En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Reste à savoir ce qu'il en est des lieux publics.
Si elle reste logique, notre législation ne devrait-elle pas être plus "permissive" dans la mesure où la scène se place en un lieu public?
Je n'ai pas trouvé d'informations en la matière.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
C'est très intéressant car ça permet de traiter bon nombre de clichés potentiels.
D'autant plus qu'une idée diabolique traverse mon esprit : après avoir pris discrètement en photo d'une scène lambda, je m'arrange pour faire un autre cliché qui lui est tout à fait recevable aux yeux de la loi, du type portrait avec un beau sourire. Comme ça, le jour de mon procès, croulant sous 25 Kg de chaînes et portant encore les stigmates sanguinolents de la question, je pourrai dire : "MR le juge, vous voyez bien qu'elle était consentante, elle m'a même fait un sourire!" :cool:
Je me jette à l'eau et si je finis en prison, au moins, j'aurai essayé.
Sur le thème : fin d'une amourette d'été.
Lui : Adieu mon amour!
Elle : Ah Caruso, tu m'as tuée!
Lui : A l'été prochain, tu me resteras fidèle?
Elle : Mais Caruso, Fidéle, c'est mon nom!
Oui, je sais, je devrais avoir honte, mais j'ai beau essayer, je n'y arrive pas

