[westernz]

Bonjour,

Je sais que :
- Un tirage définit comme reproduction est un tirage à plus de 30 exemplaires.
- Un tirage définit comme original est un tirage à 30 exemplaires maximum tout format et tout support confondu, signé, numéroté et dont le tirage a été supervisé par l'artiste (jurisprudence, sur supervisé où le photographe peut être simplement juge du bon résultat sur le premier des 30 tirage à la condition que les 29 suivants soient effectués dans des conditions strictement indiques).

J'aimerai savoir :
- Les tirages reproductions limités doivent avoir quelles différence visibles avec les originaux ? Noter "reproduction" sur le certificat. LA signature doit quand même être présente ?

- Tant pour les reproduction que les originaux, les signature doivent-elles être impérativement manuscrites ? Pas de photocopie ? même pour les reproduction ?

- Peut-on vendre 30 originaux puis 50 reproductions d'une même photo ou est-ce que les 30 originaux imposent de ne pas vendre de reproductions numérotés ?

- Peut-on imprimer soit même un certificat en tant qu'artiste amateur. Ou doit -ton impérativement posséder un n° Siret ou passer par une structure dite "faisant acte de commerce" ?

Bonne journée

[Lgalmiche]

J'ai une vision un peu restrictive des choses : pour moi, un original est fait dans les conditions voulues par l'auteur (quelque soit le procédé utilisé, que l'œuvre soit une photographie, une peinture, une eau forte, une sculpture, un meuble ou autre chose), une reproduction est faite dans des conditions qui peuvent être différente de l'œuvre originale (reproduction dans un matériau moins noble, copie par un procédé d'imprimerie).
Quand le tirage original est fait sur une imprimante jet d'encre (j'utilise volontairement des gros mots) et que la reproduction est fait sur la même machine par l'auteur de l'image, on n'est pas loin des lithographies originales d'Avida Dollars dont on ignorait le tirage exact (le problème n'est pas nouveau et pas lié à la photographie).
En matière de tirage argentique, le problème est différent : comme en lithographie (en eau forte, en sculpture…), deux tirages successifs sont différents par nature : le maquillage, la repique éventuelle font les différences…

Le seuil de 30 tirages originaux n'est qu'un seuil fiscal (jusqu'à 30, c'est une œuvre d'art avec un régime fiscal intéressant, au delà, c'est un produit plus banal taxé de la même manière qu'une carte postale ou qu'un poster vendu en grande surface) et sorti de ces sombres histoires fiscales, on fait ce que l'on veut !
Il faut toutefois être cohérent : il n'y a aucune honte à dire que l'on a fait 50 tirages originaux, la cote de l'œuvre sera faite en fonction de ce tirage.

Pour en savoir plus : http://blog.droit-et-photographie.com/tag/tirage-original/

Le problème étant avant tout fiscal, un passage par le centre des impôts peut être judicieux (il faut trouver le bon interlocuteur mais il y a fort à parier que comme à chaque fois qu'on essaie de jouer avec la les limites du code des impôts, on perde d'avance).

A+

Laurent Galmiche

[Weepbitterly]

Tu poses une question qui n'a d'intérêt réel que pour le taux de TVA applicable, 10% ou 20% (et encore, sous réserve de la franchise en base, car dans ce dernier cas, l'auteur est exonéré quel que soit le nombre de tirages).

Code Général des Impôts, Annexe III, article 98 A II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006298775&cidTexte=LEGITEXT000006069574

Pour les photographies, les tirages originaux sont au nombre de 30 maximum, tous formats et tous supports confondus,  ET numérotés et signés de la main de l'artiste.

Si on dépasse 30, 30 tirages maxi seront numérotés et signés, réputés originaux, et vendus à 10% de TVA.

Et les autres ne seront ni numérotés ni signés, et vendus à 20% de TVA. Et pas au même prix, puisqu'il ne s'agit plus d’œuvres signées et numérotées.

Ou bien tu peux faire 50 tirages numérotés et signés, mais tu ne remplis plus les conditions, et tout est à 20%.

Les tirages doivent être faits "sous le contrôle de l'artiste", ce qui implique qu'il est seul juge de la qualité de chaque épreuve (de leur éventuel masquage etc...).

Pas besoin de questionner ton centre des impôts, juste lire le texte en lien.

[westernz]

Je vais lire lien ce soir.

C'est super bien expliqué, merci.

Si j'ai bien compris.
Se je vends 30 tirages originaux numérotés, suivi des 100 tirages reproduction numérotés eux aussi.
Je considère donc tout à 20%
Le numérotation débute (ou finit au choix ?) par les 30 originaux. de 1 à30 puis de 31 à 130. Ou de 1 à 100 puis de 101 à 130.

L'avantage de commencer par les reproductions est de faire monté la cote.
L'avantage de commencer par les originaux est de vendre plus facilement les reproductions.

Bonne journée

[Weepbitterly]

La numérotation est en principe exprimée sous forme de fraction : par exemple 1/30 est le premier exemplaire d'un total de 30.

Les acheteurs doivent savoir combien d'exemplaires au total sont en circulation. La valeur potentielle d'une œuvre d'art, c'est aussi sa rareté.

[Lgalmiche]

Et il y a fort à parier que, comme tu l'expliques, un inspecteur des impôts considère que 30 tirages originaux + 100 reproductions, le tout vendu par l'artiste, ça fasse 130 tirages donc TVA à 20 % sur les 130 tirages.

A+

Laurent Galmiche

[westernz]

Ok donc faut prévoir à l'avance et une fois pour toute le nombre de tirages.

Je suis en train de lire le lien.

Le certificat n'est pas obligatoire.

En revanche la signature, datation, nomination du nom et titre de l'artiste semble l'être.
Les obligations semble très similaires, étrange...
http://blog.droit-et-photographie.com/exemple-de-presentation-dun-tirage-original-avec-certificat-dauthenticite/

Dois-je avoir un Siret pour procéder ?
Pour vendre je suppose que oui, mais ... même à 1e avec seulement 100e par an ?
Pour donner je suppose que non.


Bonne journée

[Weepbitterly]

Quel certificat ? Certificat de tirage "original", certificat Digigraphie... ?

Si c'est juste pour certifier que tu es l'auteur et que le tirage est un original en nombre limité, c'est à toi d'émettre le certificat sous ta responsabilité.

En tant qu'auteur, tu dois normalement te déclarer auprès de l'URSSAF qui joue ici le rôle de centre de formalités des entreprises (et non pas au CFE "entreprises" de la Chambre de Commerce). L'URSSAF te délivrera un n° SIRET et un code APE.

Tu devras ensuite t'inscrire à l'AGESSA.

[westernz]

Digigraphie ?
C'est histoire de faire les choses le plus proprement possible.
Sans erreur. Sans ambiguïté. Et pour une valorisation maximale du produit que ce soit spirituellement ou financièrement.

Donc, dès ma 1er vente j'irai voir mes impôts.
C'est donc pas pressé, j'ai pas encore finit les traitements et tirages tests.


Texte de loi
Quand je lis ceci :

« II. Sont considérées comme oeuvres d’art les réalisations ci-après :

7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »

Comme tu l'as dis pour la tva. Si je fais 100 Tirages, de 1/100 à 100/100.
Je me dis que devant la loi, les 30 premiers sont amalgamés au 100 et ne seront pas vu comme oeuvre d'art originale.
Au près de certain acquéreur cela fait une différence, car du coup, légalement, il n'achètent pas une oeuvre d'art originale même si uniquement dans le sens légal du terme.
Et si l'on veut considérer que trente d'entre eux sont des originaux, lesquels sont ils ? Comme les différencier des autres ? Les 30 premiers semble-t-il mais il semble que ce soit une faille ou un manque de précision administrative. Rien n'est clair.

Ainsi, si je veux vendre ou offrir une oeuvre originale, dans tous les sens du terme, pour qu'il n'y ai aucune ambiguïté je me doit de séparer les originaux des reproductions et faire deux séries de tirages numérotés. Est-il possible ?
Deux séries tirages ? L'un nommé originale et l'autre reproduction ? L'une sur 30 l'autre sur 100. Et noté série 1/2 et série 2/2 pour bien définir les limitations en nombre de tirages ?
Même si principalement du point de vue légal et non artistique, il me semble que ceux en possession d'un oeuvre dite légalement originale auront en main une oeuvre de plus grand valeur que ceux ayant une oeuvre vu légalement comme une reproduction. Pour une oeuvre de même valeur artistique (sur la valeur artistique "on va dire que" car très subjectif).

Solution
Pour le moment la meilleur solution trouvée est de se limiter à 30. Ce qui est déjà  bien, et très qualitatif tant pour l'artiste que pour l'acquéreur. En exemplaire unique le serait encore plus, mais bon... C'est pas tous les jours qu'on fait une bonne photo.

[Weepbitterly]

Tout sur la digigraphie : http://www.digigraphie.com/fr

La numérotation implique que soient indiqués à la fois le nombre total de tirages (30 par exemple) et le numéro de chaque tirage individuel dans la série. Comme je l'indiquais plus haut, chaque tirage sera donc numéroté 1/30, 2/30... jusqu'à 30/30.

Comme tu le sais certainement, pour la TVA, il existe une "franchise en base" pour les artistes, et une autre pour la généralité des entreprises. En clair, si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certains seuil, le prestataire est totalement exonéré de TVA, même pour des prestations en principe soumises à TVA. Ce seuil est de 42.300€ actuellement pour les ventes d’œuvres d'art (32.600€ pour les entreprises de services).

Si tu vends pour moins de 32.600€ dans l'année, oeuvres d'art signées ou non, tu es exonéré de TVA. Que le taux soit à 10% ou 20% n'a donc aucun importance.

Et si tu penses faire plus de 32.600€, ça justifie de consulter un avocat ou un expert comptable spécialisé dans ces question.

Un peu de lecture en attendant :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_457

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/148-PGP.html

Je te suggère aussi d'investir quelques euros dans un bon bouquin très utile : http://www.nikonpassion.com/profession-photographe-independant-3eme-edition-guide-reference-eric-delamarre/

[westernz]

Super, que des bonnes nouvelles.
Merci beaucoup.
Je vais lire tout ça prochainement.
Je en compte pas dépasser le seuil

[Weepbitterly]

Une précision quand même :

- Si tu as uniquement une activité d'auteur-photographe (= vente de tirages numérotés <30 et cession de droits uniquement), les démarches sont celles décrites plus haut : déclaration à l'URSSAF et AGESSA.

- Si tu as aussi des activités photographiques multiples, "touche-à-tout" de la photographie, photo "sociale" (mariage, événementiel...), travaux de commande (publicité/communication, portraits, identité...) ou autres (cartes postales...), le statut de cette activité est celui d'artisan, avec inscription au Répertoire des Métiers.

On peut d'ailleurs relever des deux statuts à la fois (donc cotisations AGESSA pour l'activité d'auteur et cotisations RSI pour l'activité Artisan) ce qui n'est pas tout simple à gérer.

Autre point souvent ignoré : si tu optes pour le statut d'auteur-photographe, tu ne pourras pas être auto-entrepreneur.

[westernz]

Très intéressant.
Je suis auteur photographie pour la partie lucrative.
Et artisan pour la partie bénévole pour des assos.

Vu que c'est pas lucratif, le coté "social", je vais supposé que je reste dans la catégorie auteur.

[Weepbitterly]

Les activités strictement bénévoles ne sont pas (encore ) soumises à l'impôt sur le revenu, ni à la TVA, ni à charges sociales.

[westernz]

le "encore" lol.

Merci pour tout ça.
Je vais me restreindre 30 exemplaires. Ce serais déjà bien si j'y parvenais.
Au moins je sais ou je part Merci.

Je vais voir si l'asso avec laquelle je boss peut couvrir les conditions.
Elle est directement liée à la maison des asso de ma ville et pourrait exposer labas jusqu'à 5/1000

Bonne journée

Edite : (j'ai pas encore lu les liens, j'espère que la réponse s'y est pas... J'aurais encore l'air d'un #=*%$)
Un détail.
Si je vend une photo 50e.
J'en ai vendu 5 exemplaires.
La sixième je la donne pour x raison.
L'acquéreur n'a pas de prix d'acquisition sur sa facture.
Est-ce important que l'acquéreur puisse montrer le prix d'achat régulier de l’œuvre s'il veut la revendre un jour ou pour quelque autre raison que ce soit.

Sur la facture dois séparer le prix de l'oeuvre elle même du prix du tirage et de son support ?
Où une seule ligne avec le nom ou le N° de l'oeuvre suffit au bonheur de tous ?

Bonne journée