[Sevgin-le-viking]

[...]

Un jour mon photographe (magasin ayant pignon sur rue donc) a oublié de me facturer 2 bricoles. Je l'ai rapellé 1 heure après (je m'en suis rendu compte en rentrant chez moi) pour lui signaler. Et il me les a offert !
Mais ce n'est pas la même chose un photographe du coin est une grande enseigne. (Ca aurait été la Fnouc ils auraient pu aller se brosser)

suite à quelques étonnements, le modérateur a été modéré, le passage encourageant un délit a été supprimé.
ok.

mais on laisse le principe que ce n'est pas la m^me chose si on est petit ou grand.
non seulement  pour le grand, on dénigre son nom, mais il peut aller se brosser.

On va dire que les modérateurs ont leur point de vue perso....
là ça fait 2 sur 5 qui sont intervenus, alors que penser?

**********************

Complement suite à intervtion de Jef 23:22:18

Jef,


Encore une fois, ce n'est pas le probléme qu'un modo puisse avoir un point de vue perso... mais une personne venant de l'extéreiur risque l'interpréter differemment.

Si on a le droit d'avoir une oipinion personnelle, il y aussi le devoir....

Par ailleurs, dans un cadre professionnel:
-le proprio d'un forum demande un sponsor à une société. Cette société avant de donner suite, a demandé à savoir un peu plus. Comme l'esprit de la modération, des exemples etc... quand une info est erronée, comment c'est corrigé etc....

Perso j'ai bien compris que chacun puisse avoir son opinion, mais il faut choisir sa casquette. ;o)

[jef]

Fin de l'écart, retour sujet, SVP, et n'en rajoutons pas :/

[Sevgin-le-viking]

:cool:

[Jeremy]

Bah, on mettra ça sur le compte de "l'erreur du débutant".
La modération ne se maîtrise pas en un jour, et on garde parfois les réflexes qu'on avait avant d'accepter de devenir modérateur. Moi aussi, il m'arrive que ma langue fourche en postant.

Concernant le sujet initial de la discussion, je crois qu'on a fait le tour de la question.

[Guile]

En effet, il ne s'agit que de mon opinion personelle à un certain moment donné.

Elle n'engage que moi et non l'équipe.

Le comité a décidé de supprimer mon intervention et je ne le remet pas en cause.

Donc revenons au sujet : Que devient ce D200 ? Que devient le reste du colis ?

[henri]

Bonsoir, écoute, je veux bien te le racheter à moitié prix!!!! j'en cherche un...

[Brollex]

Bah, pas de raison de le revendre: comme ça tu en as un chargé avec de la Velvia 50 et l'autre avec de la HP5Plus...  

[Bluedeep]

on agit selon sa consience, certe mais sur le plan pénal, celà reste un vol!

Absolument pas. Votre affirmation est totalement dépourvue de fondement : les éléments caractérisant le délit (et notamment l'élement intentionnel, qui est fondamental) n'étant absolument pas présent ici.

Votre phrase est de la pure désinformation.

[Bluedeep]

bravo, tu evites une plainte le "vol par rétention".

Cette intéressante qualification n'existe pas dans le code pénal français.

Vous désinformez.

[Sevgin-le-viking]

l'Article 311-1 dispose :
 Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.



Trouver un portefeuille, un colis... ne pas le rendre à son propriétaire, et le garder pour soi...

Tu le qualifies comment?

[Koala]

Tiens, un forum juridique ?

[Bluedeep]

l'Article 311-1 dispose :
 Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Il n'y a pas de "soustraction" ici et pas de qualification pénale.

Trouver un portefeuille, un colis... ne pas le rendre à son propriétaire, et le garder pour soi...

Tu le qualifies comment?

Il n'a pas "trouvé" un colis, il l'a reçu, cela n'a rien à voir.

En revanche, un refus de restitution EN CAS DE DEMANDE DE L'ENVOYEUR pourrait avoir une qualification pénale (qui ne serait pas "vol", accessoirement).

Je maintiens que ton propos relève de la désinformation.

[Sevgin-le-viking]

si ça te fais plaisir alors "hop mes propos relevent de la désinformation." ;o)

reste le fond: dans tous les cas, le propriétaire du colis a la législation avec lui.


Nb je vais de ce pas à l'Hotel de Police, pour signaler leur erreur ;o) ( tu me diras, tant qu'il y a un résultat!)

[stefran]

Où là là... Je lis pas mal de c....neries sur ce fil.

Je suis plus expert en droit qu'en photo, donc je vais un peu "recadrer".

Définition du vol exacte : "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (article 311-1 et suivants du Code Pénal).

Le vol suppose donc une soustraction : le voleur s'empare de la chose, contre le consentement de la victime il prend, appréhende ou usurpe la possession de la chose.

Donc en l'espèce l'on est pas en présence stricte d'un vol, le bien ayant été remis volontairement par la grande enseigne, fut-ce par erreur...

Ainsi la jurisprudence (c'est à dire le droit crée par les décisions de jusitice successives) considère qu'il n'y a pas vol en cas de remise par erreur, si bien évidemment l'on a pas provoqué cette erreur chez la victime.

L'on n'est pas davantage dans l'abus de confiance où il y a une remise volontaire de la chose mais avec l'engagement d'une reprise à terme de cette chose. Le cas type est la location d'un bien, au terme de cette location, si l'on ne restitue pas ce bien, l'on commet un abus de confiance.

Dans notre cas, il n'y a eu aucune dépossession volontaire avec l'engagement, chez le "réceptionnaire" du bien, de restituer ce dernier.


Comme toute infraction pénale, au delà de l'aspect matériel du délit; il faut aussi une intention de commettre ou d'avoir commis l'infraction. L'intention frauduleuse dans ce cas n'est pas établie ( d'où la distinction au dessus d'une erreur provoquée).

Les risques pénaux sont donc à mon sens, très limités, tant que l'on ne demande pas en tous cas la restitution du bien.

Ce n'est que l'avis de l'avocat,

Amicalement

[Sevgin-le-viking]

on agit selon sa consience, certe mais sur le plan pénal, celà reste un vol!

Bien entendu, il y a erreur, celà arrive: une personne honnête le rend, sans se poser la question.

Une personne qui se pose la question, va peser le pour et le contre, si pas de trace: je le garde... si trace, je le rend dans le doute....

...et croyez-vous qui se passe pour un objet de ce boitier pour ce montant... et bien un jour, au pire à l'inventaire, ça sera découvert puis une enqu^te sera faite, et le "mauvais destinaire" contacté.
Il peut plaider la bonne foi ( de toute façon les 2 parties vont jouer aux cons, histoire de récupérer la chose) mais si c'est difficile, ils porteront plainte pour vol. Bien entendu, il y aura faute de l'expéditeur.

De plus, ce fil n'est pas là pour aider.

Par contre, ce que tu peux faire c'est assuré tes arriéres: leur signaler que tu as leur disposition un D200 reçu par erreur. Leur signaler d'une maniére, que plus tard, rien ne te pourra être reprocher... et si eux ne donne pas de nouvelle, au bout d'un certains temps, une conclusion s'impose.....

c'est marrant chacun y va de sa science pour finalement dire un peu la m^me chose.

sinon j'ai une quetsion à 100 pts: qu'il y ait dessacord, c'est l'essence m^me d'un débat ou d'une discussion mais pourqoui faire passer votre interlocuteur pour une bille style "je lis des conneries"?

pour moi, par éducation si l'un est dans l'erreur, je leui signale gentiment "je crois que tu es dans l'ererur" ou je toussote.