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« Réponse #30 le: 12 Déc, 2006, 13:07:41 pm »
Bonjour,

non, il existe le titre emploi entreprise ou titre emploi occasionnel qui permet aux entreprises (ici le Bowling) de déclarer les emploi ponctuels par exemple: extras dans l'hotellerie, ça doit être possible pour photographe ds un bowling.
Give me a "F"

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« Réponse #31 le: 12 Déc, 2006, 18:33:25 pm »
un d200 ? j'en ai déja un mais un 70-200 2,8 VR ç'est tentant...

*

Jean-Michel B

  • Invité
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« Réponse #32 le: 07 Jan, 2007, 11:09:26 am »
Il faut se renseigner à l'URSSAF. Dans chaque département, il y a un guichet unique des formalités et généralement l'accueil est très bon....et les renseignements au top.
Mais il semble qu'il faille distinguer une activité "habituelle" d'une activité ponctuelle. Pour le fisc, l'habitude commence à la deuxième fois....
En outre, si la prestation ne génère pas un revenu supérieur à 2000 euros dans l'année, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer au Greffe du Tribunal de Commerce... ce seuil reste à vérifier.
Un particulier peut donc faire une "facture" unique qui ne dépassera pas 2000 euros....! Un particulier peut donc être collecteur de TVA... les propriétaires fonciers en savent quelque chose !
Pour ce qui concerne le statut de fonctionnaire, il est incompatible avec une activité commerciale. Mais il peut y avoir des dérogations.... en matière de photographie, l'exemple de la SNCF est bien connu.
D'ailleurs dans un autre fil, on pose la question de la première expérience photographique.... pour ma part, les photos qui ornaient les compartiments constituent ma première émotion photographique.... il est bien loin ce temps !

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« Réponse #33 le: 07 Jan, 2007, 12:22:23 pm »
Bonjour,

Le seuil de 2000 euros est fiscal et ne concerne pas l'urssaf qui immatricule dès le premier centime. Concernant les travailleurs indépendants si les revenus professionnels (plus simplement le bénéfice de l'entreprise) sont inférieurs à un certain seuil (de l'ordre de 3500 euros) les cotisations d'allocations familliales provisionnelles appelées seront remboursées (mais à avancer quand même).
Par contre lors de l'inscription à l'urssaf, celle ci avise les autres caisses des travailleurs indépendants (caisses d'assurances maladie et retraite non gérées par l'urssaf dans ce cas) qui elles prennent des cotisations(et pas données...) dès le premier centimes d'euros de bénéfice :(:(
Give me a "F"

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Hors ligne Jean-Christophe

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« Réponse #34 le: 07 Jan, 2007, 14:11:32 pm »
des liens "officiels" peut-être (sans remettre en doute vos propos ;)) ?

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Jean-Michel B

  • Invité
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« Réponse #35 le: 07 Jan, 2007, 14:38:33 pm »
Pour ce qui concerne l'urssaf

http://www.urssaf.fr/default.phtml

:-)

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