[Juli1]

bonjour à tous, est ce que certains d'entres vous (amateurs) ont déja eu à facturé des travaux photos (ex : le calendrier du bowling du coin de la rue)? je suis dans ce cas et je ne souhaite pas faire cela au "black", quelle est la méthode ? je me suis déja renseigné sur le site de AGESSA mais il y a un seuil minimum qui correspond à 900 fois le smic horraires pour être affilié, à moins de demander un tarif exorbitants à mon client ou de partir en chercher d'autres pour complêter je ne vois pas comment faire... Je suis à votre écoute pour d'autres suggéstions...

[oinkounet]

Il me semble croire savoir qu'un particulier a le droit d'émettre une facture (sans tva) tant que le montant n'excède pas un certain seuil que je ne saurais te donner.

Note la précision de mes renseignements

Enfin c'est juste pour dire que je crois qu'il est possible d'émettre une facture qu'une société peut intégrer à sa compta en tant que particulier.

[JaB]

bonjour,

en effet, sans avoir beaucoup plus de détails que oinkounet, je sais que cela rentre dans les "bénéfices non commerciaux". Tu dois avoir des détails sur le site du ministère des finances. Et si tu as gardé la feuille explicative allant avec ta dernière déclaration, tu devrais y trouver les informations nécessaires.

En toute rigueur, même le nombre de factures maxi est défini, ce qui explique que certains vendeurs non pro mais un peu trop réguliers de Ebay se fassent parfois coincer pour trop de ventes dans l'année.

[Koala]

bonjour à tous, est ce que certains d'entres vous (amateurs) ont déja eu à facturé des travaux photos (ex : le calendrier du bowling du coin de la rue)? je suis dans ce cas et je ne souhaite pas faire cela au "black", quelle est la méthode ?

Il me semble qu'il faille disposer d'un numéro SIRET et donc être inscrit au registre du commerce ou des métiers pour emmetre des factures. Par contre le bowling en sa qualité de commerçant peut t'établir un AVOIR et te le rembourser (si les sommes ne sont pas trop importante). C'est lui qui produit la pièce comptable pour justifier de la transaction dans sa compta.

[claude34]

du blck a cette hauteur, ce n'en est pas, tu feras pas des millions.

faire une facture pour chaque calendrier  bon courage.
en etant exeptionel, cette operation peu ce faire sans probleme et sans facture.
c.est plus pour faire plaisir que pour l'argent je suppose.
et puis ce n'est pas un travail continu,,
et en etant Amateur occasionel, tu n'as pas a faire de facture, pour si peu

[Juli1]

En effet c'est plus par plaisir, mais je vais vais être payé 1000 euros et ca va me payer du matos donc je ne crache pas dessus, par contre le bowling ne pourra pas sortir ça comme au "black", je vais voir pour faire une facture.

P.S. je suis payé 1000 euros en echenge je cede mes droits sur les photos, ce n'est pas une rénumération au calendrier vendu...

[JaB]

oui, Claude sauf que le bowling (pro, j'imagine...) à qui il vend ne pourra pas acheter son calendrier sans facture.

[Juli1]

on vient de me donner une solution, un contrat de travail en cdd, je vais voir si c'est faisable, mais bon c'est pas terrible avec les cotisations urssaf...

[Jean-Christophe]

Un particulier doit pouvoir facturer une prestation sans contrat de travail. Renseigne-toi aux impôts s'il faut.

[JaB]

Sans compter qu'avec un cdd, tes 1000 euros vont vite devenir 500 dans ta poche.

[hugues]

A ma connaissance il est clairement interdit pour une personne physique d'émettre une facture de prestations de services (je fais des photos pour quelqu'un en particulier) car cela représente un acte commercial (même si ce n'est pas à titre habituel) qui ne peut donc être effectué que sous une société ou une prof.libérale et donc soumise à l'enregistrement au RCS. Et pour 1 000 euros les démarches seront pénibles.  De toute manière il se pose alors le problème de la TVA, des cotisations...

Le CDD cela me parait un peu compliqué, car cela coutera plus cher au blowling à cause des charges.

En revanche, à titre ponctuel, tu as le droit de passer un contrat écrit de vente des calendriers avec le bowling uniquement si cela est ponctuel. La différence est ici que c'est pas une prestation de services mais un transfert de propriété d'un ou de biens (calendriers) un peu comme ebay... et donc ce n'est plus un profit commercial mais une plus value sur la vente d'un bien que tu n'est pas obligé de déclarer car c'est une vente d'un tout petit montant et inhabituel. (si on vend un livre sur ebay on va pas declarer la plus value sur la vente...)

Donc tu fais les photos, tu fabriques les calendriers et finalement tu veux pas les garder donc tu les revends au bowling qui lui est intéressé.

Mais si cela n'est pas fait à titre extrêment ponctuel alors attention...

[Juli1]

Ben le client est content et ça risque de se refaire l'année prochaine, ça va faire louche, tous les ans je leur revend mes calendriers que je ne veux plus... D'autant pls que je ne fais que les photos, la mise en page du calendrier est faite par une autre personne ainsi que l'impression...

[publi2n]

Je dis peut-être une bêtise, mais il me semble que tu peux essayer de passer cela en droit d'auteur auprès du bowling et du fisc, cela t'évites le contrat de travail ou le CDD.En plus si tu es fonctionnaire, tu n'as pas de compte à rendre à la fonction publique .

[pascal]

Bonsoir,

les regimes envisageables sont (succintement pour pas endormir le lecteur):

1) Agessa= régime des auteurs ou peintres(pas en batiment)ou compositeurs implique perception de droits d'auteurs et/ou droits de reproduction de ses oeuvres, ventes des ses oeuvres mais ne peut faire commerce de biens matériels style vendre en direct un bouquin (passe par un éditeur qui lui verse des droits d'auteur).

2)Travailleur indépendant=le photographe du coin= inscrit registre commerce ou des métiers= SIRET= facture=tva pour le fisc et cotisations URSSAF pour les allocations familliales et caisses des travailleurs indépendants pour la maladie, la vieillesse et la retraite. Comme son nom l'indique le travailleur indépendant
est indépendant dans son travail c'est à dire qu'il l'organise à sa guise, avec son matériel ses horaires, ses locaux etc.. et éventuellement son personnel. Juridiquement il n'est pas sous la " subordination" d'un employeur. Cela s'apprécie en fonction des circonstances de fait de l'exercice de l'activité. Queques conditions de franchise existent pour le fisc et l'URSSAF mais pas pour le caisses de retraite et maladie. en tous états de cause immatriculation obligatoire.

3)Salariat: implique un lien de subordination juridique entre le salarié et l'employeur qui a un pouvoir de direction de surveillance et de contrôle sur son salarié: s'apprécie également en fonction des circonstances de faits de l'activité. Impôts= IRPP, URSSAF= cotisations pour le salarié (précompte) et l'employeur qui doit payer le tout à l'URSSAF. Pas de franchise on cotise et paye sauf à être non imposable (avec tous les revenus) pour le fisc.

Dans les cas 2) et 3), non déclaration= travail dissimulé (black quoi)= délit (pour l'employeur ou pour le travailleur indépendant) =sanctions pénales.

Ca c'est la loi, maintenant l'étudiant qui fait du baby sitting au domicile des parents du bébé pour 20 euros payés en espèces est dans un cas de travail dissimulé et les parents employeurs succeptibles de sanctions pénales s'ils ne déclarent pas la garde par le biais de chèques emploi service par exemple.....

[Juli1]

qui connais le portage salarial ?