[tosaupoil]

bonjour

de la saine lecture sur... la Photo, Droits et les Photographes pardi!!!

http://www.rue89.com/2010/05/13/sur-le-pont-davignon-on-secharpe-on-secharpe-151187

cordialement
a pluch

[gxhibitte]

plus de dix ans pour réagir... Il a du bol que la prescription ne semble pas exister pour ce genre de trux là...
30.000 euros à la clé et il en réclamait le double; il s'est bien rattrapé à son "réveil"
et en plus il avait signé une cession de droits...sous la torture certainement...

[Sini]

pour une fois je ne partage pas la défense du photographe, si l'on vend un produit, c'est au vendeur de prendre ses précautions, s'il n'est pas assez intelligent que pour conclure un bon deal, ce n'est pas après onze ans qu'il faille se réveiller.
N'importe qui peut tirer cette photo et l'offrir à la commune.

12000 euro pour une photo, je ne connais pas les tarifs en photographie mais dans mon boulot, je dois déjà bien suer pour toucher ça.

Du n'importe quoi selon mon avis, mais bon, qui suis-je pour juger...

[captainyvan]

Les photographes pros ne cessent de dénoncer un droit à l'image trop restrictif.
Quand cela les arrange, les photographes pros usent et abusent aussi de ce même droit trop restrictif.
Faudrait choisir !
N'oublions pas que dans le cas présent, c'est le contribuable qui règle la note.

[tosaupoil]

Les photographes pros ne cessent de dénoncer un droit à l'image trop restrictif.
Quand cela les arrange, les photographes pros usent et abusent aussi de ce même droit trop restrictif.
Faudrait choisir !
N'oublions pas que dans le cas présent, c'est le contribuable qui règle la note.

bonjour
je partage le point vue qui vous est propre mon capitaine toutefois il reste le droit imprescriptible du droit a l'image qui vous est
acquis des lors que vous en êtes l'auteur ! et celui-ci n'a pas de date limite de consommation
mais sur ce coup ci il a été très léger... a mon avis.

cordialement

[Sevgin-le-viking]

mais léger de quoi: de demander préjudice?
Il aurait demandé au bout de 6 mois, plus d'un aurait répondu qu'il avait la grosse t^te! non?

Et en quoi a--t-il contourné la loi?
S'il n'y a pas délai de prescription, c'est qu'il peut agir à tout moment... bref, il reste dans la loi.

Et puis, il a quand m^me tenté une apporoche à l'amiable, donc si le contriable paye, il devrait demander des comptes à son élu!

[Weepbitterly]

Le droit à l'image, c'est le droit pour tout un chacun de ne pas figurer sur une image.

Les photographes y prétendent rarement, car ils se trouvent le plus souvent du mauvais côté de l'objectif

En revanche, ils disposent d'un droit d'auteur, dont l'un des attributs moraux est le droit au respect de l'œuvre de l'esprit. C'est sur cette base (déformation graphique, passage en noir et blanc...) qu'il a obtenu satisfaction ; et non sur le fait qu'il avait cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux, ce qu'il ne conteste pas semble-t-il.

[captainyvan]

Mes excuses, j'avais mis dans un même paquet droit à l'image et droit d'auteur.
Mais cela ne change rien à mon propos.
De plus avez-vous bien regardé la photo ?
Il s'agit du pont, d'un pont.
Photographié de cette même façon des milliers de fois chaque année.
Sans aucune créativité.
Où reste l'aspect "artistique" qui mérite la protection du droit d'auteur ?
Le vrai créateur c'est l'architecte du pont, lui resté inconnu.
Cette photo aurait pu être prise par n'importe quel employé municipal sans vouloir être méchant.
Cette décision de "justice" incitera sans doute beaucoup de municipalités a être encore plus prudentes lors de l'engagement d'un photographe.
Ou fera faire les prises par un employé dans le cadre du contrat de travail.
Et sera donc ainsi propriétaire de TOUS les droits.
Est-ce vraiment cette position que vous défendez ?

[Sevgin-le-viking]

eh bien si n'importe quel quidam pouvait prendre cette photo.... et bien qu'il le prenne, le transforme et puis on en parlera plus.
( et d'un point de vue électoral, ça doit faire bien aussi! )

Il semble que la justice a rendu une décision par rapport à un droit qu'à l'auteur.
Ce se soit un pont ou autre en photo, c'est secondaire.

Et quant à l'architecte du pont, il a aussi des droits... mais depuis c'est tombé dans le domaine public.

bref, ne pas tout mélanger!

[captainyvan]

Après la défense inconditionnelle et quasi religieuse de Nikon et de son sav, voici un nouveau rôle pour notre ami.
La défense d'un droit d'auteur que les gens de bons sens qualifierait d'un peu abusif.
Et ne pas confondre vérité judiciaire et vérité et justice tout court.

[gxhibitte]

Pour ceux qui s'en souviennent, çà me rappelle un peu l'histoire (l'affaire) de "l'artiste" à qui la ville de Liège avait demandé un logo.
"L'artiste" avait donc "dessiné" (ici, on entre déjà dans le comique...) trois bâtonnets mauves (symbolisant le perron..!) sur une feuille de papier blanc. Lui aussi avait demandé "un pont" (genre viaduc de Millau..) pour ce truc. Le pire apparement, c'est que la ville l'a "royalement" payé. La presse s'empare de cette "histoire belge" et, pour l'annecdote, un journaliste (de la RTBF je crois), avait fait la même chose en 5' sur son "bête" PC à la rédaction et avait présenté "son oeuvre à lui" au JT...
En attendant et comme dit captainyvan, c'est payé (royalement) avec les taxes des contribuables...

Si je retrouve le logo, je le mets sur le fil...avec le montant de la facture..

[Sevgin-le-viking]

Après la défense inconditionnelle et quasi religieuse de Nikon et de son sav, voici un nouveau rôle pour notre ami.
La défense d'un droit d'auteur que les gens de bons sens qualifierait d'un peu abusif.
Et ne pas confondre vérité judiciaire et vérité et justice tout court.

Je me félicite toujours, lorsque je suis en désaccord avec une personne de contre-argumenter et non de s'en prendre à lui.

Quant à l'affaire, la partie adverse a eu un conseil pour dire tout ce qu'il en pensait. Le juge a rendu sa décision.

La partie défenderesse a fait appel, on verra par la suite.

[Weepbitterly]

Est-ce vraiment cette position que vous défendez ?

Mon post avait un objectif strictement descriptif, sans jugement de valeur - juste pour que ceux qui n'auraient pas le temps de suivre le lien proposé par tosaupoil comprennent de quoi il s'agit.

[Sini]

Bonjour les amis,


Amha il y a confusion sur le fond de la problématique, il ne s'agit pas de droit à l'image mais bien d'un type qui signe de plein gré (et je suis persuadé qu'il en est l'auteur) un contrat qui lie les deux parties. J'en reviens au montant de 12000euro, il a du bander un bon coup pour ce montant, moi sûrement si cela devrait m'arriver


Après onze ans, revenir à la charge car il pense qu'il auraît dû rédiger autrement son contrat. Si on pouvait tous revenir sur les conditions d'un contrat, bin je crois qu'on ira tous rouspèter sur l'une ou l'autre chose. Ce cas dépasse largement le contexte photographique et le droit à l'image ne sert que de prétexte pour une personne de mauvaise foi.

Ignoble d'éclabousser la profession (bien que je n'en fasse pas partie)

Je dénonce catégoriquement cette attitude, surtout après avoir encaissé la somme initiale (ne parlons même pas d'éventuelles facilités qui doit sûrement avoir bénéficié depuis qu'il a pu travailler pour la mairie)

[Sevgin-le-viking]

Sini,

Note que c'est 12000 francs et non Euros.

D'autre part si le contrat mentionne que l'utilsateur peut modifier l'image, en effet on peut trouver ça abusif.

Mais en France, un photographe céde une utilisation pour une image.... donc celui qui l'utlise n'est pas propriétaire. Ainsi est notre légisalation.

Quant à 11 ans aprés, tout dépend à quel moment ils ont commencé à discuter, ou encore quand est-ce le photographe a découvert l'usage détourné de sa photo.

Les 2 parties ont pu exposé leurs arguments et en 1er instance, le juge a modéré la demande de DI.