[plaêde]

Bonjour,

Si achat d'un objectif d'occase aux US (par exemple sur ebay), quelles formalités pour rester en toute légalité côté douanes et TVA ?
Faut-il distinguer 4 cas selon que achat auprès d'un particulier ou d'un professionnel, et envoi par courrier/transitaire ou bien rappatriement par l'intermédiaire d'une connaissance se déplaçant fréquemment ?

Merci par avance de vos lumières

[Jean-Christophe]

1 seul cas, tout matériel qui entre en France hors U.E. doit voir sa TVA acquittée et les frais de douanes réglés

A noter que les transitaires mettent quasiment tous et toujours les règles en application.

[etienne.be]

...avec une franchise en dessous de  150€ pour les seuls frais de douane ( mais pas la TVA!)

[plaêde]

Donc la TVA se trouve acquittée 2 fois : la 1ère lors de l'achat neuf aux US, et la 2ème sur le prix d'occase pour une éventuelle importation en France (au fait le %tage applicable aux occases est-il le même que pour le neuf) ?
Ou bien est-il possible de se faire rembourser qqchose dans une telle transaction à 1 moment quelconque du processus ?
A+

[Jean-Christophe]

La TVA est une taxe française, elle s'applique une seule fois lors de l'importation. Les taxes propres aux autres pays restent indépendantes des taxes propres à la France. Le pourcentage est fixe.

Quant à te faire rembourser quelques chose, il faut voir avec le vendeur s'il accepte, je doute que la douane ait cette générosité là ...

[Weepbitterly]

Il n'y a pas de TVA aux US, simplement une Sales Tax à des taux variables selon les Etats (de mémoire env. 7% à New York).