HK est une Zone Administrative Spéciale au sein de la Chine Populaire, avec ses propres lois et sa propre organisation judiciaire. La législation est basée sur le système juridique anglais (common law).
Les sociétés basées à HK (c'est le cas des sociétés faisant du marché gris) ne sont pas perçues comme des sociétés offshore car Hong Kong n'est pas considéré comme un paradis fiscal.
Cette situation permet à des sociétés d'importer du matériel asiatique dans des filiales anglaises sans payer de taxes.
Il n'y a donc, à ce stade, aucune fraude, ni à la TVA, ni à autre chose.
Voilà comment un produit d'origine asiatique se retrouve sur le territoire européen, sans s'être acquitté de la TVA, en toute légalité.
A partir de l'Angleterre, les filiales en question appliquent la réglementation européenne. Cette réglementation, comme je le disais plus haut, stipule que les transactions intra-communautaires ne sont pas soumises à la TVA. Donc ces sociétés exportent vers l'europe, toujours sans payer la TVA, et toujours légalement.
Moi, en tant que consommateur, j'achète un produit en Europe, depuis l’Europe. Le reste n'est pas mon affaire.
Dans tout ce schmilblick, à aucun moment il n'y a eu de fraude à la TVA. Sinon, ce n'est plus du marché gris mais du marché noir. Et ça, c'est illégal, et c'est traqué très efficacement.
Comme je le disais, ceux qui ont eu des problèmes à l'importation sont ceux qui ont acheté directement à HK sans passer par l'Angleterre (ce n'est plus du marché gris, et il y a bien tentative de fraude à la TVA) ou aux états-unis ou ailleurs, hors union européenne.
Le seul problème à acheter au marché gris, c'est concernant la garantie, car les constructeurs ont des accords avec leurs distributeurs officiels et refusent donc d'assurer le service après vente des produits qui quittent les circuits officiels.
Les grandes enseignent, notamment Darty, ont alerté l'Europe sur ces faits, et demandent à la justice de condamner ces sociétés pour concurrence déloyale. Pour l'instant, l’Europe reste sourde à leurs sirènes et laisse perdurer la situation.
Il y a eu un début de changement concernant le marché gris des produits dématérialisés. Pour le reste, pas de changement à ma connaissance.
Bref, fin du hors-sujet pour ma part. Ceux qui veulent en savoir plus n'ont qu'à se documenter sur les législations des pays concernés (HK, Angleterre, Union Européenne et France) ou rester sur leurs certitudes...