[Weepbitterly]

J'ai édité et complété mon message entre-temps.

[nikonchester]

Il faut aussi savoir que dans le cas où la TVA serait remboursée en cas de contrôle par la douane ce serait sur une déclaration de valeur minorée (genre 250€ pour un truc de 1700€ par exemple) et que sur la dite facture ne sera pas inscrite le n° de série ni la référence exacte du modèle acheté, tout au plus on aura une mention du style"Camera digital (gift)" (cadeau) et sur le coupon jaune sera par contre bel et bien mentionné la provenance de Hong Kong...

Donc même dédouané on aura une facture où la désignation de l'objet est plus que vague sans n° de série et référence exacte et coupon jaune avec provenance HK, à bon entendeur ...

[cavalban]

Il faut aussi savoir que dans le cas où la TVA serait remboursée en cas de contrôle par la douane ce serait sur une déclaration de valeur minorée (genre 250€ pour un truc de 1700€ par exemple) et que sur la dite facture ne sera pas inscrite le n° de série ni la référence exacte du modèle acheté, tout au plus on aura une mention du style"Camera digital (gift)" (cadeau) et sur le coupon jaune sera par contre bel et bien mentionné la provenance de Hong Kong...

Donc même dédouané on aura une facture où la désignation de l'objet est plus que vague sans n° de série et référence exacte et coupon jaune avec provenance HK, à bon entendeur ...

Excuse-moi mais je n'ai pas tout compris dans ton message ci-dessus.

Mon expérience est la suivante. J'ai commandé il y a 2 ou 3 ans un article chez eux et j'ai reçu sans intervention douanière l'article en question, accompagné d'une facture avec en-tête de la société basée en UK et l'idication de l'article ainsi que  le prix payé réel.

Cette facture était dans l'enveloppe-adresse qui était scotchée sur le colis. 

Dans le cas d'intervention douanière, et ouverture du paquet, il est évident que le document servant d'établissement au bordereau de régularisation aurait été la facture ( sans TVA ) incluse à l'intérieur de l'enveloppe-adresse et donc la régularisation appliquée l'aurait été sur la somme réelle et en auun cas sur la valeur douanière déclarée, car pour les pays de l'UE, il n'y a pas d'obligation de joindre le document déclaratif douanier.
Car entre UK et France il n'y a pas de frais de douane.

Donc au pire, le montant réel payé aurait été (le prix sans TVA), plus ( la "facture" douanière qui est égale à la TVA basée sur le prix réel).  
Seule la TVA peut-être régularisée au taux qui aurait du être payé dans le pays "entrant".

J'espère avoir été assez clair.

Pour la question des droits de douanes, c'est le problème de l'importateur et des accords particuliers qui régissent le traffic marchandises entre  UK et Hong Kong du temps où c'était une colonie Britanique ( avant 1997 ).

[Weepbitterly]

Les droits de douane s'appliquent de manière uniforme à l'entrée dans tous les pays de l'UE, quel que soit le point d'introduction.

Le tarif est de 0% pour les boitiers et de 7% pour les objectifs.

La TVA s'applique aussi au point d'entrée, mais au taux du pays d'entrée, qui est variable selon les pays.

[cavalban]

Je pense que  nous disons tous la même chose, du moment que l'achat est effectué en UE

Cf:   http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

"Sauf exception, vous n'avez pas à acquiter des droits et taxes sur vos achats dans l'Union européenne"

Les exceptions sont globalement les tabacs, alcools et véhicules.

C'est pour cela que ces vendeurs sont basés en UK, et profitent des accords commerciaux particuliers entre les anciennes colonies et l'UK.
C'est pour cela que les prix sont si bas, et que depuis que cela dure s'il y avait un "loup", ça se saurait, et messsieurs les douaniers auraient sévi.

Pour résumer, en dehors de problèmes moraux qui sont propres à chacun, quand au paiement des droits de douanes à l'entrée sur le territoire de l'UE, mais qui sont de la responsabilité légalement  unique du commerçant, les seules réserves que l'on peut émettre, résident dans l'angoisse que peut ressentir un acheteur en sachant que son appareil s'il présente une anomalie, devra passer par un réseau particulier , en l'occurence un réparateur, agrée par le vendeur, situé en France.

Pas de possibilité de faire intervenir le fabricant en direct. Mais combien d'objectifs ont présenté des soucis ? * 

D'un autre côté, si ça arrive sur une optique ou un boîtier à plusieurs millers d'€uros, ne préfèrerait-on pas  que le fabricant intervienne ? .....




* Ce serait sympa d'avoir accés aux  statistiques de retour des fabricants ! Si quelqu'un a une "clé" d'accès  qu'il n'hésite pas !!!

[Gaumais]

Bonsoir et merci à tous de votre collaboration à ma question posé

Il faut être juriste pour décortiquer certaine réponse et je ne le suis pas  
Ce que je retiens (dite-moi si je me trompe) c’est qu’en restant dans la loi (Belge) et en payant mes droits de douane je ne suis quand même pas perdant
Encore une fois merci à vous tous pour vos commentaire éclairé c'est cool et, ça peu aussi profité a d’autres 

Bon et long Week End de Mai sous le soleil

Amicalement.
Michel

[Weepbitterly]

Le principe de la TVA est hyper-simple : lorsque tu achètes un produit neuf en tant que particulier, il y a de la TVA dans le prix que tu paies.

De même, quand un commerçant vend dans l'Union Européenne, il doit s'enregistrer pour la TVA, il obtient un n° de TVA et il délivre des factures avec TVA. Si c'est un commerçant hors UE, il peut vendre hors douane (c'est à dire juste avant de passer la frontière, juridiquement parlant) à un importateur qui, lui, se chargera des formalités douanières et du paiement de la TVA.

S'il n'y a pas de TVA, c'est qu'il y a un problème quelque part.

[Gaumais]

Merci Weepbitterly

Ah cette TVA… 

Je me souviens encore lors de l’installation de celle-ci en Belgique de mon père qui discutait avec des voisins et qui disait que tout augmenterais
En Belgique c’est 21% au Luxembourg un peu moins et en France j’avoue que je l’ignore 
Bonne fin de soirée et encore merci pour tous c’est renseignements
Je pense que j’achèterais chez  purnimadigital d’ici quelques temps

Amicalement.
Michel

[Weepbitterly]

Au Luxembourg c'est 15% avec passage à 17% prévu en fin d'année.

En France, c'est 20% depuis le 1er janvier (19.6% antérieurement).

[Gaumais]

Au Luxembourg c'est 15% avec passage à 17% prévu en fin d'année.

En France, c'est 20% depuis le 1er janvier (19.6% antérieurement).

Eh bien voilà c’est comme le prix des allumettes ça va encore augmenter   

Michel

[Blaco]

Salut à tous,

La question que je me pose à chaque fois lors d'achat "douteux" c'est ce que l'on recherche: Du matériel ou un rabais 

Si on est à l'étranger (par ex. Hong Kong) et que l'on achète sur place, la question peut se poser de la bonne affaire possible, mais par correspondance, en connaissant les risques, à titre personnel, je ne comprend pas la démarche 

Mais chacun est libre de prendre ses risques à sa guise 

[Weepbitterly]

C'est pour cela que ces vendeurs sont basés en UK, et profitent des accords commerciaux particuliers entre les anciennes colonies et l'UK.

Oui, j'ai vu cet accord mentionné sur un autre forum photo, à propos du même e-marchand.

Le problème, c'est qu'il est introuvable, et jamais cité dans la documentation officielle.

Il y a bien un accord d'assistance mutuelle entre Hong-Kong et l'Union Européenne http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l33312_fr.htm, mais aucune trace d'un accord particulier- et donc dérogatoire - avec le Royaume Uni.

J'ai peut-être mal cherché, mais sauf si tu as une référence précise, j'ai tendance à penser que ce soit-disant accord est une pure invention.  

[Gaumais]

A Laco

Ce que je recherche c’est le même matériel que l’on trouve aussi chez nous avec un coût moindre

Comment expliquer les différences de prix d’un pays à l’autre (en Europe la TVA ‘’taxe sur la valeur ajouté ‘’) mon œil  .   Non l’Europe 
Il y a des années certain allait à NY chercher des 500,600 mm en revendais un en rentrant ainsi, il remboursait le leur 

J’ai appris cela sur des forums comme celui-ci
Amicalement.

Michel

[jojo53]

Comment expliquer les différences de prix d’un pays à l’autre (en Europe la TVA ‘’taxe sur la valeur ajouté ‘’) mon œil  .   Non l’Europe 

Traîne pas trop, d'ici quelques années les sujets de sa gracieuse majesté risquent bien d'envoyer promener l'Europe  Et de Gaulle se marrera bien dans sa tombe 

[Sevgin-le-viking]

Comment expliquer les différences de prix d’un pays à l’autre (en Europe la TVA ‘’taxe sur la valeur ajouté ‘’) mon œil  .   Non l’Europe 
Il y a des années certain allait à NY chercher des 500,600 mm en revendais un en rentrant ainsi, il remboursait le leur 

souvent on compare le prix hors taxes d'un discounter face à celui d'un prix TTC d'un revendeur classique.

sinon pour les marges:

outre la TVA et le marché local ( concurrence, le 20-80, le pouvoir d'achat).... tout le monde admet que les charges sociales, patronales, taxes, loyer, salaires, normes, garantie légale, etc.... ne sont pas les mêmes dans chaque pays, mais en prix ça donne qoui, car si on multiplie par le nombre d'intermédiaire ( importateur local + vendeur ) le prix de cession de départ fait qu'en final le prix n'est pas le m^me pour tous.

Ces charges (sociales, patronales, taxes, loyer, salaires, normes, garantie légale, etc.... ) sont des charges fixes pour chaque acteur de la distribution et elles sont inclues dans la marge brute.



Ex: si on a le prix de cession à 1000€ à ses filiales:
le Pays A: 1000€ + marge importateur 15% + marge vendeur +15% = 1322.50€ hors taxes.
le Pays B: 1000€ + marge importateur 20% + marge vendeur +20% = 1440.00€ hors taxes.
le Pays C: 1000€ + marge importateur 25% + marge vendeur +25% = 1562.50€ hors taxes.

Voilà 1322.50, 1440.00 ou 1562.50 aprés on rajoute la tva qui est différente dans chaque pays.


Aprés on peut avoir des variantes , un produit ou une gamme qui est en dumping, des prestattions de services que propose l'un et pas l'autre, des garanties plus ou moins longues fait qu'avec le choix proposé, chacun peut trouver chassure à son pied.