Pour bénéficier d'un achat sans TVA, le vendeur doit prouver que la marchandise a bien quitté le territoire européen pour y être consommé. Ce n'est pas la nationalité de l'acheteur qui importe, mais bien son lieu de résidence. (ce n'est pas parce que je serais en vacances au canada, que je pourrais acheter sans TVA en FR ou en BE). Cette règle vaut pour toutes les ventes, que ce soit s/ internet ou dans un magasin situé dans l'espace économique européen.
Pour apporter cette preuve, il faut toujours présenter les biens à la douane dans le pays d'importation (hors CEE), qui fera payer éventuellement un droit d'entrée et appliquera la TVA de ce pays. Ce document (EX1 je crois) est la preuve de l'importation dans un autre pays, et constitue la preuve de l'exportation pour le vendeur.
Alors soit le vendeur a l'habitude de la procédure et travaille avec son transporteur habituel, et dans ce cas il n'appliquera probablement pas de TVA directement. Soit le vendeur a un doute, et dans ce cas il ne remboursera la TVA que lorsqu'on lui présentera le bordereau de dédouanement.
L'autre cas d'exonération de TVA est l'achat par un service consulaire (ou CEE ou OTAN) dans le cadre de sa mission. En pareil cas, il existe des formulaires biens précis pour l'achat de biens.
On a compris qu'expliquer cela à un
www.xxx.zz, ca ne va pas être évident.
Cordialement