[Tophe33]

Bonjour à tous et bonne année.

Ma question :  existe t'il des droits à l'image sur les bouteilles de vin et surtout sur le nom des châteaux ? En gros ai je le droit de faire un shooting d'une bouteille de vin et de la diffuser dans un book ?

Pourquoi cette question ?
J'ai réalisé quelques clichés destinés à illustrer des catalogues et autres flyer de VPC dans le milieu du vin. Ces clichés ont été facturés avec une cession de droits pour diffusion unique aux documents. J'ai mis sur le book de mon site ces photo plus toutes celles que j'ai pris en plus.
Or, l'agence de com (pour qui je bosse aussi en tant que graphiste freelance) me demande de retirer ces photo car ils ont peur d'avoir des problèmes avec le clients (propriétaire des châteaux viticoles).

Après prise de renseignement sur le site de l'UPP, je suis visiblement dans mes droits étant l'auteur des ces photos. L'agence de com, elle, est en tort puisqu'elle à re-facturé mes photo au client sans mon accord. Mais le doute persiste sur le droit à l'image des grands crus.

Merci de vos futures réponses

[Weepbitterly]

Grattage de tête en perspective

Le droit à l'image à proprement parler ne concerne que les personnes. Pas les objets.

En revanche, le nom du domaine viticole peut être protégé comme marque ou nom commercial. Et l'illustration de l'étiquette peut également être protégée par le droit d'auteur.


En ce qui concerne la marque/ nom commercial, il ne s'agit pas d'une contrefaçon, puisque tu te contentes de photographier l'existant (ou alors il faudrait retirer de NP et de tous les sites marchands toutes les images de boitiers et d'objectifs marqués Nikon ; et je ne parle pas des millions d'autres objets marqués...)

En ce qui concerne l'étiquette, un plaideur acharné pourrait éventuellement y trouver à redire, bien que le sujet de tes photos soit la bouteille, dont l'étiquette n'est qu'une des composantes.

Peux-tu simplement contacter le propriétaire du vignoble, l'informer que tu as mis des images sur ton site et attendre sa réaction ?
 

[Clovis Gauzy]

Le "droit à l'image", appellation fourre-tout…

Jusqu'à preuve du contraire, l'auteur des clichés reste le propriétaire de ses images et il à droit de reproduction et de diffusion sur ses œuvres. Il est donc parfaitement normal que tu puisse utiliser tes clichés sur ton book, et ce sans qu'il y ai une certaine violation de marque. Par contre, il se peux aussi que la boite de com ne veuille pas que les photos soient dévoilés avant que leur client ai reçu réception des éléments de com, dans ce cas tu devrais avoir une clause de non diffusion sur une certaine durée dans ton contrat…

Par contre, j'e n'ai pas bien suivis cette histoire de double facturation… Ils ont accordés d'autres champs d'exploitation des photos ?

[Tophe33]

J'ai publié les photo bien après la parution des documents, donc pas de soucis de ce côté.

Pour ce qui est de la double facturation, pour faire simple : la société de com qui me commande et me paie les photo, les re-factures à son client (le château proprio des bouteilles) avec une marge. Dans leur tête, le fait de m'acheter les droits de diffusion les autorise à faire ce qu'ils veulent. Ils m'ont dit que c'était leur client et non le mien.

Je vais effectivement voir avec le propriétaire du vignoble. Mais je ne crois qu'il y ait de soucis on retrouve ses bouteilles partout sur le net.

Merci de vos lumières en tout cas.

[Weepbitterly]

Dans leur tête, le fait de m'acheter les droits de diffusion les autorise à faire ce qu'ils veulent. Ils m'ont dit que c'était leur client et non le mien.

Sur le 2ème point, ils ont totalement raison : ton client c'est celui qui te paie.

Sur le 1er point, qui n'a aucun lien avec le premier, tu dois (en principe) avoir un contrat de cession de droits qui indique

- à quoi sont destinées les photos : par exemple pour un flyer ou pour des affiches, et en quelle quantité ; ce qui veut dire : pas pour tout le reste, par exemple pas pour les passer à une grande surface qui va s'en servir pour ses propres promos ;

- pour quelle durée : il est obligatoire d'avoir une limite raisonnable dans le temps.

Au delà de ces deux limites, il faut un nouveau contrat de cession et un honoraire complémentaire est dû.