Bjr,
suite à un travail sur la manière la plus appropriée de renseigner les champs IPTC "Mention de copyright", "créateur", "date de la création", "Source", "Conditions d'utilisation", je me suis demandé :
* A qui appartient la photo, au photographe qui a fait la prise de vue, au "post traiteur" qui a optimisé -parfois en profondeur- la prise de vue "brute", à celui qui a choisi le type d'impression et le papier?
* Quand peut on considérer que l'oeuvre artistique est crée? à la prise de vue ? à la fin du post traitement ? à la fin de l'impression sur papier -la marge de manoeuvre artistique étant encore considérable au moment du tirage- ?
Merci de vos points de vue et éventuels documents associés qui pourraient m'éclairer sur le sujet.
Laurent
Bonjour Laurent,
En France la loi sur le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) défini comme seul propriétaire de l'œuvre, photographique en l'occurrence, le photographe lui-même. En tout état de cause, pour qu'une photographie soit co-signée il faut l'accord de "tous"les auteurs de cette même photographie, si et seulement si, est établi le fait qu'il s'agit là d'une œuvre collective. L'existence d'un semblable cas de figure peut (et doit même) faire l'objet d'un contrat préalable entre les co-auteurs, propriétaires de l'œuvre.
Autrement dit, et comme à titre d'exemple, un maquettiste, un graphiste ou un directeur artistique qui ne fait simplement que recadrer une photographie d'auteur, sans le consentement (contractuel) de ce dernier peut parfaitement être poursuivit en justice pour : interprétation abusive de l'œuvre, voir création d'une contrefaçon. L'absence de signature au regard de la photographie ou devant permettre l'identification de son auteur dans un espace réservé du support, est elle aussi peinalisable et confère à l'auteur la possibilité de réclamer dédommagement.
En conséquence de quoi, il est vivement recommandé au photographe de ne jamais céder la totalité de ses droits, mais d'établir à la place l'accord écrit qui le protègera lui et son œuvre, contre toute utilisation abusive ou non convenue de manière contractuelle.