Petit condensé, très général, des règles sur le droit à l’image
en France [par définition non exhaustif].
Le droit à l’image d’une personne est le droit se s’opposer à la
conservation et à la
reproduction de son image, et en particulier à sa publication payante ou non, et pas au simple fait de la photographier.
Exceptions au droit à l’image (utilisation libre) :
- quand la personne photographiée se trouve dans un lieu public et qu’elle n’est manifestement pas le sujet principal de l’image publiée (un crop d’un cliché qui à l’origine présentait une vue générale n’est pas autorisé) ;
- quand la personne photographiée est supposée avoir donné son accord tacite : personnalité publique dans l’exercice de sa profession et en respectant le contexte dans lequel la photo a été prise ;
- dans la cadre du droit à l’information : personne qui n’est pas le sujet principal mais se trouve sur le lieu d’un évènement (accident…).
Cas particuliers : photos de mineurs ; respect de la dignité humaine (victime d’un accident…) : à manier avec grande prudence.
Interdictions (sanctionnées pénalement) : - photographie (publiée ou non) dans un lieu privé sans le consentement du sujet
- photographie en tous lieux quand le sujet s’y oppose (interdiction positive)
- conservation et publication de photographies en tous lieux sans le consentement du sujet
Les mêmes règles s’appliquent plus ou moins aux photographies de
bâtiments : le propriétaire a un droit exclusif à l’image de sa propriété, même pour les photos prises depuis la voie publique (mais sauf si, à nouveau, le bâtiment n’est pas le sujet principal).
Si on appliquait ces règles à la lettre, on ne pourrait plus faire que de l'animalier et de la macro
Résumé pratique :Conservation personnelle sans publication :
a) dans un lieu privé et appareil apparent : toléré;
b) dans un lieu privé et appareil dissimulé : interdit;
c) dans un lieu public : possible sauf opposition d’un sujet;
d) galerie personnelle avec accès restreint à un petit groupe (mot de passe…) : probablement toléré;
Publication – y compris sur un site web accessible au public :
a) Autorisation écrite du sujet à obtenir dans tous les cas, sauf les exceptions du droit à l’information et de l'image des personnalités dans le cadre de leur profession.
b) Pas d'autorisation quand le sujet n'est pas identifiable ou n'est manifestement pas le sujet principal
c) Interdiction si le sujet s'oppose à la photographie