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Droit à l'image
« le: 12 Fév, 2016, 11:29:12 am »
Salut,

Je fais quelques compétitions de badminton, et en lisant le règlement d'un tournoi à venir, je suis tombé sur ce paragraphe :

"Chaque joueur s’inscrivant, accepte que les photos et vidéos le concernant, prises durant la compétition soient diffusées sur le site XXXXX.xxx et sur www.XXXX.xxx sans aucune contre partie et sans contestation de sa part ultérieurement, (renoncement du droit à l’image)."

Est-ce "légal" ? C'est le "sans contestation de sa part ultérieurement" qui me gêne... Sachant que les inscriptions se font via des tableaux Excel envoyés par mail, à aucun moment, en tant que joueur, on nous demande de signer un document quelconque.

Merci pour vos retours éclairés.
- Anthony -

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Re : Droit à l'image
« Réponse #1 le: 12 Fév, 2016, 11:55:57 am »
Merci pour cet avis éclairé  ;)
- Anthony -


Re : Droit à l'image
« Réponse #3 le: 12 Fév, 2016, 14:07:23 pm »
Merci Jean-Christophe.

Je travaille dans le tourisme pour un hébergeur, je prends parfois en photo certains de nos vacanciers, et je fais signer à chaque fois une autorisation de prise de vue (pour alimenter ensuite notre site ou nos brochures).
Donc techniquement, je pourrai me dispenser de l'autorisation écrite et signée si je faisais ajouter dans nos conditions générales de vente une mention de ce type ?
Qu'en est-il pour les mineurs ? Sachant qu'il faut, sauf erreur, la signature des 2 parents ? Car sur ce tournoi de badminton, des enfants peuvent aussi s'inscrire.
- Anthony -

Re : Droit à l'image
« Réponse #4 le: 12 Fév, 2016, 14:43:42 pm »
Une autorisation d'utilisation de l'image d'une personne n'est valable que si elle est limitée : limitée  dans l'espace (tel pays... ) limitée sur les types de support (ici pour le site web) et avec précision de l'utilisation autorisée (commerciale, culturelle, publicitaire... ). Il est également d'usage d'indiquer une limitation dans le temps (utilisation pendant x années). A défaut de durée, l'autorisation est dite "à durée indéterminée, et chaque partie est libre d'y mettre fin à tout moment.

Si vraiment cette clause te posait problème, il y aurait donc matière à la contester.

Pour les mineurs, la signature d'un seul des deux parents est suffisante... pourvu que le signataire n'ait pas été déchu de l'autorité parentale ; un cas toutefois assez rare, surtout si parents et enfants passent leurs vacances ensemble.
« Modifié: 12 Fév, 2016, 14:48:44 pm par Weepbitterly »

Re : Droit à l'image
« Réponse #5 le: 12 Fév, 2016, 14:45:01 pm »
Merci Weepbitterly, ça me rassure  ;)
- Anthony -

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Hors ligne Sevgin-le-viking

Re : Droit à l'image
« Réponse #6 le: 12 Fév, 2016, 16:06:21 pm »
il y aussi ce qu'on appelle le "caprice de star" on accepte l'autorisation puis on revient dessus! ;)
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

Re : Droit à l'image
« Réponse #7 le: 12 Fév, 2016, 18:42:36 pm »
:D

En langage juridique, ça s'appelle le "droit de repentir" :D

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