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Précautions à prendre avant de publier.
« le: 10 Déc, 2015, 19:00:32 pm »
Bonsoir,
J'ai vainement cherché un sous-forum dans lequel poser ma question, donc désolé si je ne suis pas au bon endroit.
J'ai réuni un grand nombre de photos d'un établissement de plage à travers les décennies passées et j'aimerais en faire un album photo et peut être le faire éditer.
Il va sûrement y avoir de très nombreuses personnes qui fréquentent cette paillote et qui seront visibles sur ces photos.
En ais-je le droit ou pas? (je ne me vois pas en train de demander une autorisation écrite à tout le monde, y compris à des personnes que je ne risque plus de revoir sur place).
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Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #1 le: 11 Déc, 2015, 16:47:20 pm »
Bonjour, je te conseille vivement la lecture de "Droit à l'image" de Joëlle Verbrugge, avocate et photographe spécialisée dans ces questions.
http://blog.droit-et-photographie.com

Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #2 le: 11 Déc, 2015, 19:09:29 pm »
Tout dépend de l'utilisation de cet album.

Si c'est pour une utilisation personnelle, album regardé dans ton cercle de familles et amis, il n'y a aucun problème (ou du moins aucune chance que les personnes figurant sur les images aient l'occasion de se plaindre).

Si c'est pour une diffusion plus large, que ce soit une galerie publique sur le net, un livre que tu envisages de vendre, ou même des tirages vendus à l'unité ou une exposition, il faudra tenir compte du "droit à l'image" et du droit à la vie privée des personnes représentées. Et aussi du type d'exploitation, commerciale ou non, de l'image : pour prendre un exemple simple et évident, il sera indispensable d'avoir l'autorisation écrite et valide du modèle pour une image destinée à une campagne de publicité en affichage 4x3 :D

Il peut également y avoir des droits de propriété intellectuelle des architectes sur des bâtiments, et des droits du propriétaire sur une propriété privée.

Et enfin, la réglementation est plus protectrice lorsque l'image est réalisée dans un lieu privé (où le consentement, au moins tacite, de la personne représentée est obligatoire) que sur la voie publique.

Tu trouveras ici http://www.cours-de-droit.net/droit-a-l-image/droit-a-l-image,r1542900.html un "résumé" - déjà long - de la jurisprudence en la matière, qui est uniquement faite de cas-par-cas et souvent contradictoire.

Il faut enfin intégrer l'élément humain, qui n'a rien de juridique.

Certes dans certaines circonstances, une personne photographiée aurait des arguments pour se plaindre. Mais va-t-elle réellement le faire ? Elle le fera assurément si son image est utilisée dans un contexte particulièrement nuisible ou désobligeant. Elle le fera aussi si elle peut espérer un gros chèque. Dans les autres cas, elle s'abstiendra probablement.

Re : Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #3 le: 11 Déc, 2015, 23:38:32 pm »

.../...
Il faut enfin intégrer l'élément humain, qui n'a rien de juridique.

Certes dans certaines circonstances, une personne photographiée aurait des arguments pour se plaindre. Mais va-t-elle réellement le faire ? Elle le fera assurément si son image est utilisée dans un contexte particulièrement nuisible ou désobligeant. Elle le fera aussi si elle peut espérer un gros chèque. Dans les autres cas, elle s'abstiendra probablement.

Je rejoins ce que dit Weepbitterly, pour se plaindre et obtenir un éventuel dédommagement il faut aussi que cette personne ait des motifs valables, il va lui falloir établir que la publication constitue un préjudice, il faut donc que les frais qu'elles vont engager pour une procédure en vaillent la peine. Par exemple si les images ont été prises à l'insu des personnes elles seront bien plus entendues par le tribunal que si elles ne pouvaient ignorer la présence du photographe et semblent consentantes à être photographiées. Le sujet dont tu parles peut être une sorte de "portrait sociologique" d'un lieu et d'un mode de vie au cours du temps, une œuvre retraçant une histoire, alors à moins que des commentaires désobligeants n'accompagnent les images ça n'aurait rien de préjudiciable, par contre si ces images constituent une forme de promotion publicitaire de l'endroit en question c'est plus délicat puisque l'intention n'est plus artistique ou historique mais commerciale et mercantile et il peut être considéré comme un préjudice d'utiliser l'image de quelqu'un à des fins publicitaires sans qu'elle n'ait expressément exprimé son consentement à cet usage.

Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #4 le: 14 Jan, 2016, 14:08:15 pm »
Bonjour,
j'avais omis de suivre la discussion et je n'ai pas été avertis des réponses que j'attendais vraiment! désolé!

Je compte (à la demande des clients) faire un album sur cet établissement (paillote). Bien sûr il serait à vendre. Aucune image ne serait exploitée autrement.
Toutes les photos montreraient les clients dans une tenue correcte, en train de consommer (j'en connais les 3/4). Ces personnes ne pouvaient ignorer ma présence (50mm ou 24mm pas de zoom). Comme le dit CharlesG :
Citer
une sorte de "portrait sociologique" d'un lieu et d'un mode de vie au cours du temps, une œuvre retraçant une histoire,
et sans aucun commentaires et non publicitaire (le patron est mon beau-frère).
Ma seule interrogation tourne autour d'un possible loupé montrant par exemple 2 personnes présentes à cet endroit et à cette périonde et qui n'auraient, a priori aucune raison d'êtres présentes et encore moins ensemble (vous voyez ce que je veux dire...)
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Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #5 le: 14 Jan, 2016, 16:59:53 pm »
C'est en effet un risque.

Mais tu peux sensiblement le minimiser, par exemple en installant ostensiblement et longuement un trépied, ou des éclairages ou des réflecteurs, etc., même si tu n'en as pas vraiment besoin.

Le tout pour bien faire comprendre que tu vas photographier, et laisser le temps à ceux qui ne seraient pas d'accord de se manifester auprès de toi, ou de changer de place, ou de filer.

Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #6 le: 14 Jan, 2016, 18:22:04 pm »
Excellent idée! j'aurais dû y penser!
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Re : Précautions à prendre avant de publier.
« Réponse #7 le: 15 Jan, 2016, 07:21:41 am »
Non, elle se situe de l'autre côté du golfe d'Ajaccio et le préfet Bonnet n'a pas eu le temps d'y mettre le feu!
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