Bonjour,
J'aurais une question juridique à vous poser concernant le droit d'utilisation d'une œuvre photographique.
En fait je suis responsable d'une association. On produit des photos aussi entre autre. Notre association a un partenariat avec une autre association et notre atelier se trouve a l’intérieur de leurs locale et nous leurs payions une cotisation pour occupation de ce locale, .Il y avait un arrangement entre deux association et normalement on devait prendre les photos des leurs événements en échange de quelques avantages, de leurs parts. Mais .... j'ai constate depuis un an que cette association utilise nos photos, dans leurs sites, leurs dossiers de subventions, leurs catalogues, leurs newsletter , sans mentionner notre crédit photos ,ils ont mis même les nome une autres personne la ou il devrait se trouver notre nom en tant qu'auteur de ces images, et entant que la production des ces œuvres photographiques... nous les avons alerté 3 fois depuis de début de 2011 et on les a rappelé l’absence de notre crédit photo en leur envoyant les articles de loi... mais ils continuent toujours d’utiliser nos images de cette façon... par ailleurs ils considèrent notre travail comme un travail bénévole et a mateur et ils refusent de régler leurs facture mais par contre ils font rappelles aux prestataires extérieurs quand ils on besoin des photos pour leurs communications, ce qu'il fait ... nous sommes resté avec plus de 12000 photos des reportages nos exploitable.... nous avons des factures a payer et nos travaux ces font classés parmi les travaux des amateurs..... Nous voudrions porter plainte contre cette associations pour les motifs suivants... 1- usages illégales de nos produits et de non paiement / 2 concurrence déloyale.
Pourriez- vous me renseigner, SVP? Ou je dois m'adresser? Quelle procédure faut-il faire? Merci de votre réponse?
Yannick DORE