[Jean3744]

Bonjour à tous.
Une question théorique de pure curiosité :

Lors de vacances, d'autres touristes m'ont souvent demandé de les prendre en photos avec leur propre appareil (souvent des smartphones) devant la mer, la cathédrale, la fontaine, la statue, le château.....(rayez les mentions inutiles).

D'où la question : ai je un droit quelconque sur la photo faite, en tant qu'auteur ?

Merci

[Globule]

Bonjour à tous.
Une question théorique de pure curiosité :

Lors de vacances, d'autres touristes m'ont souvent demandé de les prendre en photos avec leur propre appareil (souvent des smartphones) devant la mer, la cathédrale, la fontaine, la statue, le château.....(rayez les mentions inutiles).

D'où la question : ai je un droit quelconque sur la photo faite, en tant qu'auteur ?

Merci

Intéressant.....

Ben déjà vous n'êtes pas en possession de "l'original" (quoique, même un NEF, on peut le bidouiller avec  un éditeur Hexa).

Par contre, c'est vous qui avez composé l'image, cadré, apporté une certaine "originalité" à l'oeuvre grâce à votre savoir-faire........
Houlalalalalala, il me faut de l'Aspirine^R  

[JCR28]

Bonjour à tous.
Une question théorique de pure curiosité :

Lors de vacances, d'autres touristes m'ont souvent demandé de les prendre en photos avec leur propre appareil (souvent des smartphones) devant la mer, la cathédrale, la fontaine, la statue, le château.....(rayez les mentions inutiles).

D'où la question : ai je un droit quelconque sur la photo faite, en tant qu'auteur ?

Merci

J'appelle ça de la cupidité 

[Jean3744]

J'appelle ça de la cupidité 

Tu m'as mal lu j'ai écrit : "Une question théorique de pure curiosité :"

Je n'ai jamais gagné un centime avec les photos que j'ai pu faire (et ce n'est vraiment pas mon ambition) - je n'ai rien à vendre

ma question est juste pour la satisfaction intellectuelle sans aucune arrière pensée - apparemment, c'est un concept qui échappe totalement à certains.....

[JCR28]

Dans ce domaine de la propriété intellectuelle, peu m’échappe, ayant été au cœur de plusieurs affaires traitées en justice.

Mais je trouve la question peu pertinente ou alors à la limite de la cupidité.

C'est mon point de vue qui n'engage que moi 

[Jean3744]

Mais je trouve la question peu pertinente ou alors à la limite de la cupidité.

C'est mon point de vue qui n'engage que moi 

Et bien, mon point de vue est que je trouve ces propos déplacés et désobligeants

[Weepbitterly]

Puisque tu poses la question, essayons d'y répondre.

C'est toi qui a pris la photo, avec ton propre matériel ou un matériel d'emprunt ça ne change rien, tu en es donc l'auteur.

Mais la réponse ne s’arrête pas là, car il y a encore trois conditions.

1° Pour prétendre au droit d'auteur, l'oeuvre doit être "originale", c'est à dire exprimer la personnalité de son auteur. Premier problème, quelle est l'originalité d'une image prise en deux secondes d'un groupe de touristes en rang d'oignon devant un site célèbre ?

2° tu peux être titulaire d'un droit, comme le droit de respirer ou de marcher dans la rue, mais tout ça ne rapporte pas un kopeck tant que l'oeuvre n'est pas diffusée. Si elle reste coincée sur une carte mémoire ou encadrée sur la cheminée du salon des touristes, elle n'est pas diffusée.

3° Et bien entendu, pour revendiquer un droit sur l'oeuvre, encore faut-il être capable de prouver qu'on est est bien l'auteur. Ça aussi, ça risque d'être compliqué.

(Et pour compliquer le tout, en supposant que les 3 questions soient résolues, il faudra aussi en résoudre une 4ème, qui est la diffusion éventuelle de personnes reconnaissables. Ce à quoi elles peuvent s'opposer au nom de leur droit à l'image et au respect de leur vie privée . Autrement dit, en pratique, tu ne pourras pas non plus te servir de cette image pour faire des sous. )

[phonem]

Il est clair que vous êtes l'auteur de la photo. Donc vous êtes en possession virtuelle de tous les droits.
Il reste seulement à le prouver juridiquement.
Donc, pensez à prendre des témoins et à faire constater la prise de vue par des gens dont l'honnèteté est crédible devant la justice (je ne fais pas de dessin, vous voyez ce que je veux dire ...).
Le mieux est de se faire photographier par un huissier de justice au moment où on prend la photo et ensuite de prendre un bon avocat qui n'a rien d'autre à faire.
my 2 cents ...

copyright phonem 2013.

[Jean3744]

Merci pour ces explications qui répondent bien à la question. C'est en gros ce que je pensais (mais je ne suis pas un spécialiste du droit)

L'idée est donc bien que celui qui fait la photo en a les droits, si j'ai bien compris. Mais comme tu l'expliques bien cela reste totalement théorique, compte tenu des difficultés pratiques.

D'ailleurs pour être concret et illustrer le propos, j'ai photographié entre autres, beaucoup d'asiatiques et quand bien même je voudrais revendiquer un droit (ce qui comme je l'ai bien précisé n'est absolument pas le cas) je crois qu'il est totalement irréaliste d'y songer  

[Jean3744]

Il est clair que vous êtes l'auteur de la photo. Donc vous êtes en possession virtuelle de tous les droits.
Il reste seulement à le prouver juridiquement.
Donc, pensez à prendre des témoins et à faire constater la prise de vue par des gens dont l'honnèteté est crédible devant la justice (je ne fais pas de dessin, vous voyez ce que je veux dire ...).
Le mieux est de se faire photographier par un huissier de justice au moment où on prend la photo et ensuite de prendre un bon avocat qui n'a rien d'autre à faire.
my 2 cents ...

copyright phonem 2013.

Vu la qualité et la (non) valeur artistique des photos en question, ces précautions paraissent bien superflues...  

[Weepbitterly]

L'idée est donc bien que celui qui fait la photo en a les droits, si j'ai bien compris.

Non, ça ne suffit pas.

Il faut en plus et obligatoirement que l'image soit une œuvre "originale" au sens où elle exprime la personnalité de son auteur par des éléments distinctifs, identifiables et personnels à l'auteur. Une image banale ne remplit pas cette condition et n'est donc pas protégée.

[phonem]

Non, ça ne suffit pas.

Il faut en plus et obligatoirement que l'image soit une œuvre "originale" au sens où elle exprime la personnalité de son auteur par des éléments distinctifs, identifiables et personnels à l'auteur. Une image banale ne remplit pas cette condition et n'est donc pas protégée.

Par exemple la photo officielle de notre président dans son jardin est-elle suffisemment "artistique" pour donner lieu à droit d'auteur ?
 

[Weepbitterly]

La qualité artistique n'a rien à voir

Il faut juste qu'on puisse reconnaître l'apport personnel du photographe. La croûte la plus immonde peut être protégée par le droit d'auteur (je ne considère pas que cette image soit une croûte, c'est une remarque générale).

Et si tu as vu les moyens employés pour cette image, il y a quelques images du making-of accessibles sur le net, ça ne fait à mon humble avis aucun doute.

Et, si je me souviens bien, Depardon a abandonné ses droits d'auteur sur cette image.

[Jean3744]

Question subsidiaire ! Dans mon hypothèse, les photos sont faites à l'étranger. Est ce alors le droit français qui s'applique ? Ou le droit du pays où la photo est faite ? On pourrait encore compliquer en prenant en compte la nationalité de la personne photographiée !

Je répète, c'est juste pour ma culture perso 

[Weepbitterly]

La France a adhéré à deux conventions internationales sur la protection du droit d'auteur, celle de Berne (1886), qui regroupe 160 états, presque le monde entier, et celle de Genève (1952), à laquelle ont adhéré 99 états à ce jour. Ainsi qu'à quelques conventions plus récentes.

La protection du droit d'auteur peut être considérée comme quasi-mondiale. Peu importe où tu habites, où l'image a été prise et où elle est utilisée.