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Grand-Pa

  • Invité
Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« le: 21 Août, 2012, 15:00:09 pm »
Bonjour,

pour être plus clair sur une partie précise, pourriez-vous apporter vos précisions sur ce qui suit s'il vous plaît ?


La question est :

"Doit-on fournir une facture d'origine lors d'une vente entre particuliers, ou bien doit-on garder l'originale et donner une photocopie s'il vous plaît ?"


Dans les deux cas pourriez-vous signaler un texte de loi précisant la bonne transaction à suivre s'il vous plaît ?

Merci beaucoup.

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Hors ligne Weepbitterly

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #1 le: 21 Août, 2012, 15:23:57 pm »
Je doute très fort qu'il existe un texte répondant à ta question.

La facture d'achat, qui est en principe à ton nom, est ta propriété. Rien ne t’oblige à la remettre à ton acheteur d'occasion, rien ne te l’interdit non plus.

D'autre part, le vendeur n'aura plus trop besoin de la facture, alors que l'acheteur peut en avoir besoin, par exemple pour faire jouer la garantie, pour prouver que la TVA a bien été payée, pour être certain qu'il ne s'agit pas d'un objet volé, pour avoir la date d'achat etc.

Le plus simple est de remettre à l'acheteur une copie de la facture, en la surchargeant de la mention manuscrite "Vendu le... à M. XX et éventuellement de compléter "pour le prix de YY". On peut aller plus loin et faire deux copies, signées des deux parties, une pour le vendeur et une pour l'acheteur.

Sans parler des cas où l'original-papier de la facture n'existe pas (achat sur internet : on a juste un .pdf), a été égaré ou encore si le matériel vendu a déjà été acheté d'occasion...

Mais si l'objet est toujours sous garantie, il faudra probablement remettre l'original à l'acheteur, ainsi que les conditions de garantie (et alors en conserver une copie par prudence).

On peut aussi établir un "certificat de cession", obligatoire pour certaines ventes comme les véhicules immatriculés, mais facultatif pour du matériel photo.  
« Modifié: 21 Août, 2012, 15:35:34 pm par Weepbitterly »

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Grand-Pa

  • Invité
Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #2 le: 21 Août, 2012, 17:06:13 pm »
C'est bien ce que je pensais. Merci Weepbitterly.


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Hors ligne Weepbitterly

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #4 le: 21 Août, 2012, 19:29:30 pm »
Pour éviter toute confusion éventuelle, ce lien décrit les obligations des professionnels et commerçants vis à vis de leurs clients professionnels et commerçants, qui ont chacun l'obligation de conserver leurs documents comptables pendant plusieurs années.

Rien de tel pour un acheteur particulier.


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Hors ligne Sini

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #5 le: 21 Août, 2012, 19:38:03 pm »
une facture est émise par celui qui est assujetti à la tva, le particulier ne l'est pas, ne peut donc fournir une facture. adjoindre la facture originale lors d'une revente n'a aucune valeur offcielle sauf si la garantie est transférable, c'est rarement le cas

une lettre de cession est le seul document qu'un particulier peut rédiger, elle n'aura de réelle valeur que si des clauses spécifiques y sont spécifiées et signée par les toutes les parties concernées mais il n'est jamais question de facture... document de vente ok. 8)
tl;dr

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Hors ligne Caille

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #6 le: 22 Août, 2012, 14:02:23 pm »
Voir ici: http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-0
Un particulier, n'est nullement tenu à ça !

Lorsque j'ai vendus du matériel photos, j'ai toujours donnée la facture d'origine et gardé une photocopie.

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #7 le: 22 Août, 2012, 14:24:43 pm »
hello
la seule réponse à cette question est "quel papier accepte un douanier comme preuve du paiement de la TVA"
Car c'est uniquement sur ce point là qu'on peut exiger une preuve d'achat (en France).

Personnellement, quand j'achetais du matériel photo, je ne demandais pas de facture, pensant ne pas en avoir besoin puisque particulier je n'avais pas de comptabilité à suivre. Or quand j'ai envoyé un appareil photo, acheté d'occasion entre particuliers, en SAV en Suède, un douanier ma calmement demandé la facture d'origine pour un appareil de 1955.
Ainsi je me suis retrouvé à payer une TVA à 33% sur l'appareil photo au lieu d'une à 18% sur la main d’œuvre de la facture de réparation.

J.Ph.
« Modifié: 22 Août, 2012, 14:29:53 pm par amansjeanphilippe »

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Hors ligne Weepbitterly

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #8 le: 22 Août, 2012, 14:51:00 pm »
Ainsi je me suis retrouvé à payer une TVA à 33% sur l'appareil photo au lieu d'une à 18%


Avec ces taux, ça date de...

Aujourd'hui, cette question de SAV ne se pose plus, tant qu'on reste à l'intérieur de l'Union Européenne (dont la Suède fait partie).

Mais ça reste d'actualité si l'appareil doit être expédié en dehors de l'UE.

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #9 le: 22 Août, 2012, 15:27:27 pm »
ça date effectivement des années 90, mais les douanes sont toujours sourcilleuses quant au paiement de la TVA.
(douane volante par exemple et dans les aéroports)

Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #10 le: 22 Août, 2012, 16:28:36 pm »

Une facture n'est à exiger qu'en achetant à un professionnel assujetti à la TVA. Une vente entre particuliers peut se faire avec le document suivant  (si la facture d'origine a été jointe par le vendeur avec marqué vendu etc... comme le précise Weepbitterly, c'est encore mieux) :




Attestation de vente

Je soussigné Jules NIKKORMAT

 demeurant  20 rue Nikonos  à    99100 Trifouillis les Oies -  tél : 0611111111

Carte d’identité n°…1241113333333   délivrée  le 19/05/2014 par la préfecture de l’Aise


déclare avoir vendu le 07-08-2012

à :

Monsieur Thierry Jaune  –  700 Chemin des boîtiers Nikon  75098 PARIS


l’objet suivant :

Un objectif de marque NIKON  -  Nikkor 85mm f/1.4 Monture AIS
N° de Série : 564123
Pour la somme de 500 euro (payée ce jour (chèque Crédit Agricole N°01222222)


Je certifie sur l’honneur que ce produit est en règle avec les douanes françaises et que toutes les  taxes ont été acquittées

Fait à Trifouillis  les Oies le 07 août  2012

Jules NIKKORMAT

SIGNATURE



Vente matériel occasion entre particuliers et facture svp ?
« Réponse #11 le: 22 Août, 2012, 19:18:24 pm »
hello
c'est bien ce que je dis, tu dois toujours pouvoir prouver que la TVA a été acquitté .
J.Ph.
note: avec shengen, cela devrait être inutile???
« Modifié: 22 Août, 2012, 19:20:35 pm par amansjeanphilippe »

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