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BernardJ

  • Invité
Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #15 le: 10 Oct, 2012, 12:45:01 pm »
Bonjour Bob206,

Bien sûr que vous avez un droit sur cette image. Vous avez même tous les droits car, en France, une œuvre est protégée sitôt qu'elle est créée.
La blogeuse n'a strictement aucun droit sur cette image.

Je vous recommande de commencer par enregistrer la page du site afin de conserver une trace de cette utilisation, et de l'informer que sa page a été enregistrée à toutes fins utiles.

Rappelez-lui également que le droit au nom n'est pas une faveur, mais une obligation légale prévue par la loi (protection du droit patrimonial, qui est inaliénable). Vous lui laisserez le choix entre, soit retirer la photo du site, soit la conserver en mentionnant clairement son nom.

Connaître l'adresse du site de cette blogeuse serait intéressant, ne serait-ce que pour savoir à quoi s'en tenir lorsqu'on visite son site par inadvertance.

BJ




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Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #16 le: 10 Oct, 2012, 15:23:37 pm »
... Bien sûr que vous avez un droit sur cette image. Vous avez même tous les droits car, en France, une œuvre est protégée sitôt qu'elle est créée ...
Merci beaucoup pour cette réponse, j'ai pris les devants en lui envoyant un message cordial mais ferme, du coup elle a inséré le copyright ... :)
Voici le lien: http://www.lebuzzderouen.fr/artistes (photo paul charpentier) ;)
X & H ...

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BernardJ

  • Invité
Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #17 le: 10 Oct, 2012, 19:02:19 pm »
Ce rappel à la loi est une bonne chose de faite.
Surtout vis-à-vis d'un site qui, lui, n'hésite pas à afficher tout un pavé de mentions légales en bas de sa page d'accueil.

Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #18 le: 10 Oct, 2012, 21:08:59 pm »
Ce rappel à la loi est une bonne chose de faite.
Surtout vis-à-vis d'un site qui, lui, n'hésite pas à afficher tout un pavé de mentions légales en bas de sa page d'accueil.
C'est exactement ce qui m'a poussé à lui écrire un message !  :lol:
X & H ...

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etienne.be

  • Invité
Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #19 le: 10 Oct, 2012, 21:58:06 pm »
La mention de l'auteur n'est pas suffisante, il faut aussi... l'autorisation expresse de l'auteur.

Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #20 le: 10 Oct, 2012, 22:28:35 pm »
La mention de l'auteur n'est pas suffisante, il faut aussi... l'autorisation expresse de l'auteur.
Merci pour cette précision ! :)
X & H ...

Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #21 le: 11 Oct, 2012, 00:23:34 am »
Certes, pour utiliser une image dont on n'est pas l'auteur, il faut l'autorisation de l'auteur, et aussi -- en principe -- le rémunérer...

Nous sommes plusieurs, je pense, à avoir constaté que certaines de nos images ont été utilisées sans autorisation et sans rémunération. Celles et ceux qui ne l'ont jamais constaté devraient faire une petite recherche avec un moteur spécialisé ("who stole my pictures " un addon de firefox, https://addons.mozilla.org/en-us/firefox/addon/who-stole-my-pictures/ , rassemble les moteurs de recherche photo les plus connus).

Raisonnablement, j'imagine qu'on ne réagira pas forcément de la même manière pour une utilisation sur un blog privé ou dans un cadre commercial, même si elles sont tout aussi illicites l'une que l'autre.

Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
« Réponse #22 le: 11 Oct, 2012, 07:48:32 am »
Raisonnablement, j'imagine qu'on ne réagira pas forcément de la même manière pour une utilisation sur un blog privé ou dans un cadre commercial, même si elles sont tout aussi illicites l'une que l'autre.
Absolument, c'est pourquoi j'ai choisi d'être "soft" car c'est aussi le moyen pour moi de me faire connaitre des Rouennais (qui visitent son blog) ...  =)
X & H ...

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