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« Réponse #15 le: 13 Nov, 2018, 08:50:26 am »
RHINOCAMERA est un site sous règlementation de Droit Britanique, dont le siège social est en Méditerranée orientale. Le Droit british en matière de fiscalité pour importation en FRANCE, ignore la TVA (business oblige) qui est due en Droit Français,  pour tout produit entrant sur le territoire français.
   prendre le risque dans ces conditions expose le porteur de l'objet au paiement immédiat de la TVA non acquittée, et à une amende immédiate, égale au prix du produit immigré. C'est de la fraude fiscale qui coute cher en douane (aéroports, ports maritimes ou lors de contrôle par les Douanes (de jour, de nuit, à un péage d'autoroute, sans restriction.)
   S'il est "interdit de se faire prendre", il n'est pas interdit de ne pas s'en plaindre, et de ne pas favoriser ces importations frauduleuses qui nous tuent à petit feu.
 

Salut comment ils peuvent déterminer que  la tva n'a pas été acquittée sur le matériel que tu as ?

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« Réponse #16 le: 13 Nov, 2018, 09:05:55 am »
par la présentation de la facture! Et si tu ne l'as pas sur toi, ils peuvent saisir le matos jusqu'à production de la facture....( entre autres! )
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« Réponse #17 le: 13 Nov, 2018, 09:10:59 am »
Donc toi tu te balades avec les factures de tout ton matos en permanence ?  :hue:

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« Réponse #18 le: 13 Nov, 2018, 09:38:36 am »
Donc toi tu te balades avec les factures de tout ton matos en permanence ?  :hue:
tu demandes comment ils contrôlent. Indirectement tu as déjà la réponse à ta question
par la présentation de la facture! Et si tu ne l'as pas sur toi, ils peuvent saisir le matos jusqu'à production de la facture....( entre autres! )
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Hors ligne Jean-Christophe

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« Réponse #19 le: 13 Nov, 2018, 10:54:39 am »
Salut comment ils peuvent déterminer que  la tva n'a pas été acquittée sur le matériel que tu as ?
Passage en douane lors de l'import en France.
Les douaniers ne sont pas si bêtes qu'on peut le penser.

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« Réponse #20 le: 13 Nov, 2018, 11:01:50 am »
Passage en douane lors de l'import en France.
Les douaniers ne sont pas si bêtes qu'on peut le penser.

Salut,

Donc logiquement ils peuvent le vérifier par radio si un apn est passé normalement en douanes ou pas et même si il a était acheter dans un autre pays.

C'était juste de la curiosité, je ne serais jamais client de ce type de magasin déjà quand j’achète un truc en photo je vérifie qu'il fait bien parti des revendeurs sur le dit site.

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« Réponse #21 le: 13 Nov, 2018, 13:26:56 pm »
Salut,

Donc logiquement ils peuvent le vérifier par radio si un apn est passé normalement en douanes ou pas et même si il a était acheter dans un autre pays.

C'était juste de la curiosité, je ne serais jamais client de ce type de magasin déjà quand j’achète un truc en photo je vérifie qu'il fait bien parti des revendeurs sur le dit site.

Part du principe, qu'un Douanier est comme un chasseur, tu es un gibier!

Concernant les passages, un boitier qui passe est la plupart du temps du fret, et en fonctions des volumes, de leurs priorités, du personnel à cet instant T, ils vont controler ou pas.
Parfois ils ne regardent que les simples décalarations via un code-barre ( quand ça vient des pros ).

Quand le matos voyage en Europe en colis, c'est la libre circulation donc un app. non conformes à la TVA a de fortes chances d'y passer, puisque dans cette config, ce n'est pas ça qu'ils contrôlent.

De m^me pour ce qui vient de HK pour le Royaume-Uni, les douaniers britanniques savent que c'est en port franc.

Dons l'astuce pour pas mal de revendeurs, est de faire ce qu'on appelle une "rupture de charge": le faire transiter par un autre pays ( généralement plus souple ou inexistant en contrôle ).

Cela dit, il reste que c'est à l'acheteur final qu'il revient l'obligation que tout soit conforme ( si jamais aucunes régularisations a été faites )... Si ce n'est pas fait, parfois il y un PV de 150€ + regul de la TVA.

Et dans les bons à savoir, un douanier peut se baser sur un prix Français pour calculer une TVA pour un produit venant d'ASie ( des fois qu'on aurait un ami vendeur à HK qui aurait déclaré la valeur neuf d'un D750 à 50€!!!) ;)

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« Réponse #22 le: 08 Déc, 2018, 11:30:52 am »
Pour les douanes au cas où

J'ai scanné toutes mes factures et cartes de garantie et elles sont sur un petit nuage ;)

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« Réponse #23 le: 08 Déc, 2018, 11:34:54 am »
Salut,

Donc logiquement ils peuvent le vérifier par radio si un apn est passé normalement en douanes ou pas et même si il a était acheter dans un autre pays.
;D Je crois plutôt que le colis ils l'ouvrent

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« Réponse #24 le: 08 Déc, 2018, 11:43:25 am »
Chez rinostrucmuch,
Ils remettent ça ;)
« Modifié: 08 Déc, 2018, 11:47:54 am par REMYNOTE »

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« Réponse #25 le: 08 Déc, 2018, 11:45:38 am »
;D Je crois plutôt que le colis ils l'ouvrent
Salut Pierre,

Moi je pensais a mon matériel, je n'ai pas l'intention d'acheter du gris ;)

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Hors ligne Jean-Christophe

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« Réponse #26 le: 08 Déc, 2018, 13:28:07 pm »
Ce qui est bien c'est que tu leur fais de la pub au passage ...