Je ne suis pas certain qu'il faille se réjouir de cette loi.
La loi "Création" (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) va en effet permettre à tout un chacun de photographier ce qu'il veut, sans se soucier des droits d'auteur revendiqués sur les créations architecturales, domaines public ou monuments appartenant au patrimoine national qui figurent sur son image...
... mais photographier ne veut pas dire diffuser.
C'est très bien de photographier, et de regarder son image chez soi, en petit comité, mais si on veut diffuser ses propres images, ce ne sera plus gratuit.
La loi "Création" a aussi la "bonne idée" de créer (sic) une taxe "permettant de rémunérer les auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d’autorisation préalable".
Autrement dit, le photographe-amateur qui poste sur Facebook ou Flickr un photo de son chat ou de sa copine, rien à voir avec la Tour Eiffel de nuit, va obliger Google (moteur de recherche), et peut-être Facebook et Flckr à verser des droits sur ses propres images à divers suceurs de sang, SACEM, SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP, etc., pour rémunérer des droits d'auteur dont il ne verra bien évidemment jamais la couleur, n'étant l'honorable membre d'aucune de ces diverses organisations.
Mais ce ne sera pas perdu pour tout le monde.
Bien entendu on imagine que, si cette loi est adoptée en l'état, les moteurs de recherche et hébergeurs imposables vont se dépêcher de dé-référencer les photos d'origine française.
Résultat : zéro taxe et les créateurs français rayés de la carte de la création mondiale.
Sans parler des Wikipedia, Wikimedia et autres, à but désintéressé, qui ne montrent exclusivement que des images sous licence Creative Commons, dont l'auteur a clairement indiqué que ses images étaient libres de droits...
Libres de droits, mais quand même taxées.
Cette façon "d'encourager" la création ressemble bien à un couteau planté dans le dos des créateurs amateurs, qui ne souhaitent que la diffusion la plus large possible de leurs images, à l'unique profit de quelques vampires et de leur lobby.
Plus de détails ici :
http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-creation-et-liberte-panorama-fin-google-image-en-france-h16-2758097.htmlPour revenir à ton image de la Tour Eiffel de nuit :
- aujourd'hui il suffit de mettre "copyright Tour Eiffel - illuminations Pierre Bideau" pour être en conformité.
- Et demain, ton image ne sera plus référencée nulle part, ni celles de ton chat ou de ta copine.