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Fonctionnaire et photos de mariage
« Réponse #15 le: 10 Jan, 2010, 11:58:53 am »
Bonjour,

Un fonctionnaire a parfaitement le droit de toucher des droits d'auteur.
Si le fait de prendre des photos de mariage est considéré comme une activité artistique, ce dont je doute un peu, je ne vois pas le problème (se renseigner auprès du ministère ou de la collectivité dont on est fonctionnaire, et aussi auprès de l'AGESSA — 9 bis rue de Bruxelles 75009 Paris — www.agessa.org).
Par exemple, un fonctionnaire a le droit d'écrire des livres ou d'en effectuer la traduction et ainsi d'en toucher les droits d'auteur.

Bon courage.  ;)
Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins…

(Georges Brassens)

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