[Adjaenos]

 Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper de section en postant ici.
Après quelques brèves (je l'admets) recherches sur le forum sans succès, je me permets de faire appel à vous pour quelques questions concernant l'aspect légal de la photographie.

Effectivement, une notion qui revient souvent est celle du droit à l'image lorsque l'on capture un sujet. Je me posais donc les questions suivantes :

- Dans quelle mesure sommes-nous autorisés à prendre un sujet en photo sans accord de sa part ? Dans le cadre d'un usage privé ? D'une publication en ligne ?

- Quelles sont les différences au niveau de la loi concernant un sujet "humain" et un autre type de sujet (monument célèbre, bâtiment lambda, etc.) ?

- Prenons le cas d'une des photos que j'ai prise et que j'aimerais publier. Pour restituer le contexte : lors d'une promenade dans Rome, en début de soirée et dans le quartier de la fontaine de Trevi, j'ai pu passer devant l'échoppe d'un glacier. L'éclairage et le cadre me plaisant énormément, j'ai pris une photographie de ladite boutique. La composition est la suivante : une bonne moitié, voir les deux tiers de la photo sont occupés par le stand de glace, la décoration de la boutique et les cornets de glaces empilés sur le stand. Le dernier tier de la photo est occupé par une vendeuse en train d'effectuer son service.
Sachant que cette personne n'était pas le sujet principal de la photographie (il s'agissait ici plutôt du stand et des cornets) et qu'elle faisait partie d'un tout, quelles sont les dispositions à prendre pour "exploiter" une telle photo ?

Je pense avoir d'autres questions sur le sujet, mais pour l'heure, quelques lumières sur ces points m'aideraient déjà grandement.

Merci par avance pour vos retours !

[Pierre]

N'ayant pas toutes les notions juridiques, je dirais simplement que tant que tu ne tire pas un profit substantiel de cette image tu peux l'utiliser sur les réseaux sociaux l'utiliser sur une expo. Tant que tu ne la vends pas.... personne ne peut te faire de reproches...

Mais je peux me tromper.

[Lgalmiche]

Pour les réponses aux questions que tu te poses, les principes sont assez simples :
   - le droit à l'image ne concerne que les personnes (il n'y a pas de droit à l'image pour les bâtiments, les paysages…)
   - mais il peut y avoir des droits d'auteur (l'architecte d'un immeuble a des droits d'auteur comme tu as des droits d'auteur sur tes images)
   - rien ne t'interdit de prendre des photos de personnes tant que tu ne trouble pas leur tranquilité
   - mais tu ne peux pas diffuser (= rendre public) leur image sans leur autorisation (et ce sur tout support physique et web, médias audiovisuels…)

Pour en savoir plus, il y a pas mal des bons bouquins, des articles dans des revues et quelques blogs…

2 blogs que je consulte régulièrement : http://www.droit-creation.fr et https://blog.droit-et-photographie.com

A+

Laurent Galmiche

[Adjaenos]

 Merci pour vos réponses à tous les deux !
En revanche, je crois que rien que pour retrouver la vendeuse pour lui faire la demande de diffusion, ça risque d'être compliqué  .

[Heywood Floyd]

Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper de section en postant ici.
Après quelques brèves (je l'admets) recherches sur le forum sans succès,

Bonjour,
Une recherche renvoie pourtant pas mal de liens :
https://cse.google.fr/cse?cx=partner-pub-9055165062743187:6192666097&ie=UTF-8&q=droit+%C3%A0+l%27image&sa=Rechercher+via+Google+...#gsc.tab=0&gsc.q=droit%20%C3%A0%20l'image&gsc.page=1

[Weepbitterly]

Le premier aspect pratique à intégrer, c'est que le "droit à l'image" est extrêmement variable d'un pays à l'autre, certains (dont la France) étant relativement restrictifs, et d'autres beaucoup moins protecteurs, US et UK en particulier. Donc à vérifier au cas par cas, lieu où l'image a été faite, et lieu où elle est diffusée. Pour l’Italie, lieu où l'image a été faite, je n'ai aucune idée de la réglementation (et je n'ai pas fait de recherche pour le savoir ) .

Au risque d'être cynique, encore faut-il que 1°) le sujet sache que la photo a été faite, 2°) qu'il sache qu'il y figure, et en plus 3°) que l'image soit diffusée suffisamment largement, et 4°) que le sujet le sache.

Pour une image dans une exposition, avec un public limité, le risque est très voisin de zéro. Pour une diffusion sur le Web, potentiellement accessible à toute la planète, le risque est probablement un peu plus élevé, mais pas considérable.

A l'inverse, on a aussi le cas, très marginal, de la photo de Doisneau, "le baiser de l'hôtel de ville"... https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Baiser_de_l%27h%C3%B4tel_de_ville ... - mais tout le monde ne s'appelle pas Robert Doisneau

[Adjaenos]

 Très intéressant cette histoire de la photo de Doisneau. Et merci pour toutes ces explications, ça me permet de voir un peu comment appréhender tout cela ^^

[Richard V]

pour info, la mésaventure survenue à un ami, seule et unique plainte quant à toutes ses parutions portant essentiellement sur l'humain...

extrait du télégramme du 25/01/2008

DROIT À L’IMAGE.
UN PHOTOGRAPHE FINISTÉRIEN CONDAMNÉ. Feuilletant dans une librairie, le livre de Pierre Le Gall intitulé « Des Bretons et la mer, le chant des quais », une femme, originaire de la région parisienne, se reconnaît au premier plan d’un cliché pris sur le port de Lesconil en 2001. Estimant la photo peu flatteuse et n’ayant jamais signé d’autorisation, elle réclame des dommages et intérêts. Déboutée en 2006 par le tribunal de Morlaix, elle vient d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Rennes. Pierre Le Gall avait pour sa part expliqué qu’il n’avait pas demandé d’autorisation puisqu’il souhaitait saisir sur le vif la relation des Bretons à la mer. Il devra verser 1.500 € à son « modèle » pour le préjudice subi.

[Weepbitterly]

Les cas comme celui-ci se comptent, en France et par an, sur les doigts d'une seule main. Et encore... dans la plupart des cas ce sont des célébrités, mécontentes de l'article et des images publiés par les magazines "people".

Faute à pas-de-chance, ce photographe est en plus tombé sur une plaignante hargneuse, qui l'a poursuivi jusqu'en appel. Maigre consolation, les 1.500€ obtenus ne lui ont même pas permis de partir en vacances avec, ils ont probablement été insuffisants pour seulement payer ses frais d'avocats et elle y a été de sa poche

(mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès...)

[Weepbitterly]

Le perdant peut en effet être condamné à rembourser les "dépens" (frais de justice) et les frais dits "irrépétibles" exposés par l'autre partie (art 700 NCPC : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411119 ).

Mais en pratique, même dans ce cas, cela ne couvre que très partiellement les honoraires de l'avocat, surtout s'il y a eu appel, puisque c'est au moins x2.

[VG93]

Salut à tous, il me semble avoir lu qu'il est interdit de prendre en photos une gare SNCF, mais je ne sais pourquoi: le sigle SNCF ? ou le bâtiment??? Si c'est le sigle on ne doit pas pouvoir prendre les trains en photos non plus.!!

[Weepbitterly]

Bonjour,

Comme toujours, c'est un peu la bouteille à l'encre.

Il ne semble pas y avoir d'interdiction générale, puisque les gares sont des enceintes "privées" mais recevant habituellement du public. En revanche, comme pour un stade, un musée ou une salle de concert, par exemple, il peut y avoir un règlement intérieur, spécifique à chaque gare, qui interdit, ou soumet à autorisation préalable.

Réponse sur le site de la SNCF :
http://questions.sncf.com/questions/305545-reglement-droit-photographier-gare

Et le blog, plus complet, et plus juridiquement documenté, de Joelle Verbrugge :
https://blog.droit-et-photographie.com/photos-metro-et-gare-a-vous/

En gros, c'est un peu comme la Tour Eiffel et d'autres monuments ou sites remarquables : si l'image est faite à titre privé, il y a généralement une tolérance bienveillante. En revanche, si c'est à titre professionnel, donc dans le cadre d'une utilisation commerciale de l'image, il faut une autorisation préalable, souvent payante.

A noter : le trépied et le flash sont à éviter, et sont le plus souvent interdits, pour des raisons de sécurité.