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[résolu]code APE
« le: 15 Sep, 2015, 12:43:22 pm »
bonjour,

je n'ai pas trouver de section spécifique aux problèmes administratifs, je me suis donc mis là par défaut, merci aux modérateurs pour leur compréhension.

Après avoir remis le formulaire de début d'activité P0 au CFE, j'ai reçu de l'INSEE un certificat d'inscription avec mon SIRET et le code APE 7420Z. J'avais bien spécifié que je m'inscrivais comme auteur-photographe et que les charges sociales était gérées par l'AGESSA.

Pour l'activité d'auteur-photographe, l'UPP recommande le code APE 9003B qui est celui des artistes plasticiens, peintres graveurs etc, photographe étant inclus dans cet etc. Le code 7420Z est celui de l'activité photographique, mais ne fait pas de distinction entre la photo sociale (identité, mariages etc) et la photo de pub.

Est-ce qu'avec le code 7420Z je peux exercer comme auteur photographe relevant de l'AGESSA ou est-ce que je vais être considéré comme un artisan relevant de l'URSAFF.

Est-ce que je dois demander à l'INSEE de changer mon code APE ?

Merci de votre aide.
« Modifié: 16 Sep, 2015, 15:41:48 pm par blaise1957 »
un oeil, une sensibilité et en dessous une paire de jambes avec des pieds au bout

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Re : code APE
« Réponse #1 le: 15 Sep, 2015, 19:49:19 pm »
https://www.agessa.org/getpage_Conditions-et-obligations_47,,.html#page-47
Tu peux te diriger vers la CMA la plus proche pour qu'ils te conseillent. En général ils sont super réactifs et disponible.
Vendeur d'émotions!

Re : code APE
« Réponse #2 le: 16 Sep, 2015, 10:02:39 am »
https://www.agessa.org/getpage_Conditions-et-obligations_47,,.html#page-47
Tu peux te diriger vers la CMA la plus proche pour qu'ils te conseillent. En général ils sont super réactifs et disponible.

Merci de ta réponse, bien que ça ne m'éclaire pas sur cette histoire de code APE.

CMA= maison des artistes ?
un oeil, une sensibilité et en dessous une paire de jambes avec des pieds au bout

Re : code APE
« Réponse #3 le: 16 Sep, 2015, 13:47:09 pm »
CMA= Chambre des métiers et de l'artisanat.

Je penses que tu peux directement t'adresser à L'INSEE qui doit être en mesure de rectifier.
« Modifié: 16 Sep, 2015, 13:50:59 pm par Blopinou »
Vendeur d'émotions!

Re : code APE
« Réponse #4 le: 16 Sep, 2015, 14:36:05 pm »
CMA= Chambre des métiers et de l'artisanat.

Je penses que tu peux directement t'adresser à L'INSEE qui doit être en mesure de rectifier.

donc tu penses qu'avec le code APE 7420Z, je ne peux pas exercer en tant qu'auteur-photographe ?
un oeil, une sensibilité et en dessous une paire de jambes avec des pieds au bout

Re : [résolu]code APE
« Réponse #5 le: 16 Sep, 2015, 15:50:03 pm »
coup de fil à l'AGESSA, ils ne savent pas et me dirrigent vers l'UPP (Union des Photographes Professionnels)

un mail à l'UPP, ils me répondent dans le 1/4 d'heure que pour exercer en tant qu'auteur photographe il faut le code APE 9003B; chapeau pour la réactivité :) je vais prendre ma carte.

coup de fil à l'INSEE, j'explique mon cas, il discute 5 mn avec un collègue, banco, j'ai mon 9003B  :C OUF, je craignais que cela soit galère.
un oeil, une sensibilité et en dessous une paire de jambes avec des pieds au bout

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