Nikon Passion : Communauté Photo

Apprendre la photo - pratiquer => Apprendre la photo : la technique => Discussion démarrée par: Georges81 le 10 Fév, 2020, 15:24:41 pm

Titre: A t'on le droit de photographier le bien d'autrui?
Posté par: Georges81 le 10 Fév, 2020, 15:24:41 pm
Bonjour à toutes et tous,
 
Ce matin j'ai reçu du site "Services Publics" cet article que je me permet de vous faire partager:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13842?xtor=EPR-141

car ce sujet concerne tous les photographes, qu'ils soient professionnels ou amateurs.

Bien cordialement.

Georges

PS aux Modérateurs: Si ce sujet n'est pas à la bonne place, je vous remercie de bien vouloir le déplacer. J'en prendrait note pour l'avenir!










Titre: A t'on le droit de photographier le bien d'autrui?
Posté par: Gadenne le 10 Fév, 2020, 16:48:23 pm
Merci donc mettre une photo sur FB il y a de la pub c'est non sans autorisation mais sur son site qui n'aurait pas de pub l'on peut à suivre ...
Titre: A t'on le droit de photographier le bien d'autrui?
Posté par: Jean-Christophe le 10 Fév, 2020, 19:22:24 pm
Ce qui est une hérésie sur les réseaux sociaux puisque personne ne peut dire s’il y aura de la pub ou non associée à la photo. Or s’il n’y en a pas, on a le droit. De plus vous n’êtes pas celui qui utilise l’image dans le cadre de sa pub.
Comme d’habitude la loi est en retard de quelques dizaines d’années en matière de numérique.
Titre: A t'on le droit de photographier le bien d'autrui?
Posté par: Lgalmiche le 11 Fév, 2020, 01:59:16 am
Même si le texte (ou plutôt l'explication des textes législatifs) est récent (quelques jours), même si les moyens de "divulgation" se sont multipliés ces dernières années, il n'y a rien de neuf : on peut toujours photographier librement le bien d'autrui tant qu'on ne porte pas atteinte à la pleine jouissance du droit de propriété.
Ce qui veut dire en clair :
   - on peu photographier librement pour soi (je prend en photo ce que je veux mais je ne montre pas mes images)
   - si je montre les images, par quelque procédé que ce soit, du bien d'autrui, je ne dois pas porter atteinte à la pleine jouissance du bien par son propriétaire au sens large (je ne peux pas montrer plus que ce qui serait visible depuis l'espace public, je ne peux pas percevoir de revenus de mes images sans l'accord du propriétaire du bien, etc).

Sur des principes qui n'ont pas évolués depuis plusieurs décennies, la loi serait-elle en retard sur l'évolution de la société ou en avance parce qu'étant aussi adapté aux évolutions de notre monde ?

A+

Laurent Galmiche