Nikon Passion : Communauté Photo
Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: Jerome le 29 Août, 2007, 21:47:39 pm
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C'est le premier anniversaire de ma mise en ligne de mon site internet de photo de voyage !
Apres une recherche sur Google, je découvre une de mes photo utilisée pour illustrer un article sur un site commercial à grande audience.
Je n'ai jamais été contacter par la jounaliste et encore moins donner mon accord pour utiliser ma photo.
Avez-vous déjà eu un expérience similaire ? si oui avez vous réagi?
Merci d'avance pour vos conseils
Jérôme
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Bonjour,
...Celà est simplement du resort du Code des Lois sur la propriété artistique, à vous de prendre les dispositions légales appropriées.
Cordialement.
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Oui le code dit " l'utilisation de photographie sans autorisation expresse et préalable de l'auteur est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."
La loi protège les auteurs, mais dans quelle mesure ?
le sujet de la dicussion est d'échanger avec d'éventuels personnes ayant eu la même surprise que moi de découvrir une de ses photo sur un autre site.
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Bonsoir,
tu es sympa: tu les préviens et tu leur demande de retirer l'image sans quoi....
tu n'est pas sympa: tu fonces et tu lances une procédure...
@ toi de voir...
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J'ai envoyé un e-mail en précisant la reglementation en vigeur sur les droits d'auteur (qui est aussi résumé sur une des pages de leur site !) en leur demandant une rémunération.
Je précise que le site en question fait plus de 8 millions de visiteurs par mois (selon médiametrie) et est la propriété d'un grand groupe coté en bourse.
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Bonjour,
...Bien, mais pour la bonne forme il conviendrait d'accompagner cet E-mail d'un courrier en A.R. stipulant que vous vous réservez le droit d'ester en justice si une solution ne pouvait aboutir. Mais de toute façon il convient de ne pas "mélanger" : d'abord dénoncer le vol manifeste de votre propriété artistique et l'exploitation indue de cette photo, puis après éventuellement négocier à votre avantage.
Cordialement
Cordialement
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ben ça parait clair...
la photo a été utilisée ?
faire une copie d'écran certifiée... et envoyer la facture.
ou alors juste envoyer un mail en les remerciant d'utiliser ton image gratuitement.
aucune des 2 options ne me choque... ;)
ps: par contre je ne vois aucun intérêt à demander le "retrait" de l'image... !
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Tout dépend, si le but est qu'on n'utilise pas ton image, effectivement, envoyer un mail en demandant de la retirer devrait sufffire.
Si le but est de récupérer un peu d'argent ; il faut faire constater l'utilisation de ton image par un huissier.
Si ils ne veulent pas payer, ils vont virer l'image au moment où tu leur demandera un règlement et si tu n'as pas fait constater les faits par un huissier, c'est ta parole contre celle d'un "grand groupe coté en bourse".
Mais il y a peut être une autre carte à jouer, ce site fait plein de visiteurs, il peut être une bonne pub pour toi ; tu peux aussi demander que soit indiqué le crédit photographique avec un lien vers ton site. Ceci n'empêchant en rien un règlement en espèces sonnantes et trébuchantes ; d'ailleurs je crois bien que c'est une obligation d'indiquer l'auteur d'une image dans une publication.
Bref, tout dépend de ce que tu souhaites.
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Georges Felix ,qu'entends-tu par "copie d'écran certifiée" ?
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Article L 122-3 et suivants du code de la propriété littéraire et artistique (tu les trouves sur le site "legifrance").
Si tu as envie de demander "réparation", constat d'huissier au plus vite, tu lui montres original de la photo (nef ou Jpeg) et date de la prise de vue et également l'extrait du site internet où figure ta photo, en insistant sur la taille etc. Coût d'environ 300 à 350 euros.
Sinon, courrier amiable pour demande cessation de la reproduction de la photo.
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HF, il me semble qu'il y a un site internet à partir duquel tu peux obtenir des copies d'écran "certifiée" tel jour, telle heure, telle adresse, etc... ça évite de devoir passer par un huissier...
je dis ça de mémoire, c'est un problème classique, et cette solution avait été expliquée dans le défunt forum photo "Sans Prétention"... paix à son âme... ;)
mais on doit pouvoir retrouver ça sur google...
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@ georges felix,
SP n'est pas mort, il est ressuscité, certains l'ont reconnu. :)
http://www.spmag.fr/
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Jerome, qu'est-il advenu de ta photo utilisée sans ton accord ?
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Jerome ça sent le D3...à l'oeil....
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Jerome, qu'est-il advenu de ta photo utilisée sans ton accord ?
Je n'ai pas de nouvelles et j'avoue ne pas avoir pris le temps de relancer de façon plus formelle, mais je ne désespere pas. Je n'ai pas abandonné.
Je vous donnerais suite des évènements.
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Bonjour,
Pour avoir fait du recouvrement, face à un grand groupe tes messages et AR ne servent à rien.
Il y a un principe (dixit un avocat) :
1 - on chiffre la dette et on met en demeure.
2 - on prend les garanties.
3 - puis on discute et négocie
Dans ton cas c'est différent,
1) dans ton contrat d'assurance as-tu assistance juridique ? si oui demande leur conseil et voire s'il souhaite prendre ton dossier en charge concernant le "droit de la propriété"
2) rechercher sur le net un cabinet d'avocat spécialisé en droit de la propriété qui pourrait prendre ton dossier en charge ?
Le fait de recevoir un courrier par un cabinet d'avocat, risque de les faire réagir.
Je te souhaite bonne chance. Le plus dur c'est d'amorcer la pompe de la procédure.
Bon courage
Namasté
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Bonjour,
J'aurais une question juridique à vous poser concernant le droit d'utilisation d'une œuvre photographique.
En fait je suis responsable d'une association. On produit des photos aussi entre autre. Notre association a un partenariat avec une autre association et notre atelier se trouve a l’intérieur de leurs locale et nous leurs payions une cotisation pour occupation de ce locale, .Il y avait un arrangement entre deux association et normalement on devait prendre les photos des leurs événements en échange de quelques avantages, de leurs parts. Mais .... j'ai constate depuis un an que cette association utilise nos photos, dans leurs sites, leurs dossiers de subventions, leurs catalogues, leurs newsletter , sans mentionner notre crédit photos ,ils ont mis même les nome une autres personne la ou il devrait se trouver notre nom en tant qu'auteur de ces images, et entant que la production des ces œuvres photographiques... nous les avons alerté 3 fois depuis de début de 2011 et on les a rappelé l’absence de notre crédit photo en leur envoyant les articles de loi... mais ils continuent toujours d’utiliser nos images de cette façon... par ailleurs ils considèrent notre travail comme un travail bénévole et a mateur et ils refusent de régler leurs facture mais par contre ils font rappelles aux prestataires extérieurs quand ils on besoin des photos pour leurs communications, ce qu'il fait ... nous sommes resté avec plus de 12000 photos des reportages nos exploitable.... nous avons des factures a payer et nos travaux ces font classés parmi les travaux des amateurs..... Nous voudrions porter plainte contre cette associations pour les motifs suivants... 1- usages illégales de nos produits et de non paiement / 2 concurrence déloyale.
Pourriez- vous me renseigner, SVP? Ou je dois m'adresser? Quelle procédure faut-il faire? Merci de votre réponse?
Yannick DORE
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Je vais juste vous dire qu'il faut faire les choses de manière officielles et sérieuses et ne rien laisser passer. Cela exige un certain investissement mais je sais vous dire par expérience que cela ne reste pas sans suite.
En Belgique la première chose à faire c'est créer un dossier de preuves permettant de prouver l'utilisation et prouver que vous êtes bien l’auteur des photos.
Ensuite il faut calculer le montant du préjudice. Pour cela il faut les chiffres d’audiences ou de publications et comparer aux tarifs en vigueur par les associations de droits d'auteurs (en Belgique j'ai utilisé la SABAM) .
Au tarif considéré comme une norme il faut ajouter les pénalités, non autorisation c'est fois deux, sans le nom c'est encore x2 et avec le nom de quelqu'un d'autre encore x2.
Ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception aux éditeurs responsables. Reprenant quelques détails des preuves et le montant du préjudice que vous réclamez. Donnez aussi une mise en demeure et un délais court pour une réponse en menaçant une action en justice si vous n'avez pas de réponse dans les délais.
En général un arrangement amiable est rapidement proposé.
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Bonjour et bienvenue .
Première chose à faire, effectivement, se constituer un dossier bien documenté. Cela passe en particulier par des constats d'huissier pour les supports volatiles comme les sites web, affiches, spots TV...
Après le lancement de la procédure, ça risque d'être trop tard, les preuves risquant de disparaître comme par enchantement.
Mais tu indiques qu'il y a eu des factures et des accords pour des paiements en nature ?
Ici, il s'agit de cessions de droits (lesquels, ça reste à déterminer) et dans ce cas, au moins pour partie, il s'agit d'un simple litige de recouvrement.
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Les gens se croient vraiment tout permis... Comme s'il n'y allait pas avoir de conséquences parce que c'est "sur internet" ou "une petite structure"... ::)