Nikon Passion : Communauté Photo
Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: Benny le 07 Jan, 2007, 03:43:24 am
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Salut à tous,
j'aimerais avoir des renseignements sur le droit des fonctionnaires (Collectivité et autres...) concernant la pratique de photos de mariage.
Merci
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[edit par Jeremy : cette digression n'a pas sa place ici]
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De ce que j'en sais, tout revenu doit être déclaré en France, d'une part aux impôts et d'autre part aux organismes sociaux (Urssaf, etc ...).
Si l'un d'entre vous a des détails fiables c'est un bon sujet à traiter ici , pour les fonctionnaires comme pour les autres ...
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Bonjour, des éléments ici:
http://forum.nikonpassion.com/viewtopic.php?id=5085
Les fonctionnaires peuvent effectivement cumuler une activité artistique avec leur emploi dans la fonction publique. Reste à savoir si faire des photos de mariage et les vendre est une activité artistique ou commerciale? La question est à poser à l'administration en cause car là, c'est elle qui permet ou non.
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Bonjour,
Il y a une jurisprudence qui porte précisement sur le cas d'un fonctionnaire (instituteur me semble-t-il) "artisans photograhe" à temps perdu et c'est interdit. La notion d'activité artistique permet en revanche de faire des choses comme le dit justement Jean-Philippe, c'est précisé par décrêt en Conseil d'Etat. Ce qui est interdit c'est plutôt d'avoir une boutique... Je me demande s'il n'y a pas eu des jurisprudences sur les mariages.
En tout état de cause terrain glissant.
Je regarde cela plus précisement dans la journèe car mon DESS de droit public il et loin loin loin ...
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Voici un lien qui parle du cumul fontionnaire/Photographe interdit. (pardon pour le ^ sur décret dans mon massage plus haut mais le dimanche matin ...)
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/fonctionpublique/cumulemploi.html
Moi je ne prendrai pas le risque sur des photos de mariage car la composante artistique ne me semble pas défendable devant le juge.
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Je ne sais pas ce que les fonctionnaires peuvent cumuler ou ne pas cumuler mais ce qui est sur c'est que pour vendre des photos de mariage il ne faut pas avoir le statut d'artiste parce qu'au niveau facturation ça ne passera pas avec l'Agessa ou la Maison des Artistes. Pour vendre des photos de mariage il faut se renseigner à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers selon le statut pour lequel on veut opter.
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Si c'est pour des proches : rien ne vaut le black !
Je vais me faire des amis moi ...
PS : Bonne année !
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Merci pour toutes ces réponses,le probleme est: La photo de mariage est elle considéré comme de la photo d'art!!!!
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Non, comme le dit Bromure, la question est connais tu les mariés ? Si c'est le cas .... au black ! Tu fais de bonnes photos, tu vends les tirages avec une petite marge pour compenser le temps passer devant l'écran pour les retouches .... tu ne changeras pas de voiture en fin d'année mais tu pourra peut-être acheter un flash avec le "bénefs".
Vous trouvez ça amoral ... pas moi ! Marre de cracher !
Maintenant, si tu souhaites en faire une activité plus pro avec un mariage tout les WE .... Offcialise le truc, c'est évident, sinon tu cours aux emmerdes.
Mais là, tu n'est pas artiste auteur, la photo de mariage ne rentre pas en compte dans le système AGESSA donc déclaration à la chambre du commerce .... Sacré bordel .... bon courage !
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Benny, renseigne-toi sur le régime de la micro entreprise, étant donné que tu es salarié tu ne seras peut-être pas obligé de payer toutes les charges sociales et autres (RSI, URSSAF, impôts, etc).
Dans tous les cas bon courage mais soit prudent auprès des amis et "connaissances" avec qui tu vas "t'arranger" car le moment venu de payer, les potes ont souvent des soucis d'argent : un mariage ça coûte cher, et sans présentation de facture officielle on tarde, on tarde pour au final ne rien payer du tout.
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Un fonctionnaire a le droit de cumuler une activiter sociale éducative avec son statut.Je l'ai fait longtemps en milieu sportif(titulaire BEES2).Il suffit de déclarer aux impots les revenus et on peut en déduire les frais professionnels.Reste à savoir si la photo???Se renseigner aupres d'un inspecteur des Impots et quoique l'on pense ils sont tres sympas.
Bon courage.
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Bonjour,
il y trois pb en un:
1) pb administratif est ce que l'administration dont rélève Benny considère - voir tolère- que la photo de mariage est une activité artistique et non commerciale et là c'est avoir avec elle et la législation et jurisprudence existente. Ce point est vital car concerne le casse croûte principal...
2) pb fiscal;
3) pb social;
Dans les cas 2), 3), si on est comme Brassens "tellement anarchiste qu'on préfère traverser dans les clous pour pas avoir à adresser la parole à un flic" faut casquer d'une façon ou d'une autre.
Maintenant ça dépend aussi de la fréquence, si c'est une fois ou deux pour des potes le péché est véniel, Dom Camillo travaillait bien en noir Seigneur? ;)
Par contre si ça prend de l'ampleur gaffe les 1),2),3) peuvent se facher et là :( :(
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Le cumul salarial est à proscrir , par contre un fonctionnaire peut etre prorpiétaire d'une société sous forme de part et y exercer un emploi d'administrateur. le fonctionnaire peut également etre sachant dans le cadre d'expertise et sera rémunéré en tant que tel.
par contre une double activité de salarié n'est pas possible à l'exeption d'intervention occasionnelle qui ouvre droit à des honoraires dans la limites des plafond de l'URSSAF.
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Salut,
plus simplement à l'heure actuelles deux solutions, se déclarer en association, 2 ou 3 personnes suffisent, famille ou amis, ou bien auto entrepreneur.....ce sont 2 solutions
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Bonjour,
Un fonctionnaire a parfaitement le droit de toucher des droits d'auteur.
Si le fait de prendre des photos de mariage est considéré comme une activité artistique, ce dont je doute un peu, je ne vois pas le problème (se renseigner auprès du ministère ou de la collectivité dont on est fonctionnaire, et aussi auprès de l'AGESSA — 9 bis rue de Bruxelles 75009 Paris — www.agessa.org).
Par exemple, un fonctionnaire a le droit d'écrire des livres ou d'en effectuer la traduction et ainsi d'en toucher les droits d'auteur.
Bon courage. ;)