Nikon Passion : Communauté Photo
Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: Juli1 le 11 Déc, 2006, 12:15:32 pm
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bonjour à tous, est ce que certains d'entres vous (amateurs) ont déja eu à facturé des travaux photos (ex : le calendrier du bowling du coin de la rue)? je suis dans ce cas et je ne souhaite pas faire cela au "black", quelle est la méthode ? je me suis déja renseigné sur le site de AGESSA mais il y a un seuil minimum qui correspond à 900 fois le smic horraires pour être affilié, à moins de demander un tarif exorbitants à mon client ou de partir en chercher d'autres pour complêter je ne vois pas comment faire... Je suis à votre écoute pour d'autres suggéstions...
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Il me semble croire savoir qu'un particulier a le droit d'émettre une facture (sans tva) tant que le montant n'excède pas un certain seuil que je ne saurais te donner.
Note la précision de mes renseignements :)
Enfin c'est juste pour dire que je crois qu'il est possible d'émettre une facture qu'une société peut intégrer à sa compta en tant que particulier.
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bonjour,
en effet, sans avoir beaucoup plus de détails que oinkounet, je sais que cela rentre dans les "bénéfices non commerciaux". Tu dois avoir des détails sur le site du ministère des finances. Et si tu as gardé la feuille explicative allant avec ta dernière déclaration, tu devrais y trouver les informations nécessaires.
En toute rigueur, même le nombre de factures maxi est défini, ce qui explique que certains vendeurs non pro mais un peu trop réguliers de Ebay se fassent parfois coincer pour trop de ventes dans l'année.
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bonjour à tous, est ce que certains d'entres vous (amateurs) ont déja eu à facturé des travaux photos (ex : le calendrier du bowling du coin de la rue)? je suis dans ce cas et je ne souhaite pas faire cela au "black", quelle est la méthode ?
Il me semble qu'il faille disposer d'un numéro SIRET et donc être inscrit au registre du commerce ou des métiers pour emmetre des factures. Par contre le bowling en sa qualité de commerçant peut t'établir un AVOIR et te le rembourser (si les sommes ne sont pas trop importante). C'est lui qui produit la pièce comptable pour justifier de la transaction dans sa compta.
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du blck a cette hauteur, ce n'en est pas, tu feras pas des millions.
faire une facture pour chaque calendrier bon courage.
en etant exeptionel, cette operation peu ce faire sans probleme et sans facture.
c.est plus pour faire plaisir que pour l'argent je suppose.
et puis ce n'est pas un travail continu,,
et en etant Amateur occasionel, tu n'as pas a faire de facture, pour si peu
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En effet c'est plus par plaisir, mais je vais vais être payé 1000 euros et ca va me payer du matos donc je ne crache pas dessus, par contre le bowling ne pourra pas sortir ça comme au "black", je vais voir pour faire une facture.
P.S. je suis payé 1000 euros en echenge je cede mes droits sur les photos, ce n'est pas une rénumération au calendrier vendu...
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oui, Claude sauf que le bowling (pro, j'imagine...) à qui il vend ne pourra pas acheter son calendrier sans facture.
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on vient de me donner une solution, un contrat de travail en cdd, je vais voir si c'est faisable, mais bon c'est pas terrible avec les cotisations urssaf...
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Un particulier doit pouvoir facturer une prestation sans contrat de travail. Renseigne-toi aux impôts s'il faut.
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Sans compter qu'avec un cdd, tes 1000 euros vont vite devenir 500 dans ta poche.
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A ma connaissance il est clairement interdit pour une personne physique d'émettre une facture de prestations de services (je fais des photos pour quelqu'un en particulier) car cela représente un acte commercial (même si ce n'est pas à titre habituel) qui ne peut donc être effectué que sous une société ou une prof.libérale et donc soumise à l'enregistrement au RCS. Et pour 1 000 euros les démarches seront pénibles. De toute manière il se pose alors le problème de la TVA, des cotisations...
Le CDD cela me parait un peu compliqué, car cela coutera plus cher au blowling à cause des charges.
En revanche, à titre ponctuel, tu as le droit de passer un contrat écrit de vente des calendriers avec le bowling uniquement si cela est ponctuel. La différence est ici que c'est pas une prestation de services mais un transfert de propriété d'un ou de biens (calendriers) un peu comme ebay... et donc ce n'est plus un profit commercial mais une plus value sur la vente d'un bien que tu n'est pas obligé de déclarer car c'est une vente d'un tout petit montant et inhabituel. (si on vend un livre sur ebay on va pas declarer la plus value sur la vente...)
Donc tu fais les photos, tu fabriques les calendriers et finalement tu veux pas les garder donc tu les revends au bowling qui lui est intéressé.
Mais si cela n'est pas fait à titre extrêment ponctuel alors attention...
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Ben le client est content et ça risque de se refaire l'année prochaine, ça va faire louche, tous les ans je leur revend mes calendriers que je ne veux plus... D'autant pls que je ne fais que les photos, la mise en page du calendrier est faite par une autre personne ainsi que l'impression...
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Je dis peut-être une bêtise, mais il me semble que tu peux essayer de passer cela en droit d'auteur auprès du bowling et du fisc, cela t'évites le contrat de travail ou le CDD.En plus si tu es fonctionnaire, tu n'as pas de compte à rendre à la fonction publique .
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Bonsoir,
les regimes envisageables sont (succintement pour pas endormir le lecteur):
1) Agessa= régime des auteurs ou peintres(pas en batiment)ou compositeurs implique perception de droits d'auteurs et/ou droits de reproduction de ses oeuvres, ventes des ses oeuvres mais ne peut faire commerce de biens matériels style vendre en direct un bouquin (passe par un éditeur qui lui verse des droits d'auteur).
2)Travailleur indépendant=le photographe du coin= inscrit registre commerce ou des métiers= SIRET= facture=tva pour le fisc et cotisations URSSAF pour les allocations familliales et caisses des travailleurs indépendants pour la maladie, la vieillesse et la retraite. Comme son nom l'indique le travailleur indépendant
est indépendant dans son travail c'est à dire qu'il l'organise à sa guise, avec son matériel ses horaires, ses locaux etc.. et éventuellement son personnel. Juridiquement il n'est pas sous la " subordination" d'un employeur. Cela s'apprécie en fonction des circonstances de fait de l'exercice de l'activité. Queques conditions de franchise existent pour le fisc et l'URSSAF mais pas pour le caisses de retraite et maladie. en tous états de cause immatriculation obligatoire.
3)Salariat: implique un lien de subordination juridique entre le salarié et l'employeur qui a un pouvoir de direction de surveillance et de contrôle sur son salarié: s'apprécie également en fonction des circonstances de faits de l'activité. Impôts= IRPP, URSSAF= cotisations pour le salarié (précompte) et l'employeur qui doit payer le tout à l'URSSAF. Pas de franchise on cotise et paye sauf à être non imposable (avec tous les revenus) pour le fisc.
Dans les cas 2) et 3), non déclaration= travail dissimulé (black quoi)= délit (pour l'employeur ou pour le travailleur indépendant) =sanctions pénales.
Ca c'est la loi, maintenant l'étudiant qui fait du baby sitting au domicile des parents du bébé pour 20 euros payés en espèces est dans un cas de travail dissimulé et les parents employeurs succeptibles de sanctions pénales s'ils ne déclarent pas la garde par le biais de chèques emploi service par exemple.....
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qui connais le portage salarial ?
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Voui, et c'est à la limite du légal avec un vide juridique à combler par la jurisprudence.
NB: Dans le même ordre d'idée et pour rebondir sur les Viconteries et autres de ce week end et d'un autre post: un animateur de sorties photos rémunéré pour sa prestation, qui ne serait pas inscrit comme travailleur indépendant apte à établir et encaisser des factures, serait à considèrer comme un salarié de la personne physique ou morale qui le paye. Dura lex sed lex.
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Le portage salarial, c'est une solution utilisée surtout par les consultants indépendants pour ne pas avoir tous les soucis administratifs et en conservant les avantages du salariat (cotisations sociales).
Ca me parait un peu lourd pour un contrat unique.
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Et après on se demande pourquoi autant de travail au "black"... C'est une histoire de fou, on veut faire légal mais pas vraiment de solutions adéquate ...
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Ben oui,
mais pas pire que de rouler à 80 là où c'est limité à 50 au mauvais moment :/
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Désolé je ne vois pas en quoi je suis concerné par ce fil... Pour ma part je peux me payer ce luxe : je ne vends rien, je donne.
Contrairement à beaucoup de mes semblables.
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Cheques emploi service......
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Ou si le bowling a du courage administratif ;) :"titre emploi service occasionnel", à voir avec l'URSSAF local.
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Désolé je ne vois pas en quoi je suis concerné par ce fil... Pour ma part je peux me payer ce luxe : je ne vends rien, je donne.
Contrairement à beaucoup de mes semblables.
chacun son truc, c'est la première fois que je me fais payer pour de la photo, en rêgle générale c'est un loisir et une passion, je n'aime pas le ton de ton message. Chacun sa merde, tu ne connais pas ma vie, je ne connais pas la tienne et je ne juge pas... je pense que je donne assez de mon temps, de ma santé et de mon aide pour mon boulot, l'occasion se présente d'arrondir la fin de mois (qui sont vraiment juste en décembre) et de pouvoir offrir un beau cadeau à ma copine, je ne crache pas dessus.
J'aime beaucoup ce site et ce forum mais dès qu'on parle argent ça déraille à chaque fois, rien qu'à voir le fil sur la reflexion lancé par le boss...
pour info j'ai prévu de cliker sur "nous aider" mais après les fêtes...
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Sinon, merci pour tous les conseils, après discution avec un ami le portage salarial reste le plus simple, je dois faire établir la facture au nom d'une boîte à Paris, il me renvoi un chêque avec 30% environ en moins, ce que ça interresse j'en serai plus demain dès que je les aurai appelé et je vous tiendrai au courant.
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JULI1 ce n'est pas toi qui a parlé de "viconterie" mais un certain Pascal (19:06:19) à qui je répond car étant étranger à ce fil je ne vois pas à quel titre j'y suis impliqué.
Si toi aussi tu t'y mets ce n'est pas grave j'ai les épaules assez larges.
Comme disait une vieille paysanne de mes amis "qui se sent morveux se mouche" et j'ai du toucher des points sensibles pour provoquer autant de réactions.
N'appartenant pas au staff de NIKON PASSION tu comprendras que je me sente assez peu concerné par tes élucubrations désordonnées.
Pour ce qu'il en est de te juger je ne vois pas de raison de m'intéresser à ton cas mais si tu y tiens je peux éventuellement te prendre en consultation mais payante bien sur.
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Juli1 a dit:
"J'aime beaucoup ce site et ce forum mais dès qu'on parle argent ça déraille à chaque fois, rien qu'à voir le fil sur la reflexion lancé par le boss"
J'adhère, avec toutes mes excuses pour le quiproquo ci dessus.
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un gros malentendu, je demande, en public, de bien vouloir m'en excuser...
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Ego vos absolvo. :lol:
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Sinon, pour le Bowling.
Tu peux toujours voir s'il ne peut pas acheter du matériel photo,
ou d'autres choses.... (informatique, ...) dont tu aurait besoin.
C'est plus discret que du Blck et en plus ils récupèrent la T.V.A. !!
Pour ma part, j'avais pris un n° de SIRET pour du développement Info,
J'ai voulu le garder pour des travaux occasionnels tout en étant salarié,
ben j'ai vite changé d'avais, au niveau URSAFF ca va,
mais les caisses retraites, maladies et la taxe pro me demamndait des montants minimumns annuels plutot élevés.
genre 800 pour la maladie, 800 pour la retraite et 400 de taxe pro.
(Alors qu'en 2006, je n'avais facturé que 1000€)
Au niveau du code des Impots, y'a moyend e facturer jusqu'à un certain montant sans être une entreprise.
Mais là encore, y'a un gros flou (artistique?), j'ai déjà dicscuté avec des gens qui font comme ça.
Ca se passe très bien. Sauf que normalement, comme dit plus haut,
Pour Facturer faur être inscrit à l'URSAFF et avoir un n° de SIRET.
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Salut,
Demandes à ton bowling d'acheter un D200 qu'ils peuvent justifier par la création de leur calendrier. C'est toi qui t'en sert, et au bout de la periode d'amortissement (2 ou 3 ans), tu leur rachète... 1 euro.
Comme ca ils te payent, si ils ont un controle, ils peuvent présenter le materiel (si tu pars pas à l'autre bout de la planete) et tu es "payé"...
J'ai passé environs un an à chercher des solutions, pour de la création de sites web.
Le portage te coute environs 40% de ce qui t'es payé
S'enregistrer pour avoir un n° Siret, n'y penses pas.
Les cheques emploi service, ce n'est que pour les particuliers qui emploient une personne "d'aide a domicile"
Le chèque emploi service étendu (depuis l'année dernière) ne peut être émis que par des entreprises de service à la personne reconnus comme pouvant en délivrer par l'état.
Il te reste au black, en nature ou bénévolement.
Autre solution, tu crées une boite à l'étranger... seule solution pour avoir une structure légale et ne pas être assommé par la fiscalité inadaptée aux particuliers que nous avons ici.
Cordialement
Tom
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Bonjour,
non, il existe le titre emploi entreprise ou titre emploi occasionnel qui permet aux entreprises (ici le Bowling) de déclarer les emploi ponctuels par exemple: extras dans l'hotellerie, ça doit être possible pour photographe ds un bowling.
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un d200 ? j'en ai déja un mais un 70-200 2,8 VR ç'est tentant...
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Il faut se renseigner à l'URSSAF. Dans chaque département, il y a un guichet unique des formalités et généralement l'accueil est très bon....et les renseignements au top.
Mais il semble qu'il faille distinguer une activité "habituelle" d'une activité ponctuelle. Pour le fisc, l'habitude commence à la deuxième fois....
En outre, si la prestation ne génère pas un revenu supérieur à 2000 euros dans l'année, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer au Greffe du Tribunal de Commerce... ce seuil reste à vérifier.
Un particulier peut donc faire une "facture" unique qui ne dépassera pas 2000 euros....! Un particulier peut donc être collecteur de TVA... les propriétaires fonciers en savent quelque chose !
Pour ce qui concerne le statut de fonctionnaire, il est incompatible avec une activité commerciale. Mais il peut y avoir des dérogations.... en matière de photographie, l'exemple de la SNCF est bien connu.
D'ailleurs dans un autre fil, on pose la question de la première expérience photographique.... pour ma part, les photos qui ornaient les compartiments constituent ma première émotion photographique.... il est bien loin ce temps !
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Bonjour,
Le seuil de 2000 euros est fiscal et ne concerne pas l'urssaf qui immatricule dès le premier centime. Concernant les travailleurs indépendants si les revenus professionnels (plus simplement le bénéfice de l'entreprise) sont inférieurs à un certain seuil (de l'ordre de 3500 euros) les cotisations d'allocations familliales provisionnelles appelées seront remboursées (mais à avancer quand même).
Par contre lors de l'inscription à l'urssaf, celle ci avise les autres caisses des travailleurs indépendants (caisses d'assurances maladie et retraite non gérées par l'urssaf dans ce cas) qui elles prennent des cotisations(et pas données...) dès le premier centimes d'euros de bénéfice :(:(
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des liens "officiels" peut-être (sans remettre en doute vos propos ;)) ?
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Pour ce qui concerne l'urssaf
http://www.urssaf.fr/default.phtml
:-)