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Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: Jean-Christophe le 13 Avr, 2011, 10:55:53 am

Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: Jean-Christophe le 13 Avr, 2011, 10:55:53 am
Voici le résumé de la conference de Maitre Baur présentée lors de nos récentes Rencontres photo.

Vous trouverez le détail de tout ce qui a été présenté ainsi que des textes de référence pour vous aider dans votre approche.

http://www.nikonpassion.com/droit-a-image-maitre-baur-rencontres-photo-nikon-passion/
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: christal2 le 13 Avr, 2011, 11:21:34 am
Merci à Maître Jean-Philippe Baur et à Nikon Passion.

Toutes ces notions sont essentielles.

Même si la captation de l'image, ne semble pas entrer dans le cadre législatif,
c'est tout de même une "liberté" que l'on prend vis à vis d'une personne que l'on croise.

D'où l'invitation "puis-je vous prendre en photo ?" qui, même si elle est cordiale,
n'en risque pas moins de troubler la sérénité de celui ou celle qui aspire à la tranquillité.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: gxhibitte le 14 Avr, 2011, 00:03:20 am
Très intéressante lecture... :)

c'est purement fictif...juste un scénario...

Je suis en vacances à Paris...je prends une photo de la tour Eifel avec un SGA....j'ai 250 personnes dans le champ de l'image, dont beaucoup reconnaissables...je mets cette photo sur Facebook ou un truc du genre...je fais quoi.... ;D

Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: Havas le 14 Avr, 2011, 19:02:10 pm
Tu croises les doigts en espérant qu'il n'y ait pas ( par exemple ) un couple illégitime sur ta photo et clairement reconnaissable dont l'une des parties pourrait t'attaquer pour préjudice sérieux...

On est à l'abri nul part.
Pour ta tranquilité tu passes un coup de flou sur les visages les plus reconnaissables... avant de publier sur FB
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: gxhibitte le 16 Avr, 2011, 17:09:32 pm
bon ben quand j'irai en vacances en France, je ne ferai que des photos très floues... :lol: :lol:

(et je ne suis pas sur FB...ouf... ;))
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: BernardJ le 20 Avr, 2011, 23:55:16 pm
Dans ce fil, deux points qui méritent une réflexion inquiète :

Le premier est le choix de photographier flou. Or, le flou est un choix artistique. S'il est imposé par la nécessité de masquer l'identité des personnes, le flou n'est plus créatif, mais craintif. Le procédurier l'emporte sur l'art, ce qui n'est jamais de bon augure.

Le second est le risque de procès si un couple illégitime se reconnaît sur la photo et porte plainte. Alors là, c'est le monde à l'envers. Le photographe qui ne fait que révéler inopinément une vérité qu'il ignorait lui-même, l'inconduite de deux personnes, est traîné sur le banc d'infamie, et c'est le couple illégitime qui est indemnisé.

Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: Sevgin-le-viking le 21 Avr, 2011, 01:37:43 am
.

Le second est le risque de procès si un couple illégitime se reconnaît sur la photo et porte plainte. Alors là, c'est le monde à l'envers. Le photographe qui ne fait que révéler inopinément une vérité qu'il ignorait lui-même, l'inconduite de deux personnes, est traîné sur le banc d'infamie, et c'est le couple illégitime qui est indemnisé.

je ne vois rien d'anormal.
Ce sont 2 choses bien distinctes....
Quand une voiture fait un excés de vitesse, tu passes au stop pour lui couper la route?
L'amant obtientra peut-^tre des DI pour son droit à l'image mais perdra son couple, qui sait!
Mais ce n'est parce qu'il est en "adultére" qu'il  a moins de droit qu'un simple quidam.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: captainyvan le 21 Avr, 2011, 06:38:59 am
Bien d'accord avec Sevgin.
Chacun à le droit de conserver son anonymat.
Je me souviens d'une règle non écrite quand j'étais jeune journaliste et que je faisais chaque matin "la judiciaire".
C'est à dire une audience correctionnelle au palais de justice.
C'était il y a plus de 40 ans , époque ou l'adultère était encore un délit.
Et ils étaient nombreux !
Nous ne rendions jamais compte de ces affaires, et même, nous sortions de la salle d'audience pour bien indiquer que cela ne nous intéressait pas.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: Havas le 21 Avr, 2011, 12:52:11 pm
&BernardJ : imagine toi aller à une expo avec ta femme, celle-ci te soupçonne d'être un peu trop proche d'une amie de longue date ( juste un peu trop proche, pas d'adultère consommé ), et sa jalousie t'entraine à lui dire que tu vois quelqu'un d'autre quand vous vous rencontrez.
Maintenant en plein milieu de l'expo, tu tombes sur une photo où  tu apparais, clairement reconnaissable, main dans la main avec ton amie ( et qui n'est rien d'autre qu'une très bonne amie), visiblement très heureux d'être ensemble alors que pour ta femme tu devrais être ailleurs ( et surtout pas seul avec cette amie..., pour elle )

Maintenant si elle te demande le divorce, que tu n'arrives pas à la raisonner, elle refuse une séparation de biens à l'amiable et demande la maison, la voiture, ton APN, etc...  je crois que tu auras un tout petit peu les boules contre ce photographe qui a exposé un pan de ta vie privée sans te demander l'autorisation et s'assurer qu'il ne mettait pas des couples en dangers ( pour rien qui plus est, c'est juste une très bonne amie après tout... et ta femme est un peu trop jalouse)
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: captainyvan le 21 Avr, 2011, 13:06:31 pm
Mais une femme trop jalouse qui demande le divorce et l'obtient, c'est le bonheur.
Vive la liberté.
NB : c'est du second degré bien entendu.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: BernardJ le 21 Avr, 2011, 13:54:23 pm
Vous ne croyez pas si bien dire, Havas, avec votre exemple.

Il y a très longtemps de cela, je me promenais avec mon amie et son petit chien sur des îlots du Rhin, du côté allemand. Il n'y avait personne dans le coin, surtout pas ses parents qui voyaient notre relation d'un très mauvais oeil.

Le soir, je rentre chez moi, je me mets devant la télé et aux infos régionales consacrées entre autre au niveau exceptionnellement bas du Rhin, qu'est ce que je vois ? Une séquence filmée depuis la rive française, sans doute avec un télé assez puissant - le fleuve fait plus de 200 mètres de large - dans laquelle on nous voyais en train de nous embrasser sur la rive opposée tandis que le pinscher gambadait sur le rivage.

Grosse inquiétude, des fois que les parents "d'en face" nous reconnaissent. Il n'en fut heureusement rien, mais jamais j'aurai pensé m'en prendre à l'équipe de FR3. Je ne leur en ai jamais voulu. Ils faisaient leur boulot, on avait été pris (dans plusieurs sens du mot) et c'était tout. Il est vrai que l'"envie du pénal" dénoncée par le philosophe Philippe Mury n'avais pas (encore) cours.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: tigerwoods le 21 Avr, 2011, 13:57:25 pm
Mais une femme trop jalouse qui demande le divorce et l'obtient, c'est le bonheur.
Vive la liberté.
NB : c'est du second degré bien entendu.
Second degré à mettre en regard de la pub actuellement affichée sur ce fil :  
voyez plutôt la capture d'écran ci dessous ;D

Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: captainyvan le 21 Avr, 2011, 17:30:04 pm
C'est vraiment rigolo !
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Posté par: nicolasjlt le 22 Avr, 2011, 10:52:35 am
&BernardJ : imagine toi aller à une expo avec ta femme, celle-ci te soupçonne d'être un peu trop proche d'une amie de longue date ( juste un peu trop proche, pas d'adultère consommé ), et sa jalousie t'entraine à lui dire que tu vois quelqu'un d'autre quand vous vous rencontrez.
Maintenant en plein milieu de l'expo, tu tombes sur une photo où  tu apparais, clairement reconnaissable, main dans la main avec ton amie ( et qui n'est rien d'autre qu'une très bonne amie), visiblement très heureux d'être ensemble alors que pour ta femme tu devrais être ailleurs ( et surtout pas seul avec cette amie..., pour elle )

Maintenant si elle te demande le divorce, que tu n'arrives pas à la raisonner, elle refuse une séparation de biens à l'amiable et demande la maison, la voiture, ton APN, etc...  je crois que tu auras un tout petit peu les boules contre ce photographe qui a exposé un pan de ta vie privée sans te demander l'autorisation et s'assurer qu'il ne mettait pas des couples en dangers ( pour rien qui plus est, c'est juste une très bonne amie après tout... et ta femme est un peu trop jalouse)

pour moi, le photographe se retrouve en tant qu'exutoire d'une relation peu fiable...
la personne à qui j'en voudrais, ce serait en premier lieu à moi même, parce que je n'ai pas été capable d'expliquer *avant* à ma femme la relation amicale que j'entretenais avec la demoiselle, et parce que j'ai dit être ailleurs à ma femme, et elle retrouve la preuve que j'étais en galante compagnie... (faut la comprendre, aussi !)

comme dirait Tod Flanders: "les mensonges font de la peine au petit jesus" !
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: bob206 le 05 Oct, 2012, 10:30:21 am
Bonjour,
Une blogeuse utilise une image dont je suis l'auteur, ai-je un droit sur cette image ?
Le fait qu'elle utilise cette photo ne me dérange pas plus que ça, mais je trouve qu'elle aurait pu au moins me demander et citer le nom de l'auteur !
Qu'en pensez vous ?
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: BernardJ le 10 Oct, 2012, 12:45:01 pm
Bonjour Bob206,

Bien sûr que vous avez un droit sur cette image. Vous avez même tous les droits car, en France, une œuvre est protégée sitôt qu'elle est créée.
La blogeuse n'a strictement aucun droit sur cette image.

Je vous recommande de commencer par enregistrer la page du site afin de conserver une trace de cette utilisation, et de l'informer que sa page a été enregistrée à toutes fins utiles.

Rappelez-lui également que le droit au nom n'est pas une faveur, mais une obligation légale prévue par la loi (protection du droit patrimonial, qui est inaliénable). Vous lui laisserez le choix entre, soit retirer la photo du site, soit la conserver en mentionnant clairement son nom.

Connaître l'adresse du site de cette blogeuse serait intéressant, ne serait-ce que pour savoir à quoi s'en tenir lorsqu'on visite son site par inadvertance.

BJ



Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: bob206 le 10 Oct, 2012, 15:23:37 pm
... Bien sûr que vous avez un droit sur cette image. Vous avez même tous les droits car, en France, une œuvre est protégée sitôt qu'elle est créée ...
Merci beaucoup pour cette réponse, j'ai pris les devants en lui envoyant un message cordial mais ferme, du coup elle a inséré le copyright ... :)
Voici le lien: http://www.lebuzzderouen.fr/artistes (photo paul charpentier) ;)
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: BernardJ le 10 Oct, 2012, 19:02:19 pm
Ce rappel à la loi est une bonne chose de faite.
Surtout vis-à-vis d'un site qui, lui, n'hésite pas à afficher tout un pavé de mentions légales en bas de sa page d'accueil.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: bob206 le 10 Oct, 2012, 21:08:59 pm
Ce rappel à la loi est une bonne chose de faite.
Surtout vis-à-vis d'un site qui, lui, n'hésite pas à afficher tout un pavé de mentions légales en bas de sa page d'accueil.
C'est exactement ce qui m'a poussé à lui écrire un message !  :lol:
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: etienne.be le 10 Oct, 2012, 21:58:06 pm
La mention de l'auteur n'est pas suffisante, il faut aussi... l'autorisation expresse de l'auteur.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: bob206 le 10 Oct, 2012, 22:28:35 pm
La mention de l'auteur n'est pas suffisante, il faut aussi... l'autorisation expresse de l'auteur.
Merci pour cette précision ! :)
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: Weepbitterly le 11 Oct, 2012, 00:23:34 am
Certes, pour utiliser une image dont on n'est pas l'auteur, il faut l'autorisation de l'auteur, et aussi -- en principe -- le rémunérer...

Nous sommes plusieurs, je pense, à avoir constaté que certaines de nos images ont été utilisées sans autorisation et sans rémunération. Celles et ceux qui ne l'ont jamais constaté devraient faire une petite recherche avec un moteur spécialisé ("who stole my pictures " un addon de firefox, https://addons.mozilla.org/en-us/firefox/addon/who-stole-my-pictures/ , rassemble les moteurs de recherche photo les plus connus).

Raisonnablement, j'imagine qu'on ne réagira pas forcément de la même manière pour une utilisation sur un blog privé ou dans un cadre commercial, même si elles sont tout aussi illicites l'une que l'autre.
Titre: Droit à l'image, les règles et la vision d'un avocat spécialisé
Posté par: bob206 le 11 Oct, 2012, 07:48:32 am
Raisonnablement, j'imagine qu'on ne réagira pas forcément de la même manière pour une utilisation sur un blog privé ou dans un cadre commercial, même si elles sont tout aussi illicites l'une que l'autre.
Absolument, c'est pourquoi j'ai choisi d'être "soft" car c'est aussi le moyen pour moi de me faire connaitre des Rouennais (qui visitent son blog) ...  =)