Nikon Passion : Communauté Photo

Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: lnsurf le 30 Avr, 2010, 14:39:19 pm

Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: lnsurf le 30 Avr, 2010, 14:39:19 pm
Bjr,

suite à un travail sur la manière la plus appropriée de renseigner les champs IPTC "Mention de copyright", "créateur", "date de la création", "Source", "Conditions d'utilisation", je me suis demandé :
* A qui appartient la photo, au photographe qui a fait la prise de vue, au "post traiteur" qui a optimisé -parfois en profondeur- la prise de vue "brute", à celui qui a choisi le type d'impression et le papier?
* Quand peut on considérer que l'oeuvre artistique est crée? à la prise de vue ? à la fin du post traitement ? à la fin de l'impression sur papier -la marge de manoeuvre artistique étant encore considérable au moment du tirage-  ?

Merci de vos points de vue et éventuels documents associés qui pourraient m'éclairer sur le sujet.

Laurent
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: etienne.be le 30 Avr, 2010, 16:56:51 pm
"au "post traiteur" qui a optimisé -parfois en profondeur- la prise de vue "brute", à celui qui a choisi le type d'impression et le papier?"

la, c'est un travail "technique", si ça devient un travail "artistique", c'est le ...photographe qui peut estimer y voir une atteinte a son "droit aux  produits dérivés".

Tu peux lire ceci: Photographie ou utilisation de photographies d'œuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a éviter,
sur http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm#1.1
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: JCR28 le 30 Avr, 2010, 18:05:28 pm
Ça devient une œuvre collective :

En droit d'auteur français, l’œuvre collective est définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».

Droits d'auteur.......http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: gentilus le 30 Avr, 2010, 19:45:26 pm
Bjr,

suite à un travail sur la manière la plus appropriée de renseigner les champs IPTC "Mention de copyright", "créateur", "date de la création", "Source", "Conditions d'utilisation", je me suis demandé :
* A qui appartient la photo, au photographe qui a fait la prise de vue, au "post traiteur" qui a optimisé -parfois en profondeur- la prise de vue "brute", à celui qui a choisi le type d'impression et le papier?
* Quand peut on considérer que l'oeuvre artistique est crée? à la prise de vue ? à la fin du post traitement ? à la fin de l'impression sur papier -la marge de manoeuvre artistique étant encore considérable au moment du tirage-  ?

Merci de vos points de vue et éventuels documents associés qui pourraient m'éclairer sur le sujet.

Laurent
:)
Bonjour Laurent,

En France la loi sur le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) défini comme seul propriétaire de l'œuvre, photographique en l'occurrence, le photographe lui-même. En tout état de cause, pour qu'une photographie soit co-signée il faut l'accord de "tous"les auteurs de cette même photographie, si et seulement si, est établi le fait qu'il s'agit là d'une œuvre collective. L'existence d'un semblable cas de figure peut (et doit même) faire l'objet d'un contrat préalable entre les co-auteurs, propriétaires de l'œuvre.
Autrement dit, et comme à titre d'exemple, un maquettiste, un graphiste ou un directeur artistique qui ne fait simplement que recadrer une photographie d'auteur, sans le consentement (contractuel) de ce dernier peut parfaitement être poursuivit en justice pour : interprétation abusive de l'œuvre, voir création d'une contrefaçon. L'absence de signature au regard de la photographie ou devant permettre l'identification de son auteur dans un espace réservé du support, est elle aussi peinalisable et confère à l'auteur la possibilité de réclamer dédommagement.

En conséquence de quoi, il est vivement recommandé au photographe de ne jamais céder la totalité de ses droits, mais d'établir à la place l'accord écrit qui le protègera lui et son œuvre, contre toute utilisation abusive ou non convenue de manière contractuelle.
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: gentilus le 30 Avr, 2010, 20:36:54 pm
 :)
... ah oui, j'oubliais:
Attention, en France la loi sur le "copyright" n'existe pas. C'est une invention anglo-saxone, et surtout mise en place dès ses début aux Etats-Unis. En vérité, la loi sur le copyright est un détournement du principe du droit d'auteur européen qui fait qu'aux USA un auteur perd la propriété de son œuvre comme de l'usage qui lui est librement permis d 'en faire, dès qu'il cède un première fois le droit de copie de son œuvre sous la forme du copyright. En fait il n'en perd pas la totalité, mais il en concède la part essentielle à celui qui devient alors le co-propriétaire. En vérité il aliène son droit en en concédant une partie à celui qui devient de fait son concurrent direct sur le marché, ce dernier restant libre de négocier le droit de reproduction de l'œuvre au prix qu'il veut, à qui il veut.
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: etienne.be le 30 Avr, 2010, 23:12:52 pm
Tu peux faire un rapprochement avec l'argentique et le travail d'un tireur reconnu, comme Roland Dufau, par exemple.
Le photographe reste seul propriétaire de l'œuvre, même si l'apport technique du tireur est un plus ( le photographe ne manquera pas de mentionner son nom!). 
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: gentilus le 01 Mai, 2010, 08:20:59 am
Tu peux faire un rapprochement avec l'argentique et le travail d'un tireur reconnu, comme Roland Dufau, par exemple.
Le photographe reste seul propriétaire de l'œuvre.

:)
C'est exactement ça. Roland Dufau est un tireur hors pair (sur Cibachrome), qui parle avec le photographe et suit ses indications à la lettre. J'en sais, il a tiré certaines de mes images et nulle part ailleurs ça n'a aussi bien correspondu à ce que j'attendais d'un rendu labo.
Pour résumer; il met son talent au service du photographe sans jamais se substituer à lui. En 4 mots, il aime LA photographie, comme il aime certains photographes pour le travail qu'ils font. Un peu cher, mais là on sait pourquoi ;)
C'est un début du phalanstère fouriériste (Charles...)
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: gentilus le 01 Mai, 2010, 15:01:52 pm
Tu peux faire un rapprochement avec l'argentique et le travail d'un tireur reconnu, comme Roland Dufau, par exemple.
Le photographe reste seul propriétaire de l'œuvre, même si l'apport technique du tireur est un plus ( le photographe ne manquera pas de mentionner son nom!).  

:)
Il peut le faire par amitié pour le tireur, par intérêt ou par respect; mais rien ne l'y oblige. Pourquoi pas aussi signer le nom du coursier qui aura pris tous les risques pour livrer la photo à l'heure chez le client ? On peut en trouver des comme ça aussi tout au long de la chaîne graphique qui participent à la publication d'une image ... à commencer par Nikon (;/) qui a bien voulu vous fabriquer un boîtier génial et magnifique exprès pour vous.

PS: ... je ne sais plus si Rodin fabriquait ses maillets ou trempait ses burins, mais je doute qu'il y ait eût pour lui quelque nécessité bienvenue de contresigner ses pierres du nom des menuisiers et autres maréchaux qui avaient fabriqué ses outils ?
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: etienne.be le 02 Mai, 2010, 00:14:06 am
"Il peut le faire par amitié pour le tireur, par intérêt ou par respect; mais rien ne l'y oblige. "
c'est bien le sens de mon texte, on va ainsi retrouver dans certaines ventes de Lucien Clergue, la mention " printed by Roland Dufau".

On peut aussi cité le laboratoire Pico et le travail de Pierre Gassmann pour Capa, Bresson, klein, Ronis...

Pour Rodin, l'exemple est tout aussi intéressant...certaines parties de ses sculptures étaient confiées à ces  "élèves" (une vraie industrie  l'atelier Rodin!).
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: gentilus le 02 Mai, 2010, 10:05:13 am
 :)
Vous avez raison de souligner le fait que le tireur peut amener un plus à l'image, et qui arrive parfois même à en changer totalement l'aspect, voir le sens. Mais c'est une autre histoire. On retrouve d'ailleurs cet équivalent dans le tirage limité, notamment en lithographie où l'artiste apporte l'œuvre originale au graveur qui alors lui propose ses propres solutions d'épreuvage. Dans certains cas on peut presque dire que la "coopération" confère à l'œuvre le sens d'une création d'appartenance commune.

"On peut aussi cité le laboratoire Pico ..."  8) :  Picto (Pictorial service). A part aux tout débuts, Gassmann a surtout supervisé le travail de ses tireurs, à l'usage des pointures de la photo.  ;) Ce qui n'est pas le cas de Roland Dufau qui, à ma connaissance, est toujours seul et unique à mettre les mains dans l'cambouis. Un artisan-artiste véritable ...
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: mimich le 27 Mai, 2010, 17:14:36 pm
moi j'aurais une question: est-ce qu'il existe un contrat-type prévoyant à peu près tout pour protéger ses droits concernant les photos d'un modèle?
parce que voilà: je me suis fait piquer une photo que j'avais prise par une personne indélicate (par le biais de mon modèle!) qui a décidé de la vendre... bon pour ce coup-ci je m'en fiche, -de toute façon je n'avais rien signé avec mon modèle, mais à l'avenir comment est-ce que je peux faire pour protéger ma photo? vis-à-vis du modèle et aussi d'autres piqueurs d'images?
et comment rédiger avec mon modèle un contrat signé précisant sa rénumération?
merci pour vos réponses qui pourront m'aider à protéger mon travail.
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: etienne.be le 27 Mai, 2010, 17:39:45 pm
TU liras utilement l'article de focale31: http://www.focale31.com/droit.php

ne pas confondre autorisation de reproduction et rémunération...
exemple: http://blog.fotolia.com/release/FR/autorisation_personne.pdf

"protéger ma photo?" : les droits moraux sur tes photos sont inaliénables, mais tu as aussi le droit patrimonial ( droits d'auteur pour résumer)...
a lire : http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html

Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: mimich le 27 Mai, 2010, 20:25:30 pm
génial! un grand merci! tu as bien éclairé ma lanterne (+800 iso au bas mot!  ;))
juste encore un truc: qu'en est-il du dépôt,  le fameux copyright ©? où est-ce qu'on dépose ses photos? je crois savoir qu'on peut faire çà sur internet, si tu avais une adresse sérieuse à me donner?
en tout cas merci encore pour tous ces précieux renseignements!
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: etienne.be le 10 Juin, 2010, 20:44:26 pm
Tu as bien des sociétés (privées) qui font des dépôts de "copyright" , ce n'est tout de même qu'une précaution qui atteste que tu es l'auteur, d'une création", a une date.
le dépôt se fait, par exemple,  chez un huissier de justice.
(rien de gratuit ni d'organiser...en France).
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: mimich le 10 Juin, 2010, 23:34:58 pm
merci pour ta réponse, mais encore une fois est-ce qu'on ne peut pas faire çà par internet? je me vois mal aller voir un huissier surement fort cher pour chaque photo...  ::)
Titre: Copyright et date de création, à qui appartient la photo
Posté par: mimich le 10 Juin, 2010, 23:43:12 pm
en fait je vais faire question/ réponse  :) j'ai tapé "copyright en ligne" dans google et y'en a plein qui font çà! je vais m'y pencher un peu