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Annonces Occasions Photo Achat - Vente => Avis achats photo neuf et occasion - Bonnes adresses, magasins photo => Discussion démarrée par: plaêde le 25 Jan, 2010, 14:15:29 pm
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Bonjour,
Si achat d'un objectif d'occase aux US (par exemple sur ebay), quelles formalités pour rester en toute légalité côté douanes et TVA ?
Faut-il distinguer 4 cas selon que achat auprès d'un particulier ou d'un professionnel, et envoi par courrier/transitaire ou bien rappatriement par l'intermédiaire d'une connaissance se déplaçant fréquemment ?
Merci par avance de vos lumières
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1 seul cas, tout matériel qui entre en France hors U.E. doit voir sa TVA acquittée et les frais de douanes réglés ;)
A noter que les transitaires mettent quasiment tous et toujours les règles en application.
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...avec une franchise en dessous de 150€ pour les seuls frais de douane ( mais pas la TVA!)
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Donc la TVA se trouve acquittée 2 fois : la 1ère lors de l'achat neuf aux US, et la 2ème sur le prix d'occase pour une éventuelle importation en France (au fait le %tage applicable aux occases est-il le même que pour le neuf) ?
Ou bien est-il possible de se faire rembourser qqchose dans une telle transaction à 1 moment quelconque du processus ?
A+
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La TVA est une taxe française, elle s'applique une seule fois lors de l'importation. Les taxes propres aux autres pays restent indépendantes des taxes propres à la France. Le pourcentage est fixe.
Quant à te faire rembourser quelques chose, il faut voir avec le vendeur s'il accepte, je doute que la douane ait cette générosité là ...
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Il n'y a pas de TVA aux US, simplement une Sales Tax à des taux variables selon les Etats (de mémoire env. 7% à New York).