Nikon Passion : Communauté Photo

Apprendre la photo - pratiquer => Pratiquer la photo : étudier la photo et les photographes => Discussion démarrée par: v2b le 16 Fév, 2006, 12:31:12 pm

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: v2b le 16 Fév, 2006, 12:31:12 pm

Je ne sais pas si il y a des fonctionaires parmi vous ! mais je me demande est ce que le statut de fonctionnaire est contraire à la vente de photo personnelle ?

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: amansjeanphilippe le 16 Fév, 2006, 12:53:03 pm

message supprimé

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: Benny le 16 Fév, 2006, 13:04:54 pm

Salut à tous,
ça m'intéresse beaucoup!
Ou trouver ces articles de loi.
Merci

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: v2b le 16 Fév, 2006, 13:08:08 pm

merci amansjeanphilippe !

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: lawra le 16 Fév, 2006, 13:57:11 pm

Il y a fonctionnaire et fonctionnaires.... les enseignants ont le droit de cumuler une autre activité
dans la santé publique, même en travaillant à mi-temps, il est formellement interdit de faire autre chose que du.... bénévolat.

Pour ce qui est des ventes, à partir d'un certain montant, on est obligé de se déclarer,
renseigne toi auprès de la maison des artistes à paris.

Tu as aussi l'obligation de tirer tes photographies en un nombre limité d'exemplaires

Je crois cependant que pour certains fonctionnaires, on peut obtenir une dérogation (exceptionnellement accordée) pour avoir une autre source de revenus.

Je crois qu'il y a un site internet sur les formalités administratives mais il m'est sorti de la tête.

Autrement, tu as l'option des expos, mais toujours la même chose, à partir d'un certain montant tu dois te déclarer, appelle la chambre de commerce de ta région

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: lawra le 16 Fév, 2006, 13:58:52 pm

Citation de: amansjeanphilippe

non, il y a même un texte qui autorise de passer 20% de sont temps de travail à une autre activité (rémunéré ou non), au delà, il faut demmander "un cumul d'emplois"
J.Ph.

si tu as le lien pour le texte je suis intéressée

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: amansjeanphilippe le 16 Fév, 2006, 14:20:10 pm

message supprimé

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: amansjeanphilippe le 16 Fév, 2006, 14:28:11 pm

message supprimé

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: philipandre le 16 Fév, 2006, 14:49:33 pm

Ne pas faire de confusion entre 1/ vendre des photos, et 2/ en faire un second emploi !!! ce n'est pas pareil !! fonctionnaire ou pas, si tu vends des photos c'est ton droit le plus absolu. Seule obligation, au delà d'un certain CA, la déclaration de tes revenus supplementaires est obligatoire aux impots.
En ce qui concerne le cumul de fonctions, tu recherche sur Gouv.org ...

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: lawra le 16 Fév, 2006, 14:53:36 pm

j'ai retrouvé ça, un peu long à lire, mais en gros ça devrait répondre à ton questionnemment....

http://www.carrefourlocal.org/actualite_lettre/26809.html

Bon ça date de 2001 et tant mieux si on peut faire autre chose que de faire un recours au Conseil d'Etat...

Si tu as des infos plus fraiches je suis preneuse

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: pascal le 16 Fév, 2006, 15:52:38 pm

Bonjour,

à prori les activités artistiques assorties de quelques revenus sont cumulables avec une activité fonctionnaire. La solution législative exacte serait à chercher là:
http://www.legifrance.gouv.fr/  
ou là:
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/

des variations sont possibles selon le type d' administration.

Bon courage!

Titre: Statut de fonctionnaire
Posté par: v2b le 16 Fév, 2006, 18:59:48 pm

merci à vous tous pour votre aide !  :)

En résumé et si j'ai bien compris, le principe est celui de non-cumul mais il existe trois dérogations dont celle de la "création artistique".