Nikon Passion : Communauté Photo
Apprendre la photo - pratiquer => Apprendre la photo : quel appareil photo choisir ? => Discussion démarrée par: Faz le 05 Jan, 2018, 18:41:00 pm
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Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais j'ai une question que je ne m'étais jamais posée jusque là et j'aimerais connaitre vos avis.
Je vous explique.
J'ai été sollicité par un cadre de mon entreprise pour photographier le spectacle de Noël joué par le personnel de l'entreprise.
Cela se passe dans un vrai théâtre avec l'éclairage qui va avec (ambiance sombre avec des spots qui varient selon les scènes).
En tant que photographe "officiel" je pouvais me déplacer selon mon bon vouloir.
Une fois mon reportage effectué, j'en ai fait un livre photo qui a circulé dans l'entreprise.
Les retours ont été très positifs.
Par exemple plusieurs collègues et cadres m'ont demandé des exemplaires du livre.
Je pensais que cela s'arrêterait là mais non.
Apparemment cela a aussi plu en "haut lieu" puisqu'un dirigeant m'a demandé les photos en format numérique afin de créer un supplément qui sera distribué avec la fiche de paye.
Je les lui ai transmises (en format réduit).
J'ai ainsi eu la surprise de voir avec ma fiche de paie une page format A4 comprenant un texte sur le spectacle et illustré seulement par plusieurs de mes photos.
Le texte ne cite nominativement aucune personne ayant participé au spectacle ni d'ailleurs le photographe (moi en l’occurrence).
Mais ce supplément est très sympa dans la forme et le fond.
J'avais accepté ce reportage par défi personnel pour savoir si j'en étais capable.
J'ai été agréablement surpris par le résultat et rien que cela me satisfait amplement.
Mais je me pose néanmoins la question de savoir s'il est normal dans ce contexte que je ne sois pas cité ou bien est-ce prétentieux de ma part d'y penser?
Bin oui, pourquoi me citer moi et pas les collègues "acteurs" pour cette occasion...
Pour info, mon entreprise emploie plusieurs milliers de personne et chacune a donc reçu ce supplément.
Merci d'avance pour votre avis.
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Citer le photographe est une obligation légale il me semble, même si la photo est fournie gratuitement.
Pour le reste, c'est aussi une affaire d'opinion personnelle.
Etant de temps en temps plus ou moins dans la même situation (employé dans une grande entreprise française), j'ai déjà clairement dit non. Que tu fasses les photos par défi ou plaisir perso, c'est tout à fait normal. Que tu les partages (directement) avec des collègues, pour faire plaisir (aux collègues et à soi même), très bien.
Mais dès que l'entreprise en elle-même est impliquée, on arrive très vite dans la définition d'un cahier des charges (même informel). Or cela devient alors un travail photographe et tout travail mérite salaire. A titre personnel, soit on me paye, soit on fait appel à un photographe dont c'est le métier. Mais je refuse de fournir gentiment des photos pour servir la communication interne ou externe d'une entreprise qui a mille fois des moyens de payer un travail professionnel. J'ai eu la mauvaise surprise de voir mon entreprise utiliser des dessins d'enfants (âgés de 3 à 8 ans) pour alimenter la stratégie de communication interne et externe de l'entreprise. Les enfants n'étant récompensés que par quelques cadeaux ridicules.
Dans une situation (presque) comparable, il y a les photos de voyage en groupe. Bien sur, je partage volontiers avec les autres participants du voyage les photos que je fais, mais il m'est arrivé que l'agence de voyage demande à réutiliser mes photos pour son site web ou ses prospectus. C'est évidemment non, à moins qu'elles ne soient rémunérées à leur juste prix (donc autant faire appel à un photographe professionnel).
Je ne suis pas juriste, mais dans ton cas, tu as tout de même donné un accord implicite. Il faut donc anticiper et réagir avant de donner une photo. Par contre, tu aurais pleinement raison à demander à ce que ton nom soit mentionné en tant qu'auteur des photos diffusées.
Pierre
edit: si le sujet t'intéresse davantage et est amené à se reproduire, tu peux peut-être jeter un oeil à l'ouvrage de Joelle Verbrugge (photographe et avocate): https://blog.droit-et-photographie.com/publications/checklist-entreprises-communiquez-par-limage-en-toute-legalite/ (https://blog.droit-et-photographie.com/publications/checklist-entreprises-communiquez-par-limage-en-toute-legalite/) qui traite du droit à l'image en entreprise (notamment une section sur les photos provenant des salariés de l'entreprise). Sinon, tu peux peut-être lui poser directement la question.
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Une photographie est protégée par le droit d'auteur si le photographe - qui prouve en être l'auteur, prouve également (ou avance des arguments solides pour prouver) que l'image est "originale", c'est à dire est une "création intellectuelle propre à son auteur"(1). Cette définition européenne est proche de la définition française antérieure qui caractérisait l'originalité par "l’empreinte ou le reflet de la personnalité de l'auteur".
Pour prendre un exemple (trop) simple, lorsqu'on voit une peinture de Picasso dans sa période cubiste, on n'hésite pas sur le nom de l'auteur, et donc sur le caractère "original" de l’œuvre.
En revanche, une image banale ne sera pas protégée par le droit d'auteur. Ce dernier ne pourra donc en revendiquer ni la paternité intellectuelle, (indication de son nom d'auteur), ni un droit patrimonial, l'autorisant à réclamer une rémunération pour l'utilisation de l’œuvre. Par exemple, une image de la Tour Eiffel ou du Taj Mahal, ou du Golden Gate Bridge, ou de la lune, faite quasi à l'identique par des millions de touristes, a peu de chances de se voir reconnaître un caractère d'originalité. Autrement dit, une photographie n'est protégée que si elle est une "oeuvre de l'esprit". Il ne suffit pas de faire clic-clac dans tous les sens pour revendiquer un droit d'auteur et s'assurer une rémunération :D .
En pratique, maintenant, on peut classer les entreprises, mais aussi toutes les autres collectivités, mairies, associations, etc., dans deux blocs distincts : celles dont le service de Communication interne a une connaissance juridique minimale, et celles dont le service est constitué de techniciens de l'image, focalisés sur la production technique, et totalement étrangers aux "embrouilles" juridiques.
Dans le 1er cas, on peut s'attendre à ce que le service se soucie de la provenance des images utilisées, une banque d'image, une commande auprès d'un professionnel ou des images d'amateur, et qu'il s'assure que la question des droits d'auteur a été correctement traitée en amont.
Dans le 2ème cas, on leur "file" des images, ils les utilisent (éventuellement ils les modifient ou ils les recadrent, circonstances aggravantes), et pour le reste, c'est pas leur problème... C'est précisément dans ces circonstances que certains, collectivités publiques ou privées, ont été condamnés, et lourdement.
Je suis à peu près certain que, si l'entreprise avait juste indiqué le crédit photo en petits caractères dans un coin de leur A4, tu aurais été satisfait, la valeur de ta participation ayant été reconnue.
Du point de vue du salarié, je ne développe pas beaucoup, c'est inutile : potentiellement, tu peux en effet demander une rémunération, et des dommages-intérêts -- si toutefois le caractère original de tes images était finalement reconnu.
Ou bien l'entreprise a pu cyniquement parier qu'aucun salarié, acteurs ou photographe, ne ferait d'histoires...
Moi, je parie plutôt sur l'ignorance et/ou la désinvolture que sur le cynisme. La question aurait pu être si facilement réglée sans efforts, juste quelques échanges d'e-mails d'autorisation et une petite liste de noms, au plus grand plaisir de ceux cités.
Peut-être qu'un petit entretien avec la Direction du Personnel, sur un mode très amical et non-revendicatif, pourrait te permettre, ainsi qu'aux acteurs/metteur en scène/régisseur/ingénieurs son et lumière, etc., de figurer sur un erratum lors de la prochaine distribution des feuilles de paie.
C'est d'abord de l'intérêt de l'entreprise de revoir son process et de ne pas renouveler cette bévue, qui pourrait lui coûter fort cher à l'avenir. Pour rappel, les infractions au droit d'auteur sont également punies pénalement, et un dirigeant d'entreprise n'apprécie pas de se retrouver avec un casier judiciaire, même pour une peine d'amende.
(1) Article 6 de la Directive CE 93/98 du 29 octobre 1993, publiée au JOCE n° L. 290 du 24 novembre 1993
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Pierre et Weepbitterly , merci pour l'éclairage de vos réponses.
Je me posais en effet cette question par simple curiosité et il est vrai que la seule mention du photographe m'aurait fait plaisir.
Pour info, la direction a fait signer juste avant le spectacle un document "droit à l'image" à tous les participants dans lequel ils autorisent la direction à publier leurs images sur le support de son choix.
On parle là des photos que j'ai faites.
De mon côté je n'ai rien signé, toutes les demandes de la direction me concernant ayant été orales, de même que les félicitations sur mon reportage.
Je pense donc leur toucher un mot la prochaine fois au sujet de leur supplément de la fiche de paye.
Quand au côté "original" de mes photos, je pense que cela ne fait aucun doute vu que j'ai alterné plan d'ensemble et portraits selon les scènes et expressions.
J'avais assisté aux répétitions et je savais donc où et comment me placer le jour J.
De plus, je n'ai transmis que des jpeg réduits à la direction.
Ce reportage m'intéressait par challenge personnel.
Maintenant je sais que j'en suis capable mais je sais aussi le temps que cela m'a pris, notamment en post traitement.
La direction m'a déjà demandé de produire d'autres reportages.
Dans les mêmes conditions que celui là, je refuserai clairement.
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La direction m'a déjà demandé de produire d'autres reportages.
Dans les mêmes conditions que celui là, je refuserai clairement.
ou bien rémunéré :)
Mais c'est clairement très vite chronophage et ca correspond à du bénévolat.
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Pour info, la direction a fait signer juste avant le spectacle un document "droit à l'image" à tous les participants dans lequel ils autorisent la direction à publier leurs images sur le support de son choix.
En effet, les images des salariés ne peuvent être utilisées par l'entreprise qu'avec leur accord (écrit).
Contrairement à ce que j'imaginais, on peut déduire de ces demandes de signature que quelqu'un, chez vous, a une très bonne connaissance de la réglementation...
Quand au côté "original" de mes photos, je pense que cela ne fait aucun doute vu que j'ai alterné plan d'ensemble et portraits selon les scènes et expressions.
L'originalité réside dans les choix personnels et créatifs du photographe, qui permettent de reconnaître sa "patte".
Dans le cas d'images de type reportage sur le vif, on doit bien admettre que le photographe subit les circonstances, plus qu'il ne les organise ; contrairement à un portrait ou à un paysage par exemple.
Je n'exprime bien entendu aucune opinion sur les images en question, que je n'ai d'ailleurs pas vues.
Un lien parmi d'autres pour mesurer la complexité de la question :
https://www.village-justice.com/articles/Photographie-droit-auteur-Oscar,20343.html
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Ah en effet Weepbitterly, ce n'est pas aussi simple que ce que je pensais.
Merci pour le lien.
Je croyais que les choix de cadrage, d'angle de vue, de composition et de moments choisis suffisaient à rendre une photo "originale".
Mais non...d'après cet article mes photos ne sont pas "originales" et ne peuvent prétendre à des "droits" d'auteur.
Toujours d'après cette article, c'est aussi le cas de tout type de photos pour lesquelles le photographe n'amène pas une technicité spécifique.
Bref... en dehors de la photo studio, ce ne sera pas évident de faire valoir ses droits.
Donc pour résumer, je n'ai aucun droit d'auteur sur ces photos et je n'en ai même pas les droits de diffusion.
Par exemple, je ne peux même pas les "exposer" sur mon Flickr.
Pour ce coup là, relever ce challenge m'a apporté de l'expérience.
Mais tout cela me conforte dans mon idée de ne plus assurer ce type de reportage, sauf si la direction me propose une contrepartie intéressante.
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Elles sont toutefois ta propriété intellectuelle
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Pour un artiste, sa propriété intellectuelle relève exclusivement de la propriété littéraire et artistique, c'est à dire du droit d'auteur (article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Donc pour résumer, je n'ai aucun droit d'auteur sur ces photos et je n'en ai même pas les droits de diffusion.
Par exemple, je ne peux même pas les "exposer" sur mon Flickr.
Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas les publier sur Flickr.
En théorie, bien sur, il faudrait demander l'autorisation de chaque personne qui y figure. En pratique, pour les publications web non commerciales : galerie, site perso etc., personne de demande d'autorisation, quitte à retirer l'image si un grincheux se manifestait. Ce qui n'arrive (quasiment) jamais.
Que tes images soient ou non protégées par le droit d'auteur, tu en restes l'auteur : personne d'autre ne peut prétendre l'être et s'opposer à leur diffusion. L'auteur ne perd son droit de diffusion que lorsqu'il le cède à un éditeur. Et même dans ce cas, l'auteur se réserve généralement un droit de publication non commerciale pour illustrer ses travaux : book, site, vitrine...
Pour le caractère original ou non, il ne faut pas non plus passer d'un extrême à l'autre :D .
Même dans un reportage, il peut y avoir une intention créative. Je pense par exemple au très recommandable livre de David Duchemin, "L'âme du photographe", où il consacre un commentaire de plusieurs paragraphes à chacune des images, souvent des images "de rue", qu'il présente. Le commentaire est à visée pédagogique, mais ça pourrait tout autant constituer une démonstration d'originalité.
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Ok weepbitterly, merci pour ces précisions importantes.
Je pense que je n'ai pas le droit de mettre quelques unes de ces photos sur mon flickr car elles ont été prises dans un contexte particulier et précis, c'est à dire, pendant mes heures de boulot, à la demande de mon employeur, sur un lieu qu'il a privatisé pour l'occasion et donc lors d'une manifestation privée.
Ce n'est pas un litige avec un de mes collègues mécontent que je redoute, mais plutôt avec mon employeur pour non respect d'un quelconque secret professionnel ou un truc du genre.
C'est pourquoi, même si j'en ai le droit, je vais m'abstenir de les diffuser.
En tout cas, j'aurai appris des points intéressants dans ce thread :C
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Hello there,
Il aurait été pure courtoisie de mentionner ton nom, ce me semble !!!
Marc.
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Fait sur heures de travail, ça change effectivement pas mal la donne. Du coup ça peut devenir propriété de l'entreprise.
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Fait sur heures de travail, ça change effectivement pas mal la donne. Du coup ça peut devenir propriété de l'entreprise.
Pas nécessairement. A voir tous les articles sur la propriété intellectuelle dans le cas d'un photographe salarié par une agence, ce n'est déjà pas simple. Alors un employé qui dont ce n'est même pas le métier et dont la mission de photographe n'est pas écrite noir sur blanc, ça me parait difficile pour l'entreprise de justifier grand chose.
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Hello there,
Il aurait été pure courtoisie de mentionner ton nom, ce me semble !!!
Marc.
Merci pour ton avis Marc.
La mention de mon nom aurait suffit à mon bonheur ;)
Je sais maintenant que vouloir être cité n'aurait pas été prétentieux de ma part mais quelque pat une simple reconnaissance du travail effectué.
Là, dans les faits, j'ai comme un petit goût amer...
Ma hiérarchie m'a déjà demandé de manière officieuse de couvrir un autre évènement courant mai/juin.
Je n'ai rien dit puisque je n'ai rien entendu.
Si la demande vient de façon plus officielle, ma réponse ne sera plus la même que précédemment :C
Tout travail mérite considération, surtout quand il est apparemment apprécié.
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Pas nécessairement. A voir tous les articles sur la propriété intellectuelle dans le cas d'un photographe salarié par une agence, ce n'est déjà pas simple. Alors un employé qui dont ce n'est même pas le métier et dont la mission de photographe n'est pas écrite noir sur blanc, ça me parait difficile pour l'entreprise de justifier grand chose.
Si c'est fait sur heures de travail, c'est mal parti car il n'y a plus que deux alternatives : soit reconnaitre que c'était fait sur demande de l'entreprise... soit affirmer à l'entreprise que l'on a fait une activité hors contrat de travail pendant ses heures de travail... =D
D'une manière générale, si on lit un peu les articles présents sur le net, le cas des photos prises pendant le temps de travail laisse très très peu de marge au photographe pour ensuite réclamer l'entière propriété des photos.
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Ma hiérarchie m'a déjà demandé de manière officieuse de couvrir un autre évènement courant mai/juin.
Je n'ai rien dit puisque je n'ai rien entendu.
Si la demande vient de façon plus officielle, ma réponse ne sera plus la même que précédemment :C
Tout travail mérite considération, surtout quand il est apparemment apprécié.
Exactement, mais si le projet du nouvel événement te plait, fait le en spécifiant que la paternité t'en soit attribuée sous forme de quelques lignes te concernant. Ecris les toi-même d'ailleurs. Jamais fermer la porte mais toujours être ferme dans ce que l'on souhaite. J'ai travaillé dans un grand groupe aéronautique et ai toujours agi comme ça. Ça a toujours bien fonctionné !!! ;) :) :)
Marc.
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Il faudrait un gros livre pour faire le tour de la question. Je n'y prétends pas :D mais il y a quelques lignes directrices qui permettent d'appréhender approximativement les solutions.
Distinction fondamentale : le droit d'auteur se divise en deux droits : le droit patrimonial (les pépettes) et le droit moral (la gloire).
Un salarié payé pour : chercher dans un labo pharma, créer dans une agence de com', écrire du code dans une entreprise informatique, etc., est payé pour son boulot, en cas de réussite ou en cas d'échec. En conséquence, le résultat du travail appartient patrimonialement à l'entreprise. Si on retenait la solution contraire, on ne voit pas ce qui pourrait inciter l'entreprise à payer son employé dans le cas où il échouerait, mais à devoir le payer une deuxième fois dans le cas où il réussirait...
En revanche, le droit moral, cad notamment le droit d'avoir son nom mentionné, est inaliénable et imprescriptible. Personne de ne peut donc en être privé, même en cas de cession contractuelle du droit patrimonial ou de règle de cession automatique propre à une profession ou à un statut (fonctionnaire...).
Il faut également distinguer selon que le salarié agit dans le cadre des missions définies par son contrat de travail (chercheur, graphiste, informaticien...) ou sans lien avec son travail (fonctionnaire qui peint ou qui écrit des romans, salarié qui fait des photos alors que son travail n'est pas de faire des photos...).
Dans le 2ème cas, l'employeur ne peut pas prétendre à un droit patrimonial sur les créations dont le salarié est l'auteur. Tout au plus pourrait-il sanctionner le salarié, si ce dernier consacrait abusivement son temps de travail à son activité d'auteur plutôt qu'au travail pour lequel il est payé.
Et bien entendu, à l'inverse, si c'est l'employeur qui a demandé au salarié de faire des photos pendant son temps de travail, alors que la fonction de ce dernier est tout autre, il ne peut ni sanctionner son salarié, ni lui refuser la paternité de l’œuvre (droit moral), ni le priver de son droit patrimonial (sous réserve que l'oeuvre soit "originale").