[Sevgin-le-viking]

Pour info, à partir du 1er Juillet, les règles changent au niveau de la récup de la TVA:

taxation dés le 1er Euro....

et les sites Market Place sont redevables de la TVA.

[Jean-Christophe]

et les sites Market Place sont redevables de la TVA.

Ce qui signifie que tous vont devoir afficher des prix TTC et non plus HT comme le font certains ?
On va voir plus clair dans les offres si c'est respecté.

[Sevgin-le-viking]

Ce qui signifie que tous vont devoir afficher des prix TTC et non plus HT comme le font certains ?
On va voir plus clair dans les offres si c'est respecté.

C'est l'idée....jusqu'a qu'ils trouvent une parade.

Après il se peut que les prix soient encore HT, te temps pour les markets place de se faire choper et ils feront la "police".

Sans oublier, que ça donne aussi un cadre pour réclamer, après coup, la TVA à l'acheteur final en prenant directement sur sa carte ( sujet à contreverse pour le moment mais l'idée y est!)

[Vince FOTO]

 
Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!
Nos revendeurs ne devraient que mieux s'en porter, eux qui doivent s'acquitter de tous les impôts et taxes français...
Assainissement du marché en vue!

 

[pan59]

Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!
 

Le Brexit en avait déjà considérablement diminué l'offre 

[Sevgin-le-viking]

Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!

Ce n'est pas la fin du marché gris, qui en lui-m^me n'est pas illégal.

Enfin ne pas perdre de vue que le marché gris est un revendeur qui se fournit hors du canal officiel ( style revendeur Français se fournissant directement en Asie, par exemple )
mais il sera soumis aux régles de taxes et etc.


.
"l'espoir" avec cette nouvelle réglementation est la "fin" de la fraude à la TVA.

[Tbi1807]

la question dans tout ça, arrivera t'on à faire de meilleures photos ? ou cela va t'il couter 20%  de plus ?
vous avez deux heures.

[Jean-Christophe]

la question dans tout ça, arrivera t'on à faire de meilleures photos ?

Oui si nos revendeurs sont encore là pour répondre à nos questions 

[Tbi1807]

exactement, et ce "coup de pouce" ne peut que leur être bénéfique .

[Sevgin-le-viking]

exactement, et ce "coup de pouce" ne peut que leur être bénéfique .

ça dépend lesquelles!

Les "spécialistes" ont des valeurs ajoutées, ce qui a permis de tenir, bien qu'ils  ont été impactés.

Par contre, les grands perdants sont essentiellement nos discounters nationaux, où là, le client est fidéle à un prix et non à une enseigne.
Du coup la grande majorité ont disparu au profit des markets places sans TVA.

[Michel592]

Pour info, à partir du 1er Juillet, les règles changent au niveau de la récup de la TVA:

taxation dés le 1er Euro....

et les sites Market Place sont redevables de la TVA.

Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.

[Sevgin-le-viking]

Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.

en effet, mais vu le volume et surtout à la TVA, ils devaient réagir.

Et ça impacte, bien evidemment, quelques marchés.
Et là dessus, reste la grande inconnue: certains paquets passeront probablement à travers mais en m^me temps, c'est un service dont les transporteurs se rémunérent là dessus, et ils le feront pas gratuitement.

donc pour une occas pas chére, on risque de se retrouver avec des frais annexes ( TVA + regul par transporteur ) plus important que le produit!

[§01]

Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.

Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ? Ayant été une fois contrôlé à la douane avec des livres d'occasion il m'a été dit qu'il n'y avait pas de TVA dessus (ce que je croyais savoir) et je n'ai eu strictement rien à payer.
Le principe n'est-il pas que la TVA n'est payée qu'une fois ?

[Michel592]

Voici la copie d'un message de la Poste.
Apparemment tout sera taxé.

"Vous attendez un colis de l’international ?
taxe douane colis

Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne(1), et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), en plus d’éventuels frais de douane.
Comment payer vos droits et taxes de douane ?

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

Vous pouvez payer :
• sur notre site sécurisé avant la livraison, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?

 
En payant en ligne, vous bénéficiez de frais de dédouanement réduits (2 ou 5€ selon le type de colis).

Payez les droits et taxes de douane

• auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

• dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).


Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi."

[Sevgin-le-viking]

Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ? Ayant été une fois contrôlé à la douane avec des livres d'occasion il m'a été dit qu'il n'y avait pas de TVA dessus (ce que je croyais savoir) et je n'ai eu strictement rien à payer.
Le principe n'est-il pas que la TVA n'est payée qu'une fois ?

Si tu fais venir une occasion d ailleurs, il y a une Tva.
Sinon tout sera d occasion pour frauder.

Le site des Douanes te renseignera dessus.

En aparté,  mais hors sujet:
Un revendeur en France, lorqu il fait de l occasion: il y a une Tva sur la marge.