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Hors ligne Sevgin-le-viking

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #15 le: 02 juil., 2021, 20:54:48 pm »
Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ? Ayant été une fois contrôlé à la douane avec des livres d'occasion il m'a été dit qu'il n'y avait pas de TVA dessus (ce que je croyais savoir) et je n'ai eu strictement rien à payer.
Le principe n'est-il pas que la TVA n'est payée qu'une fois ?
Si tu fais venir une occasion d ailleurs, il y a une Tva.
Sinon tout sera d occasion pour frauder.

Le site des Douanes te renseignera dessus.

En aparté,  mais hors sujet:
Un revendeur en France, lorqu il fait de l occasion: il y a une Tva sur la marge.
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

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Hors ligne alain63

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #16 le: 02 juil., 2021, 21:08:42 pm »
Un peu stressant le message de Michel.
Si l'on achète à l'international  un article à moins de 22 euros, nous devrons payer la TVA, si le fournisseur n'a pas pris l'engagement de la payer lui-même ( comme l'ont déjà déclaré des acteurs majeurs comme Amaz.n et Alib..a)
Sur un produit de 21.99, cela représente à tout casser 4.40 euros maxi.
Ce n'est pas la Bérézina, quant aux 8 euros cités, fiscalement il faudra nous expliquer d'où ils sortent...
Quelques liens:
https://www.gs1.fr/Nos-filieres/E-commerce/Les-actualites/La-nouvelle-reglementation-europeenne-en-matiere-de-TVA-E-Commerce
https://argent.boursier.com/quotidien/actualites/les-achats-en-ligne-de-produits-hors-ue-seront-taxes-a-partir-du-1er-juillet-6598.html
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/e-commerce-la-tva-appliquee-a-tous-les-achats-hors-ue-meme-les-plus-petits-colis-888095.html

« Modifié: 02 juil., 2021, 21:10:53 pm par alain63 »
Nikon D3s, Z6, Df, D200, F, F2, F2A, F3, F4S, F5, FM, FM2, FE2, EL2, F55- Nikkormat FTn, FT2, EL, Leica IIIf, Yashica Mat124G, Canon T50, QL19...

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Hors ligne Sevgin-le-viking

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #17 le: 02 juil., 2021, 21:55:25 pm »

Ce n'est pas la Bérézina, quant aux 8 euros cités, fiscalement il faudra nous expliquer d'où ils sortent...

Comme l'a dit Michel ou moi-même, ce sont les frais des transporteurs pour le service de dédouanement.

Puis se rajouteront à ces 8€, le montant de la Tva.




Pour info  les douanes peuvent se baser , pour le calcul de la Tva, sur ce que a déclaré  l expéditeur,  ou bien sur le tarif France.
Donc le D850 å 15 euros + TVa , pas trop... ;D
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #18 le: 03 juil., 2021, 01:39:39 am »
Bonjour

J'achète régulièrement du matériel d'occasion sur la baie et, pour limiter les problèmes, j'achète dans l'UE… Il m'est déjà arrivé d'acheter des produits hors UE parce qu'il n'y avait pas d'autre possibilité.
Et j'ai effectué de même des achats pour mon entreprise naissante…

Un résumé de mes expériences :

Il y a fort longtemps (plus de 20 ans), j'avais acheté un logiciel au Canada… j'avais reçu une belle grosse boite qui contenait un CD et un manuel minimal (c'était la pratique normal pour les logiciels à l'époque). J'avais eu à payer TVA et frais de dédouanement à La Poste…

Depuis quelques années, les douanes étaient moins pointilleuses et laissaient souvent passer les paquets sans en contrôler la valeur.

J'ai eu la surprise depuis un petit moment de découvrir que des vendeurs ebay "dans l'UE" qui livraient depuis la République Tchèque, la Pologne, l'Allemagne (ex-RDA) et autres pays d'Europe de l'Est (et le Royaume-Uni avant le 31 décembre de l'an passé) étaient en fait des entreprises chinoises qui facturaient sans TVA.

Dans la même série, j'ai acheté, parce qu'introuvable dans l'UE (et j'ai bien cherché), une imprimante à une entreprise argentine (mon interlocuteur parlait espagnol – pas moi – et un peu anglais – plus facile pour moi même si je manque de pratique) qui m'a livré depuis… la Chine. Pas de TVA sur la facture (chinoise) mais colis bloqué à Roissy, obligation de demander un numéro EORI pour mon entreprise et j'ai reçu dernièrement, plus de 2 mois après la livraison de ma machine, une facture avec un peu de frais et de droits de douanes et une grosse note de TVA sur mon achat et sur les frais… Logiquement, je devrais récupérer la TVA…

Il y a peu, j'ai fait un achat en Angleterre (toujours parce que je n'ai pas trouvé d'équivalent dans l'UE), ait reçu presque rapidement mon colis par La Poste (c'est le b… dans ma commune depuis l'attaque du distributeur de billets de La Poste à l'explosif, la fermeture du bureau de poste parce que le bâtiment a pris… et maintenant le facteur qui livre le courrier en voiture parce que le vélo électrique, c'était pas bien…)… un autocollant sur le colis indiquait qu'un document avait été ajouté dans le colis pour le dédouanement (document que je devais remplir et renvoyer)… mais rien dans / sur le colis si ce n'est la facture du vendeur (j'attends donc un courrier de relance qui arrivera un jour… ou pas)

A+

Laurent Galmiche
Je suis exigeant. Pour mon matos, je choisis Nikon, Metz, Sigma, Tamron, Manfrotto ; pour mes logiciels, c'est Capture One, DxO, Affinity... et pour mes tirages, c'est Inpixya.

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #19 le: 06 juil., 2021, 00:29:05 am »
Hello,
Cette nouvelle réglementation cible le volume des transactions des GAFA et autres Alibaba. Les écouteurs à 15eur, la tringle à rideaux, les chaussettes ou la poire à douche etc.

La cible n'est pas l'acheteur d'un objectif à 500 ou 1000 eur qui de toute façon va le dédouaner ou est prêt à "se faire gauler par la patrouille" et a intégré le concept dans son achat (Dédouanement, TVA plus frais, c'est 30% environ sur un achat hors UE).

La loi est restée identique en fait. ils ont juste supprimé le plancher à 22eur (de mémoire) à partir duquel la taxe s'appliquerait. Désormais, c'est taxé au 1er eur.

Vous pouvez toujours essayer de vous faire expédier vos commandes avec une valeur notée "GIFT". Mais en cas de perte du colis en route, aucune assurance de remboursement...
A+
Jim
Df et... des F!

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En ligne Gros-Bec

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Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #20 le: 06 juil., 2021, 03:29:46 am »
 :CH

Personne n'ayant répondu à ma question, j'imagine que c'est réservé uniquement à la France !
Etre heureux ne signifie pas que tout est parfait. Cela signifie que vous avez décidé de regarder au-delà des imperfections.
Aristote

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Hors ligne Sevgin-le-viking

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #21 le: 06 juil., 2021, 06:59:33 am »
:CH

Personne n'ayant répondu à ma question, j'imagine que c'est réservé uniquement à la France !
C'est une directive Européenne et cela concerne les pays Européens.

En revanche, les markets place redevables de la TVA, c'est Français!
C'est la chasse à la fraude de la TVA sur le matos photo, nous concernant par exemple.
( pour plus de 90% de ces achats ne sont jamais régularisés volontairement === bon c'est normal, c'est une fraude! )
PIRATE OF SCANDINAVIA,
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Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #22 le: 06 juil., 2021, 21:12:29 pm »
La TVA avait été inventée, au départ, pour taxer, à la libération, les profiteurs du marché noir. Il fallait bien trouver des sous pour reconstruire…

Il n'y pas que la photographie que le France a donné au monde : ça a tellement bien marché que la TVA a été adoptée dans de nombreux autres pays et que les pays de l'UE sont dans l'obligation d'avoir un taux de TVA supérieur à un taux minimal.

S'il y a un truc qui me choque, ce n'est pas que la TVA n'est supportée que par le consommateur final, c'est que des entreprises, quelles que soient leur taille (et il n'y a pas que les GAFAM), contournent impunément la règle et vendent dans tout l'UE des produits qu'il facturent depuis l'extérieur de l'UE. Au final, ce sont les entreprises et les états européens qui y perdent (après, il ne faut pas s'étonner qu'il n'y ait pas d'argent pour l'hôpital, les services publics et tout le reste).
Taxer à partir du 1er euro est plutôt une bonne chose…

Pour la petite histoire, j'ai trouvé hier le bordereau de taxes à percevoir sur mon achat au Royaume Uni (c'est bête : mon matériel n'était pas très gros mais un peu fragile : j'ai déballé le colis, cherché le bordereau qui aurait pu être avec la facture dont la pochette était ouverte ou dans le colis… j'ai remis le matériel après contrôle dans son carton… et à aucun moment je n'ai retourné le carton : l'enveloppe contenant les bordereaux de paiement était dessous…).
Coût de j'opération : pour un achat de 70 GBP (82 €), 34 € de taxes soit 19 € de TVA (que je vais récupérer, c'est pour mon entreprise) et 15 € de frais de dossier. Il est clair que ça change les conditions de concurrence (et c'est fait pour ça) (normalement, le facteur aurait dû percevoir les taxes à la remise du colis… régulariser une ratée est assez compliqué et chronophage…).

A+

Laurent Galmiche
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Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #23 le: 23 juil., 2021, 16:20:56 pm »
Bonjour =) j'ai acheté un chariot Velbon : environ 80€ port compris. Aujourd'hui, facture Fedex pour la douane et la TVA. Montant : 22€. Autant dire que, vu la papasserie et le temps passé, ça coûte plus que ça rapporte !
D 800, F5 F4S F3 F2 (3) F, D 100 D70 D 7000 D300 D3 D 700, D 3100 etc...

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« Réponse #24 le: 24 juil., 2021, 13:16:51 pm »
Bonjour =) j'ai acheté un chariot Velbon : environ 80€ port compris. Aujourd'hui, facture Fedex pour la douane et la TVA. Montant : 22€. Autant dire que, vu la papasserie et le temps passé, ça coûte plus que ça rapporte !
il semblerait en effet que les frais de dossiers soient moins importants! 102€ = 80€ +   22€  ( 16€ TVA + 6€ fedex ? )
mais en échange, il y a plus de volume et récup de la TVA sur tous les colis: donc du win-win!
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« Réponse #25 le: 25 juil., 2021, 21:19:13 pm »
Je me permet de poser ici un fil de discussion très intéressant quant aux pratiques de Fedex:

https://forum.quechoisir.org/taxes-fedex-article-importe-t43522.html

J'ai eu le cas, et j'ai agis exactement comme annoncé dans la discussion, ai reçu exactement les même réponse et pour une finalité exactement identique.

Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
« Réponse #26 le: 25 juil., 2021, 21:32:23 pm »
Bonsoir =) @ Sevgin. Je comprends ton raisonnement, mais si on considère les montants en jeu et le travail induit le gain ne doit pas être très différent de zéro.
@ Lours. Je vois la démarche, mais je suis un vieux machin et je ne tiens pas à me casser la tête pour si peu. Je sais que ça favorise les malversations, mais.....CM.
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« Réponse #27 le: 25 juil., 2021, 22:38:46 pm »
Attention, pour les 2 cas récents d'achats pour mon entreprise :
    - Pour l'achat au RU (courant mai), c'est La Poste qui, en application des règles en vigueur, a facturé frais de dédouanement et TVA ;
    - Pour l'achat en Argentine livré depuis la Chine (en mars), FedEx a fait les démarches de dédouanement mais, avant de le faire, j'ai reçu un courriel de FedEx me demandant mon accord pour faire qu'ils fassent ces démarches en mon nom.

En règle générale, on ne sait pas au moment de l'achat qui sera le transporteur qui, in fine, fera le dédouanement et qui facturera droits de douane, TVA et éventuels frais de dossier.

Pour moi, il est bien plus simple, quand c'est possible, de faire ses achats dans l'UE que d'espérer que ce soit FedEx, qu'ils ne fassent pas les choses dans l'ordre et, qu'en réclamant, ils laissent tomber.

A+

Laurent Galmiche
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« Réponse #28 le: 26 juil., 2021, 00:01:01 am »
Bonsoir =) @ Sevgin. Je comprends ton raisonnement, mais si on considère les montants en jeu et le travail induit le gain ne doit pas être très différent de zéro.
ça: seules les entreprises le faisant doivent le savoir.
Par contre, je ne suis pas étonné que tout soit informatisé.
Moi-m^me, professionnellement lorsque je fais des envois hors-Europe, je saisis des montants des produits envoyés...ça crée un bordereau avec code barre.
... donc je ne serais pas étonné que ça leur serve.

Après par le volume, ils doivent se retrouver... quant à l't Etat: maintenant et en théorie, ils récupèrent la TVA sur tous les colis, alors qu'avant le nombre de colis traité était très faible.
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« Réponse #29 le: 26 juil., 2021, 08:03:43 am »
 :CH

De toutes façons avec les prix de revient en chine ils seront toujours gagnants ! Sauf nous pauvres consommateurs qui devons subir les affres de la tva.
Etre heureux ne signifie pas que tout est parfait. Cela signifie que vous avez décidé de regarder au-delà des imperfections.
Aristote

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