Nikon Passion : Communauté Photo

Matériel Photo et Marques => Nikon, la marque => Discussion démarrée par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 09:55:08 am

Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 09:55:08 am
Pour info, à partir du 1er Juillet, les règles changent au niveau de la récup de la TVA:

taxation dés le 1er Euro....

et les sites Market Place sont redevables de la TVA.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Jean-Christophe le 02 juil., 2021, 10:18:20 am
et les sites Market Place sont redevables de la TVA.
Ce qui signifie que tous vont devoir afficher des prix TTC et non plus HT comme le font certains ?
On va voir plus clair dans les offres si c'est respecté.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 02 juil., 2021, 10:25:01 am
Bonjour,

Par curiosité c'est valable uniquement pour la France ou pour tout les pays de l'eu ?
Perso, je n'ai jamais rien acheté par ce system d'un coté par peur de me faire avoir et de ne rien recevoir et de l'autre à cause de la garantie surtout pour du matos photo, j'aime dormir sur mes deux oreilles lorsque j'achete un objectif qui coûte en general au mini 1000 €.

Bon weekend

 :CH
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 11:37:08 am
Ce qui signifie que tous vont devoir afficher des prix TTC et non plus HT comme le font certains ?
On va voir plus clair dans les offres si c'est respecté.
C'est l'idée....jusqu'a qu'ils trouvent une parade.

Après il se peut que les prix soient encore HT, te temps pour les markets place de se faire choper et ils feront la "police".

Sans oublier, que ça donne aussi un cadre pour réclamer, après coup, la TVA à l'acheteur final en prenant directement sur sa carte ( sujet à contreverse pour le moment mais l'idée y est!)
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Vince FOTO le 02 juil., 2021, 12:40:17 pm
 :CH
Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!
Nos revendeurs ne devraient que mieux s'en porter, eux qui doivent s'acquitter de tous les impôts et taxes français...
Assainissement du marché en vue!

 :CH
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: pan59 le 02 juil., 2021, 12:47:55 pm
:CH
Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!
 :CH

Le Brexit en avait déjà considérablement diminué l'offre  ;D
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 12:51:44 pm
:CH
Ceci signifie la fin du "marché gris" pratiqué par les entreprises de Hong Kong et Singapour qui faisaient transiter par UK des produits qui étaient ensuite réexpédiés en France sans taxation du fait des accords de Schengen!
Ce n'est pas la fin du marché gris, qui en lui-m^me n'est pas illégal.

Enfin ne pas perdre de vue que le marché gris est un revendeur qui se fournit hors du canal officiel ( style revendeur Français se fournissant directement en Asie, par exemple )
mais il sera soumis aux régles de taxes et etc.


.
"l'espoir" avec cette nouvelle réglementation est la "fin" de la fraude à la TVA.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Tbi1807 le 02 juil., 2021, 15:40:10 pm
la question dans tout ça, arrivera t'on à faire de meilleures photos ? ou cela va t'il couter 20%  de plus ?
vous avez deux heures.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Jean-Christophe le 02 juil., 2021, 16:34:14 pm
la question dans tout ça, arrivera t'on à faire de meilleures photos ?
Oui si nos revendeurs sont encore là pour répondre à nos questions  ;)
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Tbi1807 le 02 juil., 2021, 16:44:50 pm
exactement, et ce "coup de pouce" ne peut que leur être bénéfique .
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 18:17:43 pm
exactement, et ce "coup de pouce" ne peut que leur être bénéfique .
ça dépend lesquelles!

Les "spécialistes" ont des valeurs ajoutées, ce qui a permis de tenir, bien qu'ils  ont été impactés.

Par contre, les grands perdants sont essentiellement nos discounters nationaux, où là, le client est fidéle à un prix et non à une enseigne.
Du coup la grande majorité ont disparu au profit des markets places sans TVA.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Michel592 le 02 juil., 2021, 18:42:27 pm
Pour info, à partir du 1er Juillet, les règles changent au niveau de la récup de la TVA:

taxation dés le 1er Euro....

et les sites Market Place sont redevables de la TVA.

Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 18:55:13 pm
Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.
en effet, mais vu le volume et surtout à la TVA, ils devaient réagir.

Et ça impacte, bien evidemment, quelques marchés.
Et là dessus, reste la grande inconnue: certains paquets passeront probablement à travers mais en m^me temps, c'est un service dont les transporteurs se rémunérent là dessus, et ils le feront pas gratuitement.

donc pour une occas pas chére, on risque de se retrouver avec des frais annexes ( TVA + regul par transporteur ) plus important que le produit!
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: §01 le 02 juil., 2021, 19:10:42 pm
Non seulement les sites "Market Place" sont concernés, mais aussi toutes les personnes qui achètent de l'occasion sur E... au Japon, aux USA ou ailleurs . Jusqu'à présent les montants inférieurs à 22€ n'étaient pas taxés et en pratique des montants bien supérieurs n'étaient pas taxés non plus.
Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ? Ayant été une fois contrôlé à la douane avec des livres d'occasion il m'a été dit qu'il n'y avait pas de TVA dessus (ce que je croyais savoir) et je n'ai eu strictement rien à payer.
Le principe n'est-il pas que la TVA n'est payée qu'une fois ?
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Michel592 le 02 juil., 2021, 19:41:13 pm
Voici la copie d'un message de la Poste.
Apparemment tout sera taxé.

"Vous attendez un colis de l’international ?
taxe douane colis

Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne(1), et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), en plus d’éventuels frais de douane.
Comment payer vos droits et taxes de douane ?

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

Vous pouvez payer :
• sur notre site sécurisé avant la livraison, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?

 
En payant en ligne, vous bénéficiez de frais de dédouanement réduits (2 ou 5€ selon le type de colis).

Payez les droits et taxes de douane

• auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

• dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).


Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi."
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 20:54:48 pm
Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ? Ayant été une fois contrôlé à la douane avec des livres d'occasion il m'a été dit qu'il n'y avait pas de TVA dessus (ce que je croyais savoir) et je n'ai eu strictement rien à payer.
Le principe n'est-il pas que la TVA n'est payée qu'une fois ?
Si tu fais venir une occasion d ailleurs, il y a une Tva.
Sinon tout sera d occasion pour frauder.

Le site des Douanes te renseignera dessus.

En aparté,  mais hors sujet:
Un revendeur en France, lorqu il fait de l occasion: il y a une Tva sur la marge.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: alain63 le 02 juil., 2021, 21:08:42 pm
Un peu stressant le message de Michel.
Si l'on achète à l'international  un article à moins de 22 euros, nous devrons payer la TVA, si le fournisseur n'a pas pris l'engagement de la payer lui-même ( comme l'ont déjà déclaré des acteurs majeurs comme Amaz.n et Alib..a)
Sur un produit de 21.99, cela représente à tout casser 4.40 euros maxi.
Ce n'est pas la Bérézina, quant aux 8 euros cités, fiscalement il faudra nous expliquer d'où ils sortent...
Quelques liens:
https://www.gs1.fr/Nos-filieres/E-commerce/Les-actualites/La-nouvelle-reglementation-europeenne-en-matiere-de-TVA-E-Commerce
https://argent.boursier.com/quotidien/actualites/les-achats-en-ligne-de-produits-hors-ue-seront-taxes-a-partir-du-1er-juillet-6598.html
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/e-commerce-la-tva-appliquee-a-tous-les-achats-hors-ue-meme-les-plus-petits-colis-888095.html

Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 02 juil., 2021, 21:55:25 pm

Ce n'est pas la Bérézina, quant aux 8 euros cités, fiscalement il faudra nous expliquer d'où ils sortent...

Comme l'a dit Michel ou moi-même, ce sont les frais des transporteurs pour le service de dédouanement.

Puis se rajouteront à ces 8€, le montant de la Tva.




Pour info  les douanes peuvent se baser , pour le calcul de la Tva, sur ce que a déclaré  l expéditeur,  ou bien sur le tarif France.
Donc le D850 å 15 euros + TVa , pas trop... ;D
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Lgalmiche le 03 juil., 2021, 01:39:39 am
Bonjour

J'achète régulièrement du matériel d'occasion sur la baie et, pour limiter les problèmes, j'achète dans l'UE… Il m'est déjà arrivé d'acheter des produits hors UE parce qu'il n'y avait pas d'autre possibilité.
Et j'ai effectué de même des achats pour mon entreprise naissante…

Un résumé de mes expériences :

Il y a fort longtemps (plus de 20 ans), j'avais acheté un logiciel au Canada… j'avais reçu une belle grosse boite qui contenait un CD et un manuel minimal (c'était la pratique normal pour les logiciels à l'époque). J'avais eu à payer TVA et frais de dédouanement à La Poste…

Depuis quelques années, les douanes étaient moins pointilleuses et laissaient souvent passer les paquets sans en contrôler la valeur.

J'ai eu la surprise depuis un petit moment de découvrir que des vendeurs ebay "dans l'UE" qui livraient depuis la République Tchèque, la Pologne, l'Allemagne (ex-RDA) et autres pays d'Europe de l'Est (et le Royaume-Uni avant le 31 décembre de l'an passé) étaient en fait des entreprises chinoises qui facturaient sans TVA.

Dans la même série, j'ai acheté, parce qu'introuvable dans l'UE (et j'ai bien cherché), une imprimante à une entreprise argentine (mon interlocuteur parlait espagnol – pas moi – et un peu anglais – plus facile pour moi même si je manque de pratique) qui m'a livré depuis… la Chine. Pas de TVA sur la facture (chinoise) mais colis bloqué à Roissy, obligation de demander un numéro EORI pour mon entreprise et j'ai reçu dernièrement, plus de 2 mois après la livraison de ma machine, une facture avec un peu de frais et de droits de douanes et une grosse note de TVA sur mon achat et sur les frais… Logiquement, je devrais récupérer la TVA…

Il y a peu, j'ai fait un achat en Angleterre (toujours parce que je n'ai pas trouvé d'équivalent dans l'UE), ait reçu presque rapidement mon colis par La Poste (c'est le b… dans ma commune depuis l'attaque du distributeur de billets de La Poste à l'explosif, la fermeture du bureau de poste parce que le bâtiment a pris… et maintenant le facteur qui livre le courrier en voiture parce que le vélo électrique, c'était pas bien…)… un autocollant sur le colis indiquait qu'un document avait été ajouté dans le colis pour le dédouanement (document que je devais remplir et renvoyer)… mais rien dans / sur le colis si ce n'est la facture du vendeur (j'attends donc un courrier de relance qui arrivera un jour… ou pas)

A+

Laurent Galmiche
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: jim190669 le 06 juil., 2021, 00:29:05 am
Hello,
Cette nouvelle réglementation cible le volume des transactions des GAFA et autres Alibaba. Les écouteurs à 15eur, la tringle à rideaux, les chaussettes ou la poire à douche etc.

La cible n'est pas l'acheteur d'un objectif à 500 ou 1000 eur qui de toute façon va le dédouaner ou est prêt à "se faire gauler par la patrouille" et a intégré le concept dans son achat (Dédouanement, TVA plus frais, c'est 30% environ sur un achat hors UE).

La loi est restée identique en fait. ils ont juste supprimé le plancher à 22eur (de mémoire) à partir duquel la taxe s'appliquerait. Désormais, c'est taxé au 1er eur.

Vous pouvez toujours essayer de vous faire expédier vos commandes avec une valeur notée "GIFT". Mais en cas de perte du colis en route, aucune assurance de remboursement...
A+
Jim
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 06 juil., 2021, 03:29:46 am
 :CH

Personne n'ayant répondu à ma question, j'imagine que c'est réservé uniquement à la France !
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 06 juil., 2021, 06:59:33 am
:CH

Personne n'ayant répondu à ma question, j'imagine que c'est réservé uniquement à la France !
C'est une directive Européenne et cela concerne les pays Européens.

En revanche, les markets place redevables de la TVA, c'est Français!
C'est la chasse à la fraude de la TVA sur le matos photo, nous concernant par exemple.
( pour plus de 90% de ces achats ne sont jamais régularisés volontairement === bon c'est normal, c'est une fraude! )
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Lgalmiche le 06 juil., 2021, 21:12:29 pm
La TVA avait été inventée, au départ, pour taxer, à la libération, les profiteurs du marché noir. Il fallait bien trouver des sous pour reconstruire…

Il n'y pas que la photographie que le France a donné au monde : ça a tellement bien marché que la TVA a été adoptée dans de nombreux autres pays et que les pays de l'UE sont dans l'obligation d'avoir un taux de TVA supérieur à un taux minimal.

S'il y a un truc qui me choque, ce n'est pas que la TVA n'est supportée que par le consommateur final, c'est que des entreprises, quelles que soient leur taille (et il n'y a pas que les GAFAM), contournent impunément la règle et vendent dans tout l'UE des produits qu'il facturent depuis l'extérieur de l'UE. Au final, ce sont les entreprises et les états européens qui y perdent (après, il ne faut pas s'étonner qu'il n'y ait pas d'argent pour l'hôpital, les services publics et tout le reste).
Taxer à partir du 1er euro est plutôt une bonne chose…

Pour la petite histoire, j'ai trouvé hier le bordereau de taxes à percevoir sur mon achat au Royaume Uni (c'est bête : mon matériel n'était pas très gros mais un peu fragile : j'ai déballé le colis, cherché le bordereau qui aurait pu être avec la facture dont la pochette était ouverte ou dans le colis… j'ai remis le matériel après contrôle dans son carton… et à aucun moment je n'ai retourné le carton : l'enveloppe contenant les bordereaux de paiement était dessous…).
Coût de j'opération : pour un achat de 70 GBP (82 €), 34 € de taxes soit 19 € de TVA (que je vais récupérer, c'est pour mon entreprise) et 15 € de frais de dossier. Il est clair que ça change les conditions de concurrence (et c'est fait pour ça) (normalement, le facteur aurait dû percevoir les taxes à la remise du colis… régulariser une ratée est assez compliqué et chronophage…).

A+

Laurent Galmiche
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: MICHEL le 23 juil., 2021, 16:20:56 pm
Bonjour =) j'ai acheté un chariot Velbon : environ 80€ port compris. Aujourd'hui, facture Fedex pour la douane et la TVA. Montant : 22€. Autant dire que, vu la papasserie et le temps passé, ça coûte plus que ça rapporte !
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 24 juil., 2021, 13:16:51 pm
Bonjour =) j'ai acheté un chariot Velbon : environ 80€ port compris. Aujourd'hui, facture Fedex pour la douane et la TVA. Montant : 22€. Autant dire que, vu la papasserie et le temps passé, ça coûte plus que ça rapporte !
il semblerait en effet que les frais de dossiers soient moins importants! 102€ = 80€ +   22€  ( 16€ TVA + 6€ fedex ? )
mais en échange, il y a plus de volume et récup de la TVA sur tous les colis: donc du win-win!
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: LOurs_ le 25 juil., 2021, 21:19:13 pm
Je me permet de poser ici un fil de discussion très intéressant quant aux pratiques de Fedex:

https://forum.quechoisir.org/taxes-fedex-article-importe-t43522.html

J'ai eu le cas, et j'ai agis exactement comme annoncé dans la discussion, ai reçu exactement les même réponse et pour une finalité exactement identique.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: MICHEL le 25 juil., 2021, 21:32:23 pm
Bonsoir =) @ Sevgin. Je comprends ton raisonnement, mais si on considère les montants en jeu et le travail induit le gain ne doit pas être très différent de zéro.
@ Lours. Je vois la démarche, mais je suis un vieux machin et je ne tiens pas à me casser la tête pour si peu. Je sais que ça favorise les malversations, mais.....CM.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Lgalmiche le 25 juil., 2021, 22:38:46 pm
Attention, pour les 2 cas récents d'achats pour mon entreprise :
    - Pour l'achat au RU (courant mai), c'est La Poste qui, en application des règles en vigueur, a facturé frais de dédouanement et TVA ;
    - Pour l'achat en Argentine livré depuis la Chine (en mars), FedEx a fait les démarches de dédouanement mais, avant de le faire, j'ai reçu un courriel de FedEx me demandant mon accord pour faire qu'ils fassent ces démarches en mon nom.

En règle générale, on ne sait pas au moment de l'achat qui sera le transporteur qui, in fine, fera le dédouanement et qui facturera droits de douane, TVA et éventuels frais de dossier.

Pour moi, il est bien plus simple, quand c'est possible, de faire ses achats dans l'UE que d'espérer que ce soit FedEx, qu'ils ne fassent pas les choses dans l'ordre et, qu'en réclamant, ils laissent tomber.

A+

Laurent Galmiche
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 26 juil., 2021, 00:01:01 am
Bonsoir =) @ Sevgin. Je comprends ton raisonnement, mais si on considère les montants en jeu et le travail induit le gain ne doit pas être très différent de zéro.
ça: seules les entreprises le faisant doivent le savoir.
Par contre, je ne suis pas étonné que tout soit informatisé.
Moi-m^me, professionnellement lorsque je fais des envois hors-Europe, je saisis des montants des produits envoyés...ça crée un bordereau avec code barre.
... donc je ne serais pas étonné que ça leur serve.

Après par le volume, ils doivent se retrouver... quant à l't Etat: maintenant et en théorie, ils récupèrent la TVA sur tous les colis, alors qu'avant le nombre de colis traité était très faible.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 26 juil., 2021, 08:03:43 am
 :CH

De toutes façons avec les prix de revient en chine ils seront toujours gagnants ! Sauf nous pauvres consommateurs qui devons subir les affres de la tva.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Lgalmiche le 26 juil., 2021, 10:33:58 am
La TVA est par nature un impôt injuste… et c'est aussi une des principales ressources de l'état français.

Quand Alibaba (ou Amazon ou un autre) nous livre un colis, personne ne regarde ce que la collectivité paye pour la livraison : le livreur, que ce soit La Poste (ou DPD) ou une société reposant sur des capitaux privés utilise à minima les routes payées par l'état et ne paye pas de redevance pour cela. Ça n'a l'air de rien, mais ça fait beaucoup.

L'autoroute la plus proche de chez moi est à plus de 60 km (et les aéroports sont plus loin)… ça veut dire qu'à minima, pour qu'un colis me parvienne, c'est 60 km de voies publiques que le colis doit emprunter. Ce sont nos impôts qui le financent.

Maintenant, les états européens ont une marge de manœuvre : le taux minimal de TVA doit être de 16 %, le maxi à 24 %. La France pourrait avoir un taux normal de TVA à 16 % et demander une contribution plus importante aux impôts sur les revenus (qui est progressif et plus juste) et sur les sociétés et… aux droits de douane. Pas sûr que ce soit l'option prises par nos dirigeants.

Les règles qui s'appliquent dans notre société sont celles que nous avons, directement ou indirectement, mises en place ou acceptées. Les choix fiscaux / sociaux de la France se jouent d'abord avec nos bulletins de vote (et vu l'abstention aux dernières élections…).

Ça change quoi ? Rien… Dans mon département, des années d'inaction (le mot est faible) ont fait que nous n'avons pas 1 km d'autoroute (mais 2 nationales qui traversent le département).
2 options s'affrontaient : celle qui voulait a tout prix une autoroute pour doubler une des nationales, celle qui préférait prendre les choses en mains et faire avec les faibles moyens du département.
Résultat : l'autoroute promise à de multiples reprises n'existe toujours pas (le privé ne fait pas tout)… et le département a fait des 2 × 2 voies suivant les nécessités et ses moyens (parce que s'il faut attendre l'état…).

A+

Laurent Galmiche

Petit complément : la gestion du département ne doit pas être si mauvaise, on en a repris pour 6 ans au grand dam de l'ancien ministre secrétaire d'état (éphémère) qui voulait la place et critiquait les choix en matière d'aménagement routier et nous a refait le coup de l'autoroute.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 26 juil., 2021, 10:56:01 am
La TVA est par nature un impôt injuste… et c'est aussi une des principales ressources de l'état français.

Quand Alibaba (ou Amazon ou un autre) nous livre un colis, personne ne regarde ce que la collectivité paye pour la livraison : le livreur, que ce soit La Poste (ou DPD) ou une société reposant sur des capitaux privés utilise à minima les routes payées par l'état et ne paye pas de redevance pour cela. Ça n'a l'air de rien, mais ça fait beaucoup.

L'autoroute la plus proche de chez moi est à plus de 60 km (et les aéroports sont plus loin)… ça veut dire qu'à minima, pour qu'un colis me parvienne, c'est 60 km de voies publiques que le colis doit emprunter. Ce sont nos impôts qui le financent.

Maintenant, les états européens ont une marge de manœuvre : le taux minimal de TVA doit être de 16 %, le maxi à 24 %. La France pourrait avoir un taux normal de TVA à 16 % et demander une contribution plus importante aux impôts sur les revenus (qui est progressif et plus juste) et sur les sociétés et… aux droits de douane. Pas sûr que ce soit l'option prises par nos dirigeants.

Les règles qui s'appliquent dans notre société sont celles que nous avons, directement ou indirectement, mises en place ou acceptées. Les choix fiscaux / sociaux de la France se jouent d'abord avec nos bulletins de vote (et vu l'abstention aux dernières élections…).

Ça change quoi ? Rien… Dans mon département, des années d'inaction (le mot est faible) ont fait que nous n'avons pas 1 km d'autoroute (mais 2 nationales qui traversent le département).
2 options s'affrontaient : celle qui voulait a tout prix une autoroute pour doubler une des nationales, celle qui préférait prendre les choses en mains et faire avec les faibles moyens du département.
Résultat : l'autoroute promise à de multiples reprises n'existe toujours pas (le privé ne fait pas tout)… et le département a fait des 2 × 2 voies suivant les nécessités et ses moyens (parce que s'il faut attendre l'état…).

A+

Laurent Galmiche

Bonjour,

Acceptées........................................................................?
Le mouton Français à malheureusement bon dos !

J'habite en en Hongrie depuis 11 ans la tva est majoritairement à 27% pour un pays de 10 millions d'habitants, la vie est moins chère malgré cette tva énorme ! En France il y a quoi 50/60 M/H avec une tva à 21,6 la vie est horriblement chère pour tout ! J'ai un ami retraité maintenant qui vit en rp il me dit qu'il ne peut pas dépenser en dessous de 2500 € par mois, il ne part jamais en vacances et va au resto une fois par mois.
Quelque part, nous pouvons nous poser certaines questions non ?

Bonne journée à toi
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: tytram le 26 juil., 2021, 12:12:30 pm
La TVA est par nature un impôt injuste… et c'est aussi une des principales ressources de l'état français.

Maintenant, les états européens ont une marge de manœuvre : le taux minimal de TVA doit être de 16 %, le maxi à 24 %. La France pourrait avoir un taux normal de TVA à 16 % et demander une contribution plus importante aux impôts sur les revenus (qui est progressif et plus juste) et sur les sociétés et… aux droits de douane. Pas sûr que ce soit l'option prises par nos dirigeants.

Les règles qui s'appliquent dans notre société sont celles que nous avons, directement ou indirectement, mises en place ou acceptées. Les choix fiscaux / sociaux de la France se jouent d'abord avec nos bulletins de vote (et vu l'abstention aux dernières élections…).


Je ne trouve pas que la TVA soit un impôt injuste. Il est normal que tout le monde paye une part d'impôt en fonction de ce qu'il consomme. En outre les produits de première nécessité sont taxés à taux réduit.
L'impôt sur le revenu est progressif et payé par moins de 50% des ménages.
Dans les ressources importantes de l'Etat, il y a la TIPCE, taxe sur les carburants dont il va falloir poser la question du remplacement, avec la fin des moteurs thermiques programmée pour 2035.
Il y a aussi les impôts sur les sociétés, la taxe foncière, payée par les propriétaires et les cotisations sociales dont la principale, la CSG, porte sur les revenus du travail, mais aussi sur les revenus du capital (intérêts des placements et dividendes)
Ces ressources financent l'Etat, c'est à dire notre bien commun : la santé, la solidarité, l'éducation, les services publics, la défense nationale, la contribution de la France à l'Union Européenne...

Tout ça constitue un équilibre, difficile à bouger, qui dépend de nos choix politiques, exprimés par le vote dans une démocratie. Ne pas voter et en conséquence laisser les autres choisir, est une liberté qui doit être respectée.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Christoph81 le 26 juil., 2021, 13:18:40 pm
Bonjour, le taux de TVA est de 20% et non de 21,6.
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: PP12 le 26 juil., 2021, 17:39:14 pm
A une certaine époque au siècle dernier..., elle a été à 21.6 et même à 22.6, mais ça date !  ;D
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Sevgin-le-viking le 26 juil., 2021, 18:16:35 pm
A une certaine époque au siècle dernier..., elle a été à 21.6 et même à 22.6, mais ça date !  ;D
m^me 33%!
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Lgalmiche le 26 juil., 2021, 18:22:12 pm
A l'époque du taux majoré à 33 %, le taux normal était à 17,6 % puis 18 ,6 %…

Le taux majoré s'appliquait sur les produits de luxe comme les bijoux, les voitures, le matos photo et les films de prise de vue (mais les consommables de labo étaient au taux normal comme le matériel et le film de cinéma – entre la TVA et le prix au mètre, il était très rentable de remplir des cartouches de film 35 mm avec du film cinéma)

A+

Laurent Galmiche

A cette époque où j'étais jeune, un pied d'éclairage photo était taxé à 33 % et le même pied pour de l'éclairage ciné l'était au taux normal (même référence chez le même fabricant italien) ; il n'était pas rare d'avoir un produit à taux normal être revendu au taux majoré juste par le désir d'un inspecteur des finances qui ne savait pas de quoi il en retournait… et les particuliers roulaient en voiture commerciales juste pour économiser un peu de TVA (la suppression du taux majoré a-t-il eu la peau des voitures commerciales ?)
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Velix le 27 juil., 2021, 10:03:50 am
exactement, et ce "coup de pouce" ne peut que leur être bénéfique .

Ils le méritent bien  :)
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 27 juil., 2021, 10:33:28 am
 :CH

Merci qui ?

Merci à Maurice Lauré
Titre: Achat hors union Européenne: nouvelle règle TVA
Posté par: Gros-Bec le 27 juil., 2021, 10:39:00 am
La TVA est par nature un impôt injuste… et c'est aussi une des principales ressources de l'état français.

Quand Alibaba (ou Amazon ou un autre) nous livre un colis, personne ne regarde ce que la collectivité paye pour la livraison : le livreur, que ce soit La Poste (ou DPD) ou une société reposant sur des capitaux privés utilise à minima les routes payées par l'état et ne paye pas de redevance pour cela. Ça n'a l'air de rien, mais ça fait beaucoup.

L'autoroute la plus proche de chez moi est à plus de 60 km (et les aéroports sont plus loin)… ça veut dire qu'à minima, pour qu'un colis me parvienne, c'est 60 km de voies publiques que le colis doit emprunter. Ce sont nos impôts qui le financent.

Maintenant, les états européens ont une marge de manœuvre : le taux minimal de TVA doit être de 16 %, le maxi à 24 %. La France pourrait avoir un taux normal de TVA à 16 % et demander une contribution plus importante aux impôts sur les revenus (qui est progressif et plus juste) et sur les sociétés et… aux droits de douane. Pas sûr que ce soit l'option prises par nos dirigeants.

Les règles qui s'appliquent dans notre société sont celles que nous avons, directement ou indirectement, mises en place ou acceptées. Les choix fiscaux / sociaux de la France se jouent d'abord avec nos bulletins de vote (et vu l'abstention aux dernières élections…).

Ça change quoi ? Rien… Dans mon département, des années d'inaction (le mot est faible) ont fait que nous n'avons pas 1 km d'autoroute (mais 2 nationales qui traversent le département).
2 options s'affrontaient : celle qui voulait a tout prix une autoroute pour doubler une des nationales, celle qui préférait prendre les choses en mains et faire avec les faibles moyens du département.
Résultat : l'autoroute promise à de multiples reprises n'existe toujours pas (le privé ne fait pas tout)… et le département a fait des 2 × 2 voies suivant les nécessités et ses moyens (parce que s'il faut attendre l'état…).

A+

Laurent Galmiche

Petit complément : la gestion du département ne doit pas être si mauvaise, on en a repris pour 6 ans au grand dam de l'ancien ministre secrétaire d'état (éphémère) qui voulait la place et critiquait les choix en matière d'aménagement routier et nous a refait le coup de l'autoroute.

Je suis entièrement d'accord avec toi !

N'oublions pas non plus notre ami Google qui devait 1 M€ et qui ne l'a pas payer sous la menace de partir de France. Alors, bien-sûr pour lui on ne dit rien à cause du troupeau de moutons qui paies pour lui et lui disent merci de rester en France.

Ceux qui pensent que la tva n'est pas un impôt injuste sont dans l'erreur la plus totale !