Même si le texte (ou plutôt l'explication des textes législatifs) est récent (quelques jours), même si les moyens de "divulgation" se sont multipliés ces dernières années, il n'y a rien de neuf : on peut toujours photographier librement le bien d'autrui tant qu'on ne porte pas atteinte à la pleine jouissance du droit de propriété.
Ce qui veut dire en clair :
- on peu photographier librement pour soi (je prend en photo ce que je veux mais je ne montre pas mes images)
- si je montre les images, par quelque procédé que ce soit, du bien d'autrui, je ne dois pas porter atteinte à la pleine jouissance du bien par son propriétaire au sens large (je ne peux pas montrer plus que ce qui serait visible depuis l'espace public, je ne peux pas percevoir de revenus de mes images sans l'accord du propriétaire du bien, etc).
Sur des principes qui n'ont pas évolués depuis plusieurs décennies, la loi serait-elle en retard sur l'évolution de la société ou en avance parce qu'étant aussi adapté aux évolutions de notre monde ?
A+
Laurent Galmiche