Une photo "publiée" doit elle mentionner le photographe?
« Réponse #15 le: 10 Jan, 2018, 00:17:12 am »
Ma hiérarchie m'a déjà demandé de manière officieuse de couvrir un autre évènement courant mai/juin.
Je n'ai rien dit puisque je n'ai rien entendu.
Si la demande vient de façon plus officielle, ma réponse ne sera plus la même que précédemment  :C
Tout travail mérite considération, surtout quand il est apparemment apprécié.
Exactement, mais si le projet du nouvel événement te plait, fait le en spécifiant que la paternité t'en soit attribuée sous forme de quelques lignes te concernant. Ecris les toi-même d'ailleurs. Jamais fermer la porte mais toujours être ferme dans ce que l'on souhaite. J'ai travaillé dans un grand groupe aéronautique et ai toujours agi comme ça. Ça a toujours bien fonctionné !!! ;) :) :)
Marc.


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Une photo "publiée" doit elle mentionner le photographe?
« Réponse #16 le: 10 Jan, 2018, 23:25:11 pm »
Il faudrait un gros livre pour faire le tour de la question. Je n'y prétends pas :D mais il y a quelques lignes directrices qui permettent d'appréhender approximativement les solutions.

Distinction fondamentale : le droit d'auteur se divise en deux droits : le droit patrimonial (les pépettes) et le droit moral (la gloire).

Un salarié payé pour : chercher dans un labo pharma, créer dans une agence de com', écrire du code dans une entreprise informatique, etc., est payé pour son boulot, en cas de réussite ou en cas d'échec. En conséquence, le résultat du travail appartient patrimonialement à l'entreprise. Si on retenait la solution contraire, on ne voit pas ce qui pourrait inciter l'entreprise à payer son employé dans le cas où il échouerait, mais à devoir le payer une deuxième fois dans le cas où il réussirait...

En revanche, le droit moral, cad notamment le droit d'avoir son nom mentionné, est inaliénable et imprescriptible. Personne de ne peut donc en être privé, même en cas de cession contractuelle du droit patrimonial ou de règle de cession automatique propre à une profession ou à un statut (fonctionnaire...).

Il faut également distinguer selon que le salarié agit dans le cadre des missions définies par son contrat de travail (chercheur, graphiste, informaticien...) ou sans lien avec son travail (fonctionnaire qui peint ou qui écrit des romans, salarié qui fait des photos alors que son travail n'est pas de faire des photos...).

Dans le 2ème cas, l'employeur ne peut pas prétendre à un droit patrimonial sur les créations dont le salarié est l'auteur. Tout au plus pourrait-il sanctionner le salarié, si ce dernier consacrait abusivement son temps de travail à son activité d'auteur plutôt qu'au travail pour lequel il est payé.

Et bien entendu, à l'inverse, si c'est l'employeur qui a demandé au salarié de faire des photos pendant son temps de travail, alors que la fonction de ce dernier est tout autre, il ne peut ni sanctionner son salarié, ni lui refuser la paternité de l’œuvre (droit moral), ni le priver de son droit patrimonial (sous réserve que l'oeuvre soit "originale").



« Modifié: 10 Jan, 2018, 23:38:11 pm par Weepbitterly »