Publicité

Carte de libre circulation des douanes
« le: 11 mars, 2021, 16:39:17 pm »
Bonjour à tous.
J'ignore si les possesseurs d'une carte de libre circulation sont nombreux sur le forum, mais j'ai une question pour ceux ayant un matériel d'occasion acheté à un revendeur professionnel :
Quel justificatif vous a été réclamé pour faire enregistrer ce matériel sur la carte par les douanes :
- la facture de la 1ère vente à neuf, avec la ligne mentionnant la TVA (mais les revendeurs sont +++réticents à la fournir, non?)
- la facture de la revente d'occasion (et dans ce cas, attestait-elle du bon paiement de la TVA?)
- autres documents...?
Ce sujet est un peu un serpent de mer, mais le prendre sous l'angle de la preuve peut simplifier...parce qu'il me semble que c'est ce que demandent les douanes au porteur du matériel en cas de contrôle : justifier de la régularité de sa situation douanière et fiscale (même si ça n'était pas à lui de payer les taxes..).
Merci de vos contributions.
A ce stade, il semble que le justificatif soit gratuit, mais que le défaut de justificatif devienne payant !!!
D300 - AFS16-85 DX - AFS105 f2,8 macro - Sigma 120-400 f/4,5-5,6 DG APO OS HSM - SB900 - Gitzo GT2541EX - Gitzo Gilux R.n°2 - Feisol CB-50D - Benro GH-2

Publicité

*

Hors ligne Sevgin-le-viking

Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #1 le: 12 mars, 2021, 09:33:31 am »
un revendeur n' a pas à te fournir la facture d'un ancien client pour l'occasion.

C'est la facture du revendeur qui fait foi, et la TVA peut ne peut pas etre affichée car elle n'est pas récupérable.
article 297-A du CGI.

En revanche si c'est la facture d'un professionnel, hors Europe, là il faut régulariser, normalement!
Note qu'il y a un droit de suite: si tu achètes ton bien d'occasion ( ou neuf ) à une personne résidente en France et que rien n'a été fait par le précèdent, ça tombe sur toi!
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #2 le: 12 mars, 2021, 11:05:56 am »
Merci bcp de cette réponse concise et argumentée !

Je viens d'avoir un agent des douanes au téléphone, qui m'a donné la même position (ok pour facture TTC du revendeur) => ouf!

Points également évoqués verbalement :
- copie facture acceptée
- preuve de cession demandée ds le cas de la vente de particulier à particulier (avec éléments d'identification matériel/vendeur/acheteur => cf modèle du forum...). A noter : une facture originale annotée manuscritement de ces éléments, c'est aussi très bien ....!!!

D300 - AFS16-85 DX - AFS105 f2,8 macro - Sigma 120-400 f/4,5-5,6 DG APO OS HSM - SB900 - Gitzo GT2541EX - Gitzo Gilux R.n°2 - Feisol CB-50D - Benro GH-2

*

Hors ligne MathieuGuzzi

Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #3 le: 18 avril, 2021, 10:33:39 am »
je ne sais pas si mon témoignage apportera de l'eau a ton moulin, mais cela plus de 10 ans que je parcours le monde accompagné de mon materiel photo ... et jamais aucun douaniers ne m'a demandé quelconque facture ou justificatif d'achat de mes différents APN et objectifs ... et il faudrait remettre un peu les choses dans le contexte, c'est à dire que si vraiment les douanier demandé une facture ça serait valable pour tout ce que l'on transporte, sac , téléphone, ordi etc etc etc .... donc cette histoire de justificatif à la douane relève plus de la légende urbaine qu'autre chose ....

la seul vérification possible serait lors d'un achat de materiel neuf et passage en bagage à main dans un autre pays pour payer la TVA ... mais la encore je n'ai jamais vue aucun controle ladessus ...
un vieux FX et des cailloux !
http://www.mathieudumesny.fr

Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #4 le: 18 avril, 2021, 10:52:02 am »
je ne sais pas si mon témoignage apportera de l'eau a ton moulin, mais cela plus de 10 ans que je parcours le monde accompagné de mon materiel photo ... et jamais aucun douaniers ne m'a demandé quelconque facture ou justificatif d'achat de mes différents APN et objectifs ... et il faudrait remettre un peu les choses dans le contexte, c'est à dire que si vraiment les douanier demandé une facture ça serait valable pour tout ce que l'on transporte, sac , téléphone, ordi etc etc etc .... donc cette histoire de justificatif à la douane relève plus de la légende urbaine qu'autre chose ....

la seul vérification possible serait lors d'un achat de materiel neuf et passage en bagage à main dans un autre pays pour payer la TVA ... mais la encore je n'ai jamais vue aucun controle ladessus ...

Pareil , j'ai passé des tas de frontières en avion ou par la route , et dans des pays du genre tatillon où tu passes une bonne journée à la douane avec fouille complète du véhicule  :-\
Jamais on ne m'a demandé la moindre facture sur mon matériel photo et autre  ;)
D500 - Z50 +  16-50mm Z DX + FTZ - AF-S DX NIKKOR 16-80mm f/2.8-4E ED VR -Sigma 70-200 f/2,8 DG OS HSM Sport - Sigma 150-600mm F5-6.3 DG OS HSM Contemporary
  https://www.flickr.com/photos/pan59/

*

Hors ligne Sevgin-le-viking

Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #5 le: 25 avril, 2021, 11:17:33 am »
Bah vous avez de la chance!

Bien entendu, ce n est pas à chaque passage mais cela m est arrivé  plusieurs fois.

Apres ne pas confrondre les controles en entrant dans votre pays de résidence et les entrées pour un sejour ( où ils s enfoutent que vous avez payer la TVA, c est plus un contrôle  sur les marchandises  autorisés( ex alcool, tabac... ) ou "simple" contrôle pour obtenir quelque chose ( par ex, bakchich ).
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

*

En ligne Gros-Bec

  • Demain n'est pas une promesse, juste une chance. Rachel Joy Scott
  • 7404
  • Soleil ciel bleu 28° toute l'année
  • Voir ses photos
Carte de libre circulation des douanes
« Réponse #6 le: 25 avril, 2021, 17:46:52 pm »
Pareil , j'ai passé des tas de frontières en avion ou par la route , et dans des pays du genre tatillon où tu passes une bonne journée à la douane avec fouille complète du véhicule :-\
Jamais on ne m'a demandé la moindre facture sur mon matériel photo et autre  ;)

Chuis un chat  :lol: curieux c'est où ?
Etre heureux ne signifie pas que tout est parfait. Cela signifie que vous avez décidé de regarder au-delà des imperfections.
Aristote

Publicité