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v2b

  • Invité
Statut de fonctionnaire
« le: 16 févr., 2006, 12:31:12 pm »
Je ne sais pas si il y a des fonctionaires parmi vous ! mais je me demande est ce que le statut de fonctionnaire est contraire à la vente de photo personnelle ?

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Statut de fonctionnaire
« Réponse #1 le: 16 févr., 2006, 12:53:03 pm »
message supprimé

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Benny

  • Invité
Statut de fonctionnaire
« Réponse #2 le: 16 févr., 2006, 13:04:54 pm »
Salut à tous,
ça m'intéresse beaucoup!
Ou trouver ces articles de loi.
Merci

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v2b

  • Invité
Statut de fonctionnaire
« Réponse #3 le: 16 févr., 2006, 13:08:08 pm »
merci amansjeanphilippe !

Statut de fonctionnaire
« Réponse #4 le: 16 févr., 2006, 13:57:11 pm »
Il y a fonctionnaire et fonctionnaires.... les enseignants ont le droit de cumuler une autre activité
dans la santé publique, même en travaillant à mi-temps, il est formellement interdit de faire autre chose que du.... bénévolat.

Pour ce qui est des ventes, à partir d'un certain montant, on est obligé de se déclarer,
renseigne toi auprès de la maison des artistes à paris.

Tu as aussi l'obligation de tirer tes photographies en un nombre limité d'exemplaires

Je crois cependant que pour certains fonctionnaires, on peut obtenir une dérogation (exceptionnellement accordée) pour avoir une autre source de revenus.

Je crois qu'il y a un site internet sur les formalités administratives mais il m'est sorti de la tête.

Autrement, tu as l'option des expos, mais toujours la même chose, à partir d'un certain montant tu dois te déclarer, appelle la chambre de commerce de ta région
"Où le pied ne va pas, le regard peut atteindre, où le regard s'arrête, l'esprit peut continuer." Victor Hugo.

Statut de fonctionnaire
« Réponse #5 le: 16 févr., 2006, 13:58:52 pm »
Citation de: amansjeanphilippe
non, il y a même un texte qui autorise de passer 20% de sont temps de travail à une autre activité (rémunéré ou non), au delà, il faut demmander "un cumul d'emplois"
J.Ph.
si tu as le lien pour le texte je suis intéressée
"Où le pied ne va pas, le regard peut atteindre, où le regard s'arrête, l'esprit peut continuer." Victor Hugo.

Statut de fonctionnaire
« Réponse #6 le: 16 févr., 2006, 14:20:10 pm »
message supprimé

Statut de fonctionnaire
« Réponse #7 le: 16 févr., 2006, 14:28:11 pm »
message supprimé

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Hors ligne philipandre

Statut de fonctionnaire
« Réponse #8 le: 16 févr., 2006, 14:49:33 pm »
Ne pas faire de confusion entre 1/ vendre des photos, et 2/ en faire un second emploi !!! ce n'est pas pareil !! fonctionnaire ou pas, si tu vends des photos c'est ton droit le plus absolu. Seule obligation, au delà d'un certain CA, la déclaration de tes revenus supplementaires est obligatoire aux impots.
En ce qui concerne le cumul de fonctions, tu recherche sur Gouv.org ...
Si les appareils sont identiques, le style des images est propre à chacun ...

Statut de fonctionnaire
« Réponse #9 le: 16 févr., 2006, 14:53:36 pm »
j'ai retrouvé ça, un peu long à lire, mais en gros ça devrait répondre à ton questionnemment....

http://www.carrefourlocal.org/actualite_lettre/26809.html

Bon ça date de 2001 et tant mieux si on peut faire autre chose que de faire un recours au Conseil d'Etat...

Si tu as des infos plus fraiches je suis preneuse
"Où le pied ne va pas, le regard peut atteindre, où le regard s'arrête, l'esprit peut continuer." Victor Hugo.

Statut de fonctionnaire
« Réponse #10 le: 16 févr., 2006, 15:52:38 pm »
Bonjour,

à prori les activités artistiques assorties de quelques revenus sont cumulables avec une activité fonctionnaire. La solution législative exacte serait à chercher là:
http://www.legifrance.gouv.fr/  
ou là:
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/

des variations sont possibles selon le type d' administration.

Bon courage!
Give me a "F"

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v2b

  • Invité
Statut de fonctionnaire
« Réponse #11 le: 16 févr., 2006, 18:59:48 pm »
merci à vous tous pour votre aide !  :)

En résumé et si j'ai bien compris, le principe est celui de non-cumul mais il existe trois dérogations dont celle de la "création artistique".

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