[EcoLoloT]

Bonjour à tous, 

Je suis photographe amateur et sportif. Notre club planifie un événement important pour la commune, nous avons réalisé toute une démarche de sponsoring & co afin de l'organiser.
Nous souhaiterions vendre des photos prises tout au long de la saison lors de l'évènement (chaque tirage numéroté et limité à 30). Les recettes seront destinées au club (association) afin de participer au financement de l'évènement. Aucune rémunération ou transaction en ma faveur.

D'après mes recherches, ce que nous souhaitons mettre en place est légal, mais cela reste flou et à priori très limite :
"Par contre, la couverture d'un événement à la demande de l'organisateur, avec cession de droits à celui-ci, pourrait s'envisager dans certaines limites - cf. les développements contenus dans la section consacrée aux activités autorisées à [...]. Vendre ses photos, Joelle Verbrugge.

A qui, ou quel service de l'administration fiscale, ou autres (Chambres des Métiers et de l'Artisanat ?) peut-on s'adresser pour avoir des informations "officielles" ?

Y-aurait-il des retours d'expériences sur un sujet similaire svp ? Ou des conseils, je suis preneur.

Merci par avance, bonne soirée.

Laurent

[Weepbitterly]

Bonjour,

En ce qui te concerne, simple amateur qui abandonne ses droits d'auteur à l'association, il n'y a bien entendu aucun impôt, ni cotisation sociale, ni inscription à prévoir, même si tu signes les tirages (ce ne serait pas forcément identique pour un professionnel).

En ce qui concerne l'association elle-même, qui vendra les tirages, elle est en principe exonérée d'impôt et de TVA dans la limite de 62.250 € de recettes (chiffre d'affaires) annuel provenant de la vente d'objets divers, par exemple maillots du club,,... tirages photo... , pourvu aussi que les activités non- lucratives restent prépondérantes.

http://www.votre-expert-des-associations.fr/Qu-est-ce-que-la-franchise-des.html

Il n'est pas utile de respecter l'obligation spécifique de 30 tirages numérotés, qui permet d'appliquer la TVA à 5,5%, puisque la vente sera en tout état de cause exonérée de TVA au titre de la franchise applicable aux associations.