[pjp49]

Bonjour a tous
Ma fille s'est fait faire une série de portrait pour son premier enfant par un photographe professionnel, prestation qu'elle a bien évidement payé.
Je me demande qui est le "propriétaire" de ces photos (et de ce fait qui appose son nom au champs "copyright"); et est-ce qu'elle à le droit de demander les photos en format Raw et de les retravailler a sa convenance ? Et est-ce que le photographe est autorisé à utilise ces photos (sans son consentement) pour son site Internet et/ou autre fin publicitaire ?
Il faut savoir que le photographe ne lui a fait signer aucun bon de commande ou autre contrat et qu'aucune mention légale de propriété n'est présente sur son site.
Je cherche juste à comprendre la position "légale"
Cordialement
PJP

[JayASTOR]

Peut-être quelques éléments de réponse ici : https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/

Le propriétaire de la photo reste le photographe à moins qu'il ait cédé les droits. En revanche, cela ne veut pas dire qu'il peut diffuser les clichés comme il l'entend. Il ne peut donc pas diffuser les photos de votre fille sans son consentement.

[Pierre]

Les RAW appartiennent au photographe, ce sont ses négatifs... ce qu'il fourni à ta fille se seront des fichiers jpeg que lui aura traité. Par contre il ne peux pas utiliser les fichier RAW crées à d'autre fin que le travail demandé sauf accord avec la personne photographiée

En résumé le propriétaire des photos c'est le photographe c'est son droit intellectuel moral (droit d'auteur) sur les images réalisées, c'est son travail. Par contre ta fille à un droit à l'image et sans son accord le photographe ne peux pas ré-utiliser les photos.

Petit détail en droit français le copyright ça n'existe pas... on parle de droit d'auteur. Et et donc ta fille ne peux pas avoir les RAW (sauf si accord au préalable avec le photographe). Perso je ne donne jamais mes RAW à mes clients...   

Pierre

[pjp49]

Je vous remercie pour vos réponses et la clarté des informations fournies.
Mon objectif était de comprendre les règles et il a été parfaitement atteint au travers de vos réponses

Cordialement