Bonjour !
Cadeau ou pas... on doit s'acquitter des frais de douane.
Mon cousin germain habite à HK, et malgré çà, il est impossible d'en profiter.
J'ai d'ailleurs écrit au service des douanes pour expliquer mon cas, et... contre toute attente, j'ai reçu une réponse précise et claire. Ci-dessous quelques extraits pour éventuellement clarifier ce sujet:
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
www.douane.gouv.fr Téléphone : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : Jean Marc [...]
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr | Espace «Particuliers » | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.
Je vous informe qu'en application des articles 27 [... ] les envois postaux adressés d'un pays tiers par des particuliers ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est i
nférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 45 euros, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement [cas du cadeau]
Le montant de votre achat est supérieur à celui de la franchise. En conséquence, [ je paie..]
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane. Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.
Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros
Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.
Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros
Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
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