Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« le: 14 Mar, 2017, 19:03:31 pm »
Bonjour à tous, mes premiers messages ici, je ne savais pas où mettre ce sujet. Je suis désolé...

Il y a quelques semaines, je me suis fais "voler" une photo [edit modération : suppression du nom de l'organe presse concerné, et du lien vers le site où l'image est publiée] , une photo d'orage prise à Étretat en Juin dernier.

Cependant, comme il ne respecte pas les droits d'auteurs, aucune demande pour prendre ma photo...
J'ai donc envoyer une facture, mais depuis là, il me demande plein de papier à remplir...

Les messages qu'ils m'envoient :

Bonjour,
 
Merci de remplir le document ci-joint
Concernant votre facture, il manque dessus votre statut, votre numéro d’identification (Il s’agit du numéro d’inscription au registre du commerce ou des métiers vous permettant d’exercer son activité et d’établir des factures) et la mention pour l’exonération de la TVA
Nous procéderons au règlement de votre facture ensuite
 
Bonne journée

Les papiers à remplir en pièce jointe de ce message.

Si vous pouvez m'aider à accomplir cette grande première pour moi qui n'est pas facile quand on n'as aucun statut... Il me semble que l'on à droit à 8000 euros de revenus par an pour la photo sans à faire de SIRET ect...

Cordialement, Guillaume Hobam
« Modifié: 15 Mar, 2017, 19:48:07 pm par Weepbitterly »


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Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #1 le: 15 Mar, 2017, 12:54:35 pm »
Bonjour,

Tu as envoyé une "facture", donc ils te répondent sur le mode "facture" : inscription à l'AGESSA et cotisation dès le 1er euro ; obtention d'un n° SIRET par inscription à l'URSSAF, option pour le régime de franchise en base (art. 293-b du CGI), etc.

A noter : le statut d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux photographes "auteurs".

Si tu ne l'as pas encore fait, je te suggère de visiter le site de l'AGESSA, qui donne tous les détails. http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-photo . La procédure est plutôt complexe, surtout pour une seule et unique photo.

Je te suggère d'annuler cette facture, qui n'en est pas une, et de demander plutôt des dommages-intérêts pour violation de ton droit d'auteur. Les dommages-intérêts ne constituent pas un revenu, ils ne sont soumis ni à impôt sur le revenu, ni à TVA ni à cotisations sociales.

Cependant, attends-toi à une forte résistance.
« Modifié: 15 Mar, 2017, 12:57:08 pm par Weepbitterly »

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #2 le: 15 Mar, 2017, 15:17:47 pm »
Au-delà des judicieux conseils de Weep, je dirais qu'utiliser le verbe voler même entre guillemets est un peu exagéré, car tu es bien toujours propriétaire de ta photo ! Ils ont même conservé ton nom sur celle-ci. L'ont-ils exploitée commercialement ? Je ne crois pas, elle n'a été qu'affichée, et avec le nom de son auteur. Cette parution t-a-t-elle causé un préjudice ? Psychologique ? C'est possible, mais il va falloir l'évaluer !
Mode humour :
Tu as présenté une facture en faisant ressortir la TVA ce qui est obligatoire, n'ayant pas le statut correspondant pour ne pas faire apparaitre la TVA sur ta facture. Cette TVA appartenant à l'état, comment aurais-tu fait pour la rendre au service des impôts ? En la gardant tu commettais un délit sévèrement puni, délit prévu aux articles L242-3 et L242-6 du code de commerce. En établissant cette facture tu te prévalais du statut de commerçant, cette supercherie est aussi punissable.
X [Edit Modération : suppression du nom de l'organe de presse concerné], en affichant ta photo avec le nom de son auteur, en l'occurrence ta personne, participait à un acte de promotion de ton activité et aussi un acte de publicité, en effet, cette magnifique photo à parcouru le Web et chose encore plus gratifiante, a même été vue sur le célèbre site Nikonpassion ! Au titre de ces avantages, attends toi à une facture de leur part...
 ;D     
« Modifié: 15 Mar, 2017, 19:49:28 pm par Weepbitterly »
Sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur.

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Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #3 le: 15 Mar, 2017, 19:32:03 pm »
Je n'ai pas vu la "facture" émise par Guims54, mais je doute fort qu'elle soit majorée de la TVA :D

Pour les auteurs-photographes, la "facturation" se fait par l'émission d'une note (ou d'un contrat) de cession de droits d'auteur, qui autorise le client à reproduire l’œuvre de l'auteur, à titre exclusif ou non, pendant une certaine période, sur un certain territoire et sur certains supports. L'abondance des mentions textuelles nécessaires ne correspond pas au format d'une facture classique.

Et nous ne sommes pas dans ce cas puisque, selon ce que nous dit Guims54, il n'a jamais été en contact avec le diffuseur préalablement à la reproduction de son image.

C'est une regrettable habitude que (notamment) les media ont prise, et qui ne date pas d'hier.

http://cyrilbruneau.com/2010/10/lutilisation-abusive-de-la-mention-photo-dr/

http://www.lemonde.fr/culture/article/2010/03/22/dr-appellation-incontrolee-pour-les-photographes_1322485_3246.html

Habitude qui se résume simplement : "pas vu, pas pris, pas payer".

Pour celles et ceux qui voudraient creuser la question, un e-book "tout chaud" de Joelle Verbrugge, avocat et photographe-auteur : "On m'a volé une photo"

https://www.29biseditions.com/livres/301-checklist-on-m-a-vole-une-photo--9791096572076.html
« Modifié: 15 Mar, 2017, 20:04:30 pm par Weepbitterly »

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #4 le: 16 Mar, 2017, 00:33:12 am »
Merci pour vos réponses en tout cas!
Pour répondre à Delta300, c'est pour ça que j'ai utiliser "voler" entre guillemets... parce que ça fait exagéré. Mais nul doute qu'ils sont quand même pas très honnête...

Certe ma photo à garder mon prénom et nom de copyright d'origine sur la photo, par contre à aucun moment ils ont mis mon nom et prénom en format "texte", alors même si tu tape "Guillaume Hobam" sur google tu ne retrouvera pas cette photo. Il n'y a donc aucun copyright écrit de leur part, ni aucune demande pour publier ma photo sur leur site. Pour répondre à ta question si ils l'ont exploités commercialement, je te confirme que si, car il y a des pubs en bas de la page de l'article. Ils avaient mis une publication avec le lien sur facebook, avec + de 1200 partages, sur une page à 300 000 j'aimes, ça fait vite un grand nombre de vues de l'article donc nul doute qu'il n'ont pas fait un centime avec cet article... grâce à une de mes photos "accroche-clic" en affiche de l'article. Et je viens même de rechercher la publication sur leur page Facebook, et ils l'ont supprimés, très dommage et suspect, alors qu'ils n'ont pas supprimés l'article sur leur site.

Cela m'est jamais arrivé, c'est pour ça que je demande des conseils ici, cela me servira pour la suite, je suis assez jeune (22 ans) donc pas très adepte des longues démarches administratives... Cela viendra avec le temps.

J'ai fais une facture sans TVA, en pièce jointe vous pouvez voir la facture comme je l'ai envoyé.


[Edit Modération : image supprimée]


Merci à vous encore pour vos réponse :)
« Modifié: 16 Mar, 2017, 01:40:15 am par Weepbitterly »

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #5 le: 16 Mar, 2017, 00:49:56 am »
Effectivement la publication à été supprimée...
Une capture d'écran le lendemain de la publication

Et une autre à l'instant...


[Edit Modération : images supprimées]
« Modifié: 16 Mar, 2017, 01:41:00 am par Weepbitterly »

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #6 le: 17 Mar, 2017, 02:19:48 am »
Bon...allez... une petite histoire ancienne  :lol: :lol: :lol:
Au milieu des années 80, à Paris, (j'avais donc....23-24 ans) j'ai décidé, avec un copain, de devenir agent de photographes (de mode !!! :lol: :lol:)
Dont acte!!!
Nous avions quatre photographes débutants où presque dans notre "écurie". Et puis un cinquième à débarqué dans le jeu de boules et on l'a pris aussi. Lui c'était différent...il travaillait déjà dans le business...commençait à se forger un petit nom..etc..etc...
Un jour il appelle mon "partner".
Puisque nous nous occupons de lui, il vient de réaliser des photos commerciales pour le compte de "XXX" commanditées par l'agence "YYY" en haut des Champs Elysées.
La campagne est sortie... presse, mags, culs de bus et métro, si je me souviens bien.
Seulement lui n'a pas été payé !!!!
Après plusieurs coups de fils épisodiques à l'agence....toujours rien.
Pas de bol pour l'agence, ce photographe est un excellent copains des Hells Angels de Paris basés à l'époque "chez Fifi" à la Bastille.
Ayant moi-même appelé l'agence à plusieurs reprises, pour le cas qui nous occupe, et n'ayant obtenu que des accords de principe sur une éventuelle rémunération du photographe mais pas de date de remise de chèque, je l'en informe !!!
Aïe, Aïe, Aïe... Il avait pris les devants. :D :D :D
Il m'appelle. " Voila je débarque avec mes potes dans cette s........e d'agence et je récupère mon fric!!!!"
J'ai sauté dans ma voiture et rejoint l'agence le plus rapidement possible....Ils étaient déjà-là à mettre le bazard partout dans le building. Ils étaient une vingtaine, armés de chaînes à vélo...de poings américains et surtout de tronches de Pat Hibulaires...mais presque !!! :lol: :lol: :lol:
Des réunions perturbées, des secrétaires tenues "presque" sous séquestres... un bazard ubuesque et incommensurable dans l'établissement de ces voyous de publicitaires . Bien sur....les flic des beaux quartiers arrivèrent  !!!
Etant dans la rue pendant toute l'opération et voyant les flics arriver, je me suis dirigé vers eux pour les engueuler !!!  :D :D :D Quoi,...c'est maintenant que vous arrivez...le tournage à déjà commencé, la rue doit être libre pour l'action de sortie des motos de la cour vers la rue...fermez-moi cette putain de rue !!! Hahahahaha  :lol: :lol: :lol: :lol: Ils l'ont fait...Hahahaha !!! :lol: :lol: :lol: :lol: Epilogue de l'histoire... mon photographe à eu son chèque en moins de temps qu'il ne m'en faut pour me remémorer cette histoire et bien sur, la soirée a été de toute première qualité chez Fifi !!!
Moralité : Pas d'officielles formalités dans ton cas. Le type t'a volé quelque chose qui t'appartient....il doit, d'une manière où d'une autre, te payer cette chose...c'est très simple !!! :lol: :lol: :lol:
Marc.

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #7 le: 17 Mar, 2017, 09:06:37 am »
Marrante cette histoire !  ;D
Dans le cas de notre ami, il envoie les Hells Angels... Et il prévient aussi les Bandidos pour encore plus de b..el !  ;)
« Modifié: 24 Mar, 2017, 08:25:32 am par Delta300 »
Sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur.

Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #8 le: 23 Mar, 2017, 13:39:37 pm »
envoyer une note de droit d'auteur...
c'est son nom et nom une facture.
Tout le monde à le droit d'être auteur, il n'y a pas de tva dessus.
A voir avec les impôts quelle case il faut remplir pour sa déclaration d'impôts.

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Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #9 le: 23 Mar, 2017, 21:44:30 pm »
Tout le monde à le droit d'être auteur, il n'y a pas de tva dessus.

La cession des droits dits "patrimoniaux" de diffusion et de reproduction par les auteurs est soumise à TVA au taux de 10% : article 279 g du Code Général des Impôts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113.

Par exception, si l'auteur réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 33.100€ (franchise en base), il peut opter pour l'exonération totale de TVA. Si l'auteur réalise un CA annuel inférieur à 42.900€, ET qu'il renonce à la retenue à la source de la TVA par l'éditeur, il est également exonéré.


Problème avec droits d'auteur (vol de photo)
« Réponse #10 le: 24 Mar, 2017, 09:57:45 am »
   Merci Weepbitterly,

Tu apportes le cadre légal.