Hello tout le monde!
Désolé pour le titre pas forcément très explicite, je vais développer cela ici.

Alors, je suis photographe d'architecture et j'ai réalisé pour l'agence d'architecture X, un reportage de logements collectifs (vue intérieures, extérieure, etc), que je leur ai vendu bien évidemment, tout ça c'est réglé comme j'ai l'habitude de le faire.

Par contre, cette semaine, une des entreprise Y qui a des produits sur ce projet (des volets roulants et stores), souhaiterait m'acheter des visuels sur lesquels on voit leur produit blabla pour leur communication, plaquette, site web, archives, tout ça.

Ils me demandent si, je cite: "si tous les droits sont cédés c’est-à-dire savez-vous si nous devons obligatoirement compléter une demande de droit à l’image à l’architecte et au maître d’ouvrage ?". Là je vous avoue que j'en ai aucune idée et je sais pas trop quoi répondre, comment cela se passe dans ce cas là, c'est à Y de demander à X, où je dois m'occuper de tout ça, car je n'en ai aucune idée et je voudrai pas dire de bêtises!

Merci à vous pour vos conseils!



Droit à l'image architecte suite vente visuel pour produit
« Réponse #1 le: 15 Sep, 2016, 12:30:35 pm »
tout ça c'est réglé comme j'ai l'habitude de le faire.
Je pense que tu devrais te renseigner sur le "Contrat en Droit d'Auteur", car tu peut céder une partie ou tous les droits de ton oeuvre, ce qui est un droit de Cession. Mais d'autres membres plus au fait de ça vont sûrement te répondre.
Sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur.

Droit à l'image architecte suite vente visuel pour produit
« Réponse #2 le: 15 Sep, 2016, 13:22:20 pm »
Hello!
Merci pour ta réponse!

A savoir que ceci est mentionné à l'arrière de la facture fournie.
https://dl.dropboxusercontent.com/u/15387227/CONDITIONS%20GENERALES%20DE%20VENTES.pdf
« Modifié: 15 Sep, 2016, 13:29:03 pm par Thomas Perréon »

Droit à l'image architecte suite vente visuel pour produit
« Réponse #3 le: 07 Nov, 2016, 23:07:03 pm »
Bonjour,
en France les images appartiennent à l'auteur toute sa vie, il les cèdent pour un durée limitée, même si souvent il ne les récupèrent jamais ;)
vous pouvez normalement vendre vos photos à d'autres entreprises qui ont travaillé sur le projet sauf si il y a un contrat exclusif.
il faut juste le dire, histoire d'être bien élevé  ;D

Joelle Verbrugge est une avocate qui s'est spécialisé dans les contrat de droit d'image, ça peu peut être vous intéresser. :)
 

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Droit à l'image architecte suite vente visuel pour produit
« Réponse #4 le: 07 Nov, 2016, 23:57:20 pm »
On peut céder un droit de reproduction à titre exclusif ou non exclusif, et dans ce deuxième cas pour un usage spécifique (exemple : la publicité des produits XY sur catalogue-papier) ou plus général, et pour une utilisation sur un territoire plus ou moins restreint.

On ne peut bien entendu vendre que ce qui n'a pas déjà été vendu à, et rémunéré par, d'autres. La réponse se trouve dans le contrat de cession de droits, qui peut être très étendu ou très restrictif.

Mais la question n'est pas celle-là. 

 
Ils me demandent si, je cite: "si tous les droits sont cédés c’est-à-dire savez-vous si nous devons obligatoirement compléter une demande de droit à l’image à l’architecte et au maître d’ouvrage ?".


L'auteur d'une image a un droit d'auteur sur son image, mais un architecte a aussi un droit d'auteur sur la représentation de l'immeuble dont il a dessiné et réalisé les façades. Et enfin, le propriétaire de l'immeuble peut également s'opposer à la diffusion d'une image représentant sa propriété, sous certaines conditions.

Autrement dit, une photographie d'immeuble ne peut être diffusée qu'en respectant à la fois le droit d'auteur du photographe, le droit d'auteur de l'architecte, et le droit de propriété du propriétaire.

Le droit d'auteur s'éteint 70 ans+ après la mort de l'auteur. Pour prendre un exemple célèbre, la Tour Eiffel peut être photographiée librement (de jour), Gustave Eiffel étant décédé le 23 décembre 1923. Mais les illuminations nocturnes de la Tour sont également protégées par le droit d'auteur de son concepteur, Pierre Bideau, toujours en vie. Le calcul des 70 ans est simple pour les concepteurs célèbres dont la biographie est publiée. C'est beaucoup plus complexe pour les architectes peu connus, et quasiment insoluble lorsque même le nom de l'architecte de l'immeuble n'est pas connu.

Rappelons toutefois que le droit d'auteur n'est accordé que pour les productions "originales", expression de la créativité de l'auteur, définie comme l'empreinte de sa personnalité. Les images et les plans d'architectes ne sont protégés que sous cette condition d'originalité, sujette à appréciations diverses.

« Modifié: 08 Nov, 2016, 00:18:41 am par Weepbitterly »