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Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« le: 31 janv., 2016, 01:36:17 am »
Bonjour,

J'aimerais avoir votre opinion sur ceci:
Un photographe amateur publie ses photos sur son site web. Son seul but étant de partager sa passion avec d'autres.
Contrairement à beaucoup de photographes, il n'a pas envie de mettre sa signature sur ses photos (même en filigrane),
tout simplement parce qu'esthétiquement il trouve ça laid et puis surtout parce que sont but n'est pas de vendre ses photos.
Donc n'apparait pas sur son site la mention que l'on voit pratiquement sur tous les sites photographiques "les photos ne sont pas libres de droit" mais plutôt l'inverse: "les photos sont libres de droit".
Il rajoute même ceci: si quelqu'un est intéressé pas une de mes photos (c'est un honneur !), qu'il me contacte, je lui fournirai le fichier gratuitement
en bonne résolution. LA seule condition étant que l'on mentionne le propriétaire, il trouve que c'est un minimum de respect par rapport à son travail.

Quelques questions:
- Juridiquement ça ne pose aucun problème ?
- Dans le cas ou quelqu'un s'approprie sa photo sans son consentement ou bien sans mentionner son nom, qu'est-ce qu'il a comme recours ?
- Pire si quelqu'un lui "pique" sa photo en affirmant que c'est à lui, comment peut-il prouver que ce n'est pas vrai mais bien la sienne ?

Merci
 
   
« Modifié: 31 janv., 2016, 01:37:50 am par LeGuiss »
Nos photos les plus belles deviennent de bons souvenirs, les autres deviennent de bonnes leçons...

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Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #1 le: 31 janv., 2016, 09:50:50 am »
Bonjour,

La mention "libre de droits" est est fait une mauvais e traduction de "licence-free",  sans licence d'utilisation ou licence gratuite.

Cependant, licence payante ou gratuite, l'auteur conserve en tout état de cause certains droits, qu'il ne peut pas céder : le droit à la paternité de l’œuvre (mention de son nom) et à l'intégrité de l’œuvre (pas de retouche, pas de recadrage...) par exemple.

Le plus simple, au lieu de cette mention ambiguë, est de se référer explicitement à la licence Creative Commons http://creativecommons.fr/licences/ .

Cette licence propose plusieurs variantes, dont la possibilité de s'opposer à une utilisation commerciale (comme la diffusion par une banque d'images qui, elle, fait payer la mise à disposition de l'image, ou l'utilisation dans le cadre d'une publicité commerciale).

Pour les recours, il en existe bien sur, mais ça reste plutôt complexe, en particulier si celui qui utilise l'image ou s'en attribue faussement la paternité, réside à l'étranger.

« Modifié: 31 janv., 2016, 09:53:34 am par Weepbitterly »

Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #2 le: 31 janv., 2016, 09:54:28 am »
si quelqu'un lui "pique" sa photo en affirmant que c'est à lui, comment peut-il prouver que ce n'est pas vrai mais bien la sienne ?
Bonjour,

D'abord en mettant sur son site le code nécessaire pour que le clic droit de la souris soit neutralisé: ça complique un peu les choses pour le copieur (faut pas rêver quand même  :mad: )
Puis à mon avis en recadrant légèrement les photos avant de les envoyer sur le site avec une taille et une définition minimum.

Quoi qu'il en soit, j'imagine que juridiquement les choses ne seraient ni simples ni gratuites!....
Nikon D5000 refiltré astronomie, D750, Z6II, Fuji X100F
Nikkor : Z 24-70/4 et autres... Sigma 24-105mm f4 DG Art

*

Hors ligne Sevgin-le-viking

Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #3 le: 31 janv., 2016, 10:46:59 am »
-en recours, ne t'attend pas à un grand chose puisque l'auteur a lui m^me donné la valeur de ses photos... "gratuit servez-vous"...
va convaincre un juge de ton préjudice avec ça!

-bref on est plus dans un code de bonne conduite et si l'autre ne respecte pas: tant pis pour toi!
et vu les nombreux cas qu'il y a de personnes spoliés et autres: je doute un traitement de faveur pour toi...


Et en parlant de faveur, la notion de l'auteur n'est pas une "faveur", ni un "arrangement" mais une obligation légale.


PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #4 le: 31 janv., 2016, 21:13:46 pm »
... sauf si, précisément, l'image est explicitement placée sous licence Creative Commons, avec réservation de certains droits, dont celui de l'exploitation commerciale.

L'auteur peut parfaitement souhaiter assurer à ses images une diffusion aussi large que possible, gratuite dans un cadre privé, mais il peut également souhaiter participer aux bénéfices d'une éventuelle utilisation lucrative, ce qui serait bien légitime ; par exemple si son œuvre était reproduite à quelques centaines, ou milliers, d'exemplaires par une société de diffusion de photos similaire à Yellow Corner.

Dans ce cas, ayant réservé les droits d'utilisation commerciale, il serait fondé à exiger réparation, et le juge lui attribuerait vraisemblablement une rémunération comparable à celle des artistes "payants".

Le problème supplémentaire, avec Internet, c'est que l'utilisation des images peut se faire virtuellement aux 4 coins de la planète, et que, sauf cas particulier, il n'est pas envisageable d'aller poursuivre le contrefacteur étranger s'il est domicilié à l'étranger et/ou  si son site est consulté dans plusieurs pays. 

Une ouverture, malgré tout, sur la compétence limitée des tribunaux français, concernant des droits voisins du droit d'auteur, et très probablement transposable  au droit d'auteur : droit à l'image d'une comédienne française, dont les images avaient été diffusées sur un site belge
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4879

Mais l'histoire ne s'arrête pas là : ayant obtenu un jugement, il faut encore le faire exécuter.

Si l'éditeur du site contrefaisant se trouve en Belgique, comme dans la décision juridictionnelle citée, il sera relativement facile de faire exécuter un jugement français et d'obtenir le paiement des sommes dues.

S'il est situé hors Europe, en revanche, par ex. en Amérique du Sud ou dans le sud-est asiatique...
« Modifié: 31 janv., 2016, 21:38:51 pm par Weepbitterly »

Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #5 le: 01 févr., 2016, 09:48:41 am »
Je crois que tu n'as pas bien lu.

Je parle d'une décision française qui condamne une entreprise étrangère. C'est possible, puisque c'est arrivé.

Et ensuite, une fois le jugement français obtenu, soit l'entreprise étrangère paie spontanément, soit il faut aller récupérer son argent et pour cela engager une nouvelle procédure à l'étranger.


*

Hors ligne Sevgin-le-viking

Re : Re : Re : Droit d'auteur © sur les photos d'un site
« Réponse #6 le: 11 févr., 2016, 14:33:14 pm »
,j'ai pas crié au voleur au contraire j'etais fier que sur 100 images du village sur google map ,on ait choisi mon panorama du centre ville .
...
et quelle fierté de voir que google map met votre seule  photo du village en tete de liste alors que je suis qu'un photographe amateur et que les centaines  photos des  pros suivent derriere la mienne ,c'est sur que je ne vais pas réclamer c'est mieux que des critiques de forum ,au moins on voit de suite ce qui plait au public .

On peut voir les choses ainsi,

Ou bien qu'un amateur ne va rien demander, car il sera content et que le pro va facturer.
En d'autres termes, les autres peuvent percevoir la situation comme "pigeon"!  ;)
« Modifié: 11 févr., 2016, 14:34:48 pm par Sevgin-le-viking »
PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.

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